𝐂𝐎𝐌𝐏𝐓𝐄 𝐑𝐄𝐍𝐃𝐔 𝐃𝐔 𝐂𝐎𝐍𝐒𝐄𝐈𝐋 𝐃𝐄𝐒 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐑𝐄𝐒 𝐃𝐔 𝟏𝟑 𝐀𝐎𝐔𝐓 𝟐𝟎𝟐𝟓

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou,

le mercredi 13 août 2025,

en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 12 H 09 mn,

sous la présidence de

Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE,

Président du Faso, Président du Conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,

entendu des communications orales,

procédé à des nominations

et autorisé des missions à l’étranger.

𝐈. 𝐃𝐄𝐋𝐈𝐁𝐄𝐑𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

Le Conseil a adopté un rapport portant autorisation de déclaration d’utilité publique urgente du patrimoine immobilier de l’Association pour le développement de la province du Nayala (ADPNA) en vue de la production institutionnelle dans le cadre de l’Offensive agropastorale et halieutique.

Suite à la dissolution de l’ADPNA et la dévolution de ses biens à l’Organisation catholique pour le développement et la solidarité (OCADES-NAYALA), une crise est née entre les anciens membres de ladite association faisant craindre une dégradation de la cohésion sociale.

Attaché à la préservation du climat social et ayant constaté que les objectifs de l’ex ADPNA s’inscrivent en droite ligne de la politique actuelle de quête de souveraineté alimentaire, le Gouvernement déclare d’utilité publique urgente l’ensemble du patrimoine de l’Association.

L’adoption de ce rapport permet entre autres, l’exploitation de 450 ha de terres arables dans le cadre des initiatives de production institutionnelle de l’Offensive agropastorale et halieutique.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté un décret portant institution et autorisation de perception de redevances et taxes applicables dans le secteur de la communication au public au Burkina Faso.

L’évolution technologique dans le secteur de la communication a entrainé des transformations majeures marquées par l’essor des réseaux sociaux et l’émergence de nouveaux acteurs tels que les Web radios et Web télévisions ; d’où la nécessité de mettre en place un cadre règlementaire adapté.

Ce décret vise l’application de la loi organique n°041-2023/ALT du 21 novembre 2023 portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la communication (CSC) et de la loi organique n°073-2015/CNT du 06 novembre 2015 relative aux Lois de finances.

Il permet d’instituer des redevances et taxes de concession d’entrée sur le marché burkinabè de l’audiovisuel, applicables dans le secteur de la communication audiovisuelle au Burkina Faso.

Les innovations de ce décret sont, entre autres :

– la fusion en un texte unique du décret n°2017-1128/PRES/PM/MCRP/MINEFID du 30 novembre 2017 portant autorisation de perception de la redevance applicable aux éditeurs de services de radio et de télévision à vocation internationale et aux distributeurs audiovisuels à péage et du décret n°2017-1129/PRES/PM/MCRP/MINEFID du 30 novembre 2017 portant autorisation de perception de la taxe de concession d’entrée sur le marché burkinabè de l’audiovisuel ;

– la prise en compte de nouveaux acteurs du secteur de la communication tels que les Web radios, les Web télévisions et les distributeurs de programmes audiovisuels via Internet (IPTV) ;

– la perception de recettes pour le fonctionnement du Conseil supérieur de la communication en vue de contribuer à son autonomie financière.

L’adoption de ce décret permet l’institution et l’autorisation de perception de redevances et taxes applicables dans le secteur de la communication au public au Burkina Faso.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de l’Union Européenne auprès du Burkina Faso.

Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Philippe BRONCHAIN, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de l’Union Européenne auprès du Burkina Faso, avec résidence à Ouagadougou.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Le Conseil a adopté un rapport relatif à une autorisation de recrutement par concours directs sans formation et par sélection sur dossiers au titre de l’année 2025, à titre exceptionnel.

Ce recrutement est conforme à la loi portant statut général de la Fonction publique d’Etat qui dispose en son article 21 que l’accès aux emplois de fonctionnaire se fait soit par concours direct, professionnel ou par sélection sur dossiers, soit par examen professionnel sanctionné par un diplôme ou un titre exigé pour l’emploi postulé.

Il se justifie par l’urgence commandée par la nouvelle dynamique de développement du Gouvernement à travers entre autres, les Initiatives présidentielles, l’Offensive agropastorale et halieutique ainsi que les réformes dans le secteur du cadastre.

Le Conseil a marqué son accord pour le recrutement de 1367 agents soit 778 par concours directs sans formation et 589 par sélection sur dossiers.

L’adoption de ce rapport permet le recrutement de compétences au profit de l’administration publique, conformément à la loi n°081-2015/CNT du 24 novembre 2015.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT

Le Conseil a adopté un décret portant conditions d’éligibilité et procédures d’accès au logement social au Burkina Faso.

Ce décret vise la mise en œuvre de la loi n°008-2023/ALT du 20 juin 2023 portant promotion immobilière au Burkina Faso et comporte les innovations suivantes :

– la construction en hauteur des logements sociaux, sauf exception ;

– la nécessité d’avoir un revenu mensuel inférieur ou égal à huit (08) fois le SMIG ;

– l’inéligibilité des citoyens déjà attributaires de parcelles d’habitation ou propriétaires de logement ;

– l’interdiction de la sous-location ;

– la mise en place d’une plateforme numérique de suivi.

L’adoption de ce décret permet de garantir l’accessibilité au logement décent à toutes les catégories socio-professionnelles.

𝐈𝐈. 𝐂𝐎𝐌𝐌𝐔𝐍𝐈𝐂𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒 𝐎𝐑𝐀𝐋𝐄𝐒

II.1. Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la mobilité a fait au Conseil une communication relative à la situation pluviométrique du 1er avril au 30 juin 2025 et aux prévisions saisonnières des cumuls pluviométriques et des caractéristiques agro-climatiques mises à jour en juin 2025.

Les cumuls pluviométriques saisonniers du 1er avril au 30 juin 2025 ont évolué entre 5,6 mm en cinq (5) jours de pluie à Salogo dans la province du Ganzourgou et 432,2 mm en 32 jours à Bobo-Dioulasso dans la province du Houet.

Les cumuls pluviométriques les plus élevés ont été enregistrés dans les régions de Bankui, du Sourou, du Guiriko, du Djôrô et de Tannounyan. Les localités ayant par contre reçu une faible pluviométrie sont situées principalement dans les régions du Liptako, du Soum, des Kulsé, de Yaadga, de la Sirba, de la Tapoa, du Goulmou, du Nakambé et de Oubri.

Les cumuls pluviométriques saisonniers du 1er avril au 30 juin 2025 ont été excédentaires à très excédentaires comparativement à ceux de 2024 pour la même période sur la majeure partie du pays. Il s’agit entre autres de Sindou (+317 mm), de Sabou (+200 mm), de Toussiana (+196 mm) et de Bobo-Dioulasso (+157 mm).

Par contre, d’importantes baisses pluviométriques ont été enregistrées dans plusieurs localités, notamment à Kaïbo (-297 mm), à Guiaro (-166 mm), à Fada N’Gourma (-133 mm), à Kayao (-128 mm) et à Komsilga (-112 mm).

Pour la période juillet-août-septembre 2025, des cumuls pluviométriques excédentaires à normaux sont attendus par rapport à la moyenne établie sur la période de référence 1991-2020 sur l’ensemble du territoire national.

II.2. Le ministre de l’Economie et des finances a fait au Conseil une communication relative à la rencontre ministérielle de la Confédération des Etats du Sahel (AES) sur l’opérationnalisation des actions prioritaires du pilier « Développement », tenue le 24 juillet 2025 à Niamey au Niger.

La rencontre avait pour objectif principal d’accélérer le processus d’opérationnalisation de la Banque confédérale pour l’investissement et le développement (BCID-AES).

Elle a ainsi permis d’examiner, entre autres :

– le principe de rotation des Etats pour l’exercice des fonctions de Président et de Vice-Présidents ;

– le profil des dirigeants (Président et Vice-Président) ;

– la libération du capital.

Les ministres chargés des Finances ont également examiné et validé les projets de contrats des consultants et les grilles d’évaluation relatives au recrutement des cabinets chargés de l’élaboration du Plan stratégique 2026-2030, des documents juridiques et de politiques, des manuels de procédures ainsi que du système d’information de la Banque.

II.3. Le ministre des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil le compte rendu de la commémoration de la Journée mondiale du Réfugié (JMR), tenue le 20 juin 2025 à Bobo-Dioulasso, sous le thème « Solidarité avec les réfugiés : quelle stratégie pour une meilleure intégration au Burkina Faso ? ».

Ce thème interpelle les différents acteurs sur les voies et moyens pour parvenir à une meilleure compréhension de la situation et du sort des réfugiés en vue de leur intégration réussie dans les sociétés d’accueil.

Au 31 mai 2025, le Burkina Faso comptait 41 745 réfugiés et demandeurs d’asile, dont 4 316 pour la ville de Bobo-Dioulasso.

La principale recommandation porte sur la nécessité de renforcer les actions humanitaires au profit des réfugiés qui vivent désormais dans les centres urbains et semi-urbains.

II.4. Le ministre de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil le bilan de la 28e édition du concours « Prix Galian », tenue le 13 juin 2025 à Ouagadougou.

L’édition 2025 a enregistré 378 œuvres pour 189 candidatures contre 148 en 2024. Elle a permis de récompenser 25 lauréats officiels y compris le « Super Galian » et de décerner 30 prix spéciaux dont 05 de la Présidence du Faso.

La compétition « Bibir Galian » qui était à sa deuxième édition a connu la participation de 14 candidatures avec 05 lauréats. Cette compétition a concerné les élèves des établissements post-primaires et secondaires du Burkina Faso disposant d’un bulletin d’information scolaire et ceux ayant produit des contenus audiovisuels d’informations.

II.5. Le ministre de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat a fait au Conseil une communication relative à la participation du Burkina Faso au séminaire sur la promotion des investissements et la sécurité de l’environnement des affaires, tenu du 10 au 23 juin 2025 à Wuhan en République populaire de Chine.

Le séminaire a porté entre autres, sur l’économie verte et le développement, la protection des droits de propriétés intellectuelles, la gouvernance de la pauvreté et le développement, la facilitation du commerce avec la Chine.

Des visites d’entreprises et de sites touristiques ont également permis aux participants d’apprécier le potentiel technologique, industriel, culturel et commercial de la République populaire de Chine.

II.6. Le ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation a fait au Conseil deux (02) communications :

– la première communication est relative aux résultats des sorties de suivi-contrôle des Institutions privées d’enseignement supérieur (IPES), effectuées du 29 janvier au 05 mars 2025 sur toute l’étendue du territoire national.

Au total, 98 Institutions privées d’enseignement supérieur dont 17 universités et 81 instituts et écoles ont fait l’objet de visites du suivi-contrôle pour s’assurer du respect des textes régissant l’enseignement supérieur et les normes et standards nationaux de qualité.

Les résultats suivants se dégagent pour ce qui concernent l’évaluation des IPES au titre des années académiques 2022-2023 et 2023-2024.

Dans la catégorie des universités privées :

– 04 sont d’excellente qualité ;

– 07 sont de très bonne qualité ;

– 04 sont de bonne qualité ;

– 01 est d’assez bonne qualité ;

– 01 non classée compte tenu de son statut particulier, en vertu de la convention spécifique la liant à l’Etat du Burkina Faso.

En ce qui concerne les instituts et écoles privés :

– 10 sont d’excellente qualité ;

– 18 sont de très bonne qualité ;

– 24 sont de bonne qualité ;

– 09 sont d’assez bonne qualité ;

– 07 sont de qualité passable ;

– 01 est de mauvaise qualité ;

– 07 sont de très mauvaise qualité ;

– 05 non classés parce qu’ils offrent des formations constituées pour plus de 50% en sciences infirmières et obstétricales suspendues par le ministère depuis le 11 septembre 2024.

Au regard des résultats, le Gouvernement félicite et encourage les institutions privées d’enseignement supérieur du Burkina Faso dont la qualité de la gouvernance et les offres de formations se sont nettement améliorées.

– la seconde communication est relative aux résultats du Burkina Faso à la 47e session des Comités consultatifs interafricains (CCI) du Conseil africain et malgache pour l’enseignement supérieur (CAMES), à N’Djamena en République du Tchad.

Les travaux des différents Comités techniques spécialisés (CTS) se sont déroulés en présentiel, du 1er au 13 juillet 2025 pour l’examen des dossiers de candidatures. La réunion ordinaire du Comité consultatif général (CCG), consacrée à la validation des travaux des CTS, s’est tenue du 14 au 17 juillet 2025.

Le Burkina Faso a présenté 330 candidats provenant des institutions d’enseignement supérieur et de recherche publiques, privées et des institutions d’enseignement supérieur internationales en vue de l’obtention d’une inscription sur les différentes listes d’aptitude aux fonctions de Maître-assistant, Chargé de recherche, Maître de conférences, Maître de recherche, Professeur titulaire et de Directeur de recherche.

Sur les 330 candidats, 318 ont été inscrits sur l’ensemble des listes d’aptitude, soit un taux général d’admission de 96,36%.

Avec ce taux de réussite de la session 2025, notre pays arrive en tête du classement des pays membres du CAMES.

Le Conseil félicite l’ensemble des lauréats pour ces résultats appréciables.

𝐈𝐈𝐈. 𝐍𝐎𝐌𝐈𝐍𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

– Monsieur Issa BORO, Mle 92 317 N, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 13e échelon, est nommé Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Burkina Faso à Libreville (Gabon) ;

– Monsieur Apollinaire Joachimsom KYELEM de TAMBELA, Mle 517 352 A, est nommé Président de l’Institut des Peuples Noirs Farafina (IPN-Farafina).

B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

– Monsieur Noraogo DJIGUEMDE, Mle 31 975 N, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 11e échelon, est nommé Inspecteur technique des impôts ;

– Monsieur Evariste CONSIMBO, Mle 49 113 L, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 7e échelon, est nommé Conseiller fiscal au Bureau des mines et de la géologie du Burkina (BUMIGEB) ;

– Monsieur Laciné Lambert DINDANE, Mle 235 909 P, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Fondé de pouvoirs du Trésorier général de l’Etat ;

– Monsieur Koungbèpuo SOME, Mle 119 299 C, Inspecteur du trésor,1ère classe, 9e échelon, est nommé Fondé de pouvoirs du Trésorier général de l’Etat ;

– Monsieur Hamed OUEDRAOGO, Mle 235 919 A, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Fondé de pouvoirs du Trésorier régional du Nord ;

– Monsieur Alain Charles OUEDRAOGO, Mle 57 171 Y, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Fondé de pouvoirs de l’Agent comptable central de l’Etat ;

– Monsieur Jean Jacques Abel SOUGUE, Mle 236 095 S, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Fondé de pouvoirs du Trésorier auprès du ministère de l’Economie et des finances ;

– Madame Korgo Laurentine IDANI/ZOMBRE, Mle 235 911 J, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 6e échelon, est nommée Fondé de pouvoirs du Trésorier général des Etablissements publics ;

– Monsieur Nongma YAMEOGO, Mle 53 571 M, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Fondé de pouvoirs du Trésorier général des Etablissements publics ;

– Monsieur Rodrigue RAMDE, Mle 216 177 Z, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 9e échelon, est nommé Fondé de pouvoirs de l’Agent comptable central de l’Etat ;

– Monsieur Souleymane OULA, Mle 119 291 L, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 10e échelon, est nommé Trésorier général de l’Etat ;

– Monsieur Guidia dit Désiré HEBIE, Mle 208 017 P, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Trésorier général des Etablissements publics ;

– Monsieur Soumaila SORE, Mle 216 182 H, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 7e échelon, est nommé Directeur de la sécurisation des ressources ;

– Monsieur Eric Wilfrid Yirin ZOURE, Mle 111 344 H, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 10e échelon, est nommé Secrétaire permanent de l’Initiative pour la transparence des industries extractives (SP-ITIE) ;

– Monsieur Gaoussou TOURE, Mle 39 704 C, Inspecteur du trésor, 2e classe, 10e échelon, est nommé Agent comptable central de l’Etat ;

– Monsieur Dakiswendé Serge René KABORE, Mle 239 630 T, Contrôleur du trésor, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Comptable principal des matières de l’Office national des aires protégées (OFINAP) ;

– Monsieur Richard Biébli HIE HALMA, Mle 112 471 P, Contrôleur du trésor, 1ère classe, 9e échelon, est nommé Comptable principal des matières de la Semaine nationale de la culture (SNC) ;

– Monsieur Justin TRAORE, Mle 210 738 F, Contrôleur du trésor, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Comptable principal des matières du Fonds national de solidarité et de résilience sociale (FNS-RS) ;

– Monsieur Jean Renaud SANOU, Mle 344 124 K, Contrôleur des services financiers, 1ère classe, 4e échelon, est nommé Comptable principal des matières de l’Ecole normale supérieure de Koudougou (ENSK) ;

– Monsieur Albert DJIGUEMDE, Mle 207 996 J, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Directeur des Affaires domaniales et foncières.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE

– Monsieur Wendpanga Frank Octave KABRE, Officier, est nommé Commandant de la Brigade Laabal ;

– Monsieur Ousseni KONDOMBO, Mle 283 759 Z, Officier de police, catégorie 2, 1ère classe, 4e échelon, est nommé Commandant adjoint de la Brigade Laabal.

D. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

– Monsieur Vlé Fulbert TRAORE, Mle 97 973 V, Ministre Plénipotentiaire, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Ambassadeur, Secrétaire permanent de la Commission nationale pour les réfugiés (SP/CONAREF) ;

– Monsieur Armand MILLOGO, Mle 48 967 T, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 10e échelon, est nommé Directeur des marchés publics.

E. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

– Madame Christine OUEDRAOGO, Mle 212 440 R, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 9e échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;

– Madame Lâmou Emma Chantal KI, Mle 111 048 N, Attaché de direction, 1ère classe, 6e échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;

– Monsieur Martin ZOUNGRANA, Mle 104 438 V, Inspecteur du travail, 1ère classe, 11e échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

– Monsieur Yaya SANKARA, Mle 279 335 Y, Administrateur civil, 1ère classe, 5e échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;