COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 19 FEVRIER 2025

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 19 février 2025, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 11 H 18 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Le Conseil a adopté un rapport relatif à la signature d’un accord-cadre entre l’Etat burkinabè et la société « Horizon industries » pour l’acquisition d’équipements informatiques.
L’accord-cadre est un contrat administratif conclu entre une ou plusieurs autorités contractantes et une ou plusieurs personnes publiques ou privées ayant pour objet d’établir les termes régissant les marchés à passer au cours d’une période qui ne saurait excéder 04 ans, notamment en ce qui concerne les prix et, le cas échéant, les quantités envisagées.
Cet accord-cadre émane de la volonté politique du Gouvernement de promouvoir un développement endogène qualitatif en synergie avec les acteurs économiques, afin de favoriser l’émergence d’un tissu économique national dynamique et compétitif.
La société « Horizon industries » est une unité industrielle établie au Burkina Faso, spécialisée dans l’assemblage d’ordinateurs portables, de téléphones, de tablettes et d’équipements électroménagers.
L’Etat burkinabè participe au capital de la société « Horizon industries » à hauteur de 35%, à travers le Fonds burkinabè de développement économique et social (FBDES).
Le présent accord-cadre permettra entre autres, de :
– favoriser l’émergence de champions nationaux dans divers secteurs de l’industrie dont celui des technologies de l’information et de la communication ;
– garantir l’écoulement et la promotion des produits de l’usine naissante à travers la commande publique ;
– réaliser au profit de l’Etat des économies d’échelle à travers des achats groupés ;
– satisfaire aux besoins de l’Etat tout en profitant des évolutions technologiques ;
– garantir à la société « Horizon industries » une base d’engagement auprès de ses partenaires techniques et financiers pour le développement et l’extension de l’usine.
L’adoption de ce rapport permet la signature d’un accord-cadre entre l’Etat burkinabè et la société « Horizon industries » pour l’acquisition d’équipements informatiques au profit de l’administration publique.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
Le Conseil a adopté trois (03) rapports.
Le premier rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Cherif HACENE, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès du Burkina Faso, avec résidence à Ouagadougou.
Le deuxième rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Dominicaine auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Julio Amaury Justo DUARTE, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Dominicaine auprès du Burkina Faso, avec résidence à Rabat, au Royaume du Maroc.
Le troisième rapport est relatif à un projet de décret portant nomination d’un Consul honoraire du Burkina Faso à Houston, aux Etats-Unis d’Amérique.
Au regard des opportunités économiques et de la forte communauté burkinabè résidant à Houston, cette nomination permettra de renforcer les relations d’amitié et de coopération entre le Burkina Faso et les Etats-Unis d’Amérique et d’assurer une meilleure protection consulaire et la défense des intérêts des Burkinabè qui y vivent.
L’adoption de ce décret permet la nomination de Monsieur Windpouire Ghislain Isidore KIENTEGA, en qualité de Consul honoraire du Burkina Faso à Houston, aux Etats-Unis d’Amérique, conformément au décret n°2024-0453/PRES-TRANS/PM/MAECRBE/MEFP du 17 avril 2024 portant règlementation de l’ouverture des postes consulaires honoraires et de l’exercice de la fonction de Consul honoraire du Burkina Faso à l’étranger.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret porte nomination de Membres de la Commission de l’informatique et des libertés (CIL).
L’adoption de ce décret permet la nomination de deux (02) Membres à la Commission de l’informatique et des libertés, conformément à la loi n°001-2021/AN du 30 mars 2021 portant protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
Le second décret porte renouvellement de mandats de Membres de la Commission de l’informatique et des libertés (CIL).
L’adoption de ce décret permet le renouvellement de mandats de deux (02) Membres à la Commission de l’informatique et des libertés, conformément à la loi n°001-2021/AN du 30 mars 2021 portant protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

II. COMMUNICATION ORALE

II. Le ministre de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat a fait au Conseil le bilan à mi-parcours de la campagne cotonnière 2024/2025.
En dépit d’une subvention de 39,512 milliards F CFA visant à rendre les intrants accessibles aux producteurs, (10,979 milliards F CFA consentis par l’Etat, 1,456 milliards F CFA supporté par l’Association Interprofessionnelle du Coton du Burkina et 27,077 milliards F CFA supportés par les sociétés cotonnières), les résultats provisoires de la campagne 2024/2025 au titre du coton conventionnel en fin janvier 2025 s’établissent à 286 623 tonnes contre 386 794 tonnes en 2023/2024.
Ce niveau de production ressortirait en baisse de 26% par rapport à celle de la campagne 2023/2024. Par contre, le rendement moyen connaitrait une amélioration et s’établirait à 827 kg/ha.
Pour la production spécifique du coton graine biologique, le volume prévisionnel attendu est de 942 tonnes avec un rendement moyen attendu de 372 kg/ha.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
– Monsieur Nazaire THIOMBIANO, Mle 52 156 K, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 15e échelon, est nommé Chef de Cabinet du Directeur exécutif du Bureau national des Grands projets du Burkina (BN-GPB).

B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA MOBILITE
– Madame Mariam TIDIGA, Ingénieur de la météorologie, est nommée Directrice générale de l’Agence nationale de la météorologie.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
– Monsieur Kiswendssida Issaka YAMEOGO, Mle 212 319 Y, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Chef de département de la Surveillance multilatérale et projets communautaires de développement.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE
– Monsieur Sidiki SERE, Mle 40 059 C, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 11e échelon, est nommé Chargé de mission ;
– Monsieur Tégawendé Alfred SIMPORE, Mle 52 964 T, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 7e échelon, est nommé Directeur général de la Fonction publique ;
– Monsieur Kouakou Makoua DA, Mle 111 105 F, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 10e échelon, est nommé Directeur de la gestion des finances ;
– Monsieur Issoufou OUEDRAOGO, Mle 105 246 A, Inspecteur du travail, 1ère classe, 7e échelon, est nommé Directeur de la sécurité sociale.

E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME
– Monsieur Patouinewende BELEM, Mle 371 767 Z, Administrateur du cinéma et de l’audiovisuel, 1ère classe, 3e échelon, est nommé Directeur provincial de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme du Koulpélogo ;
– Monsieur Kpagnanin Yaniopuoruo Bouverot SOMDA, Mle 371 652 K, Administrateur des services touristiques, 1ère classe, 3e échelon, est nommé Directeur provincial de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme du Kourwéogo ;
– Monsieur Leidi Hermann OUEDRAOGO, Mle 371 741 B, Conseiller des affaires culturelles, 1ère classe, 3e échelon, est nommé Directeur provincial de la Culture, des arts et du tourisme du Nahouri ;
– Monsieur Fassoha Sylvestre SOME, Mle 358 943 C, Conseiller en gestion du patrimoine culturel, 1ère classe, 3e échelon, est nommé Directeur provincial de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme du Noumbiel ;
– Monsieur Kowoma Marc DOH, Mle 211 795 X, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 5e échelon, est nommé Directeur provincial de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme de l’Oubritenga ;
– Monsieur Albert HEMA, Mle 53 386 J, Instituteur principal, 1ère classe, 11e échelon, est nommé Directeur provincial de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme du Poni ;
– Monsieur Yaya GANEMTORE, Mle 359 227 A, Conseiller des services touristiques, 1ère classe, 3e échelon, est nommé Directeur provincial de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme du Sanguié ;
– Monsieur Mamadou HEBIE, Mle 371 699 N, Conservateur-restaurateur de musée, 1ère classe, 2e échelon est nommé Directeur provincial de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme de la Sissili ;
– Madame Sarimata MASSIMBO, Mle 371 765 R, Administrateur du cinéma et de l’audiovisuel, 1ère classe, 3e échelon, est nommée Directrice provinciale de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme de la Tapoa ;
– Monsieur Ismaël BATIONO, Mle 359 279 F, Administrateur du cinéma et de l’audiovisuel, 1ère classe, 3e échelon, est nommé Directeur provincial de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme du Tuy ;
– Monsieur Abdoulaye KAGAMBEGA, Mle 216 701 B, Administrateur des services touristiques, 1ère classe, 4e échelon, est nommé Directeur provincial de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme du Ziro.

F. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
Les personnes dont les noms suivent sont nommées, au titre des Associations nationales des professionnels de l’informatique, à la Commission de l’informatique et des libertés (CIL) pour un dernier mandat de cinq (05) ans :
– Madame Rasmata COMPAORE/TIENDREBEOGO, Informaticienne ;
– Monsieur Halidou ROUAMBA, Informaticien.

Les personnes dont les noms suivent sont nommées Membres du Collège des commissaires de la Commission de l’informatique et des libertés (CIL), pour la durée du mandat restant :
– Monsieur Lassina GUITI, Député à l’Assemblée législative de Transition, en remplacement de Monsieur Wilfried Prospère BAKO ;
– Madame Irène Rosalyne BASSOLE/KABORE, Magistrat, en remplacement de Monsieur Pascal BAMOUNI, appelé à d’autres fonctions.

G. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT
– Monsieur Ali Badra PARE, Mle 303 468 L, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 4e échelon, est nommé Directeur de la promotion et de la coopération à la Direction générale de l’artisanat ;
– Monsieur Bruno YAMEOGO, Mle 238 376 X, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 5e échelon, est nommé Directeur de la règlementation des entreprises publiques et parapubliques ;
– Monsieur Inoussa SAWADOGO, Mle 117 065 V, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Directeur de la coordination des actions de développement du secteur privé ;
– Madame Marie Reine TALL/OUATTARA, Mle 343 491 K, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 4e échelon, est nommée Directrice du contrôle, de l’audit des entreprises publiques et parapubliques et de la formation ;
– Monsieur Levin Médard SIB, Mle 200 578 T, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Directeur régional de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat des Hauts-Bassins.

H. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT
– Madame Aïcha Hafçatou NABARE/TOURE, Mle 216 123 K, Ingénieur de conception en génie civil, 1ère classe, 9e échelon, est nommée Conseiller technique ;
– Monsieur Moumouni ILBOUDO, Mle 110 828 M, Conseiller en statistique et en analyse du développement, 1ère classe, 4e échelon, est nommé Chef de département de suivi-évaluation et de la gestion environnementale et sociale au Secrétariat technique des Travaux routiers à Haute intensité de main d’œuvre.

I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT DE BASE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES
– Monsieur Bénéwendé Bonaventure SEGUEDA, Mle 48 454 W, Inspecteur général de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 11e échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire 058 « Accès à l’éducation formelle », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de l’accès à l’éducation préscolaire et à l’enseignement primaire ;
– Monsieur Marcel GUIGMA, Mle 40 321 E, Enseignant-chercheur, catégorie P3, grade initial, 3e échelon, est nommé Responsable du Programme « Qualité de l’éducation formelle », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de la qualité de l’éducation préscolaire et primaire ;
– Monsieur D. Ouédan Jean-Noël TAGNABOU, Mle 32 554 X, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 15e échelon, est nommé Responsable du Programme « éducation non formelle et promotion des langues nationales », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de l’éducation non formelle ;
– Monsieur Wendemmi Sylvain OUEDRAOGO, Mle 208 071 A, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 9e échelon, est nommé Responsable du Programme « Pilotage et soutien aux services de l’éducation formelle et non formelle », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des études et des statistiques sectorielles.

J. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
– Monsieur Philippe BAYEN, Mle 257 234 E, Enseignant-chercheur, catégorie P2, grade initial, 1er échelon, est nommé Directeur du développement de la recherche scientifique et de l’innovation ;
– Madame Sylvie ZONGO, Mle 249 855 W, Chercheur, catégorie P3, grade intermédiaire, 1er échelon, est nommée Directrice de la promotion des savoirs endogènes ;
– Madame Wendkuuni Florencia DJIGMA, Mle 250 660 N, Professeur titulaire, catégorie P2, 1er échelon, est nommée Directrice de la coordination et du contrôle de la recherche scientifique et de l’innovation.

K. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
– Monsieur Kawiba Moïse SIA, Mle 46 063 K, Inspecteur principal des eaux et forêts, catégorie 1, 4e échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
– Monsieur Somnoma Guy OUEDRAOGO, Mle 269 541 V, Conseiller en études et analyses, 1ère classe, 5e échelon, est nommé Directeur de la prospective, de la planification et du suivi-évaluation à la Direction générale des études et des statistiques sectorielles ;
– Monsieur Lassina TRAORE, Mle 94 612 T, Inspecteur des eaux et forêts, catégorie 1, 3e échelon, est nommé Directeur provincial des eaux et forêts des Balé ;
– Monsieur Mahamadou ZOUGRANA, Mle 109 139 P, Inspecteur des eaux et forêts, catégorie 1, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial des eaux et forêts du Bam ;
– Monsieur Teegwende Somapyimdi Rodrigue Baguï OUEDRAOGO, Mle 238 035 J, Inspecteur des eaux et forêts, catégorie 1, 4e échelon, est nommé Directeur provincial des eaux et forêts des Banwa ;
– Madame Sanata DOMO, Mle 94 497 G, Inspecteur des eaux et forêts, catégorie 1, 3e échelon, est nommée Directrice provinciale des eaux et forêts du Bazèga ;
– Monsieur Dè MILLOGO, Mle 46 137 T, Inspecteur principal des eaux et forêts, catégorie 1, 1ère classe, 2e échelon, est nommé Directeur provincial des eaux et forêts de la Bougouriba ;
– Monsieur Hamadou MONE, Mle 29 643 J, Inspecteur principal des eaux et forêts, catégorie 1, 5e échelon, est nommé Directeur provincial des eaux et forêts du Boulgou ;
– Monsieur Nabonséba Ilaire SAYAOGO, Mle 46 136 V, Inspecteur principal des eaux et forêts, catégorie 1, 2e échelon, est nommé Directeur provincial des eaux et forêts du Boulkiemdé ;
– Monsieur Gnindjounté KAMBIRE, Mle 59 138 T, Inspecteur des eaux et forêts, catégorie 1, 4e échelon, est nommé Directeur provincial des eaux et forêts de la Comoé ;
– Monsieur Sayouba SIGUE, Mle 42 887 M, Inspecteur des eaux et forêts, catégorie 1, 5e échelon, est nommé Directeur provincial des eaux et forêts du Ganzourgou ;
– Monsieur Paul Barnard NAGALO, Mle 259 810 S, Inspecteur des eaux et forêts, catégorie 1, 2e échelon, est nommé Directeur provincial des eaux et forêts de la Gnagna ;
– Monsieur Madia DIABRI, Mle 94 495 Y, Inspecteur des eaux et forêts, catégorie 1, 1er échelon, est nommé Directeur provincial des eaux et forêts du Gourma ;
– Madame Lucie Fuwalagye KANDO, Mle 271 912 B, Inspecteur des eaux et forêts, catégorie 1, 5e échelon, est nommée Directrice provinciale des eaux et forêts du Houet ;
– Monsieur Ollo Julien KAMBOU, Mle 59 032 X, Inspecteur principal des eaux et forêts, 1ère classe, 2e échelon, est nommé Directeur provincial des eaux et forêts du Ioba.

L. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
– Monsieur Pegdwendé Aimé Camille SOUBEIGA, Mle 214 905 N, Architecte, 1ère classe, 7e échelon, est nommé Chargé de mission ;
– Monsieur Fidèle SANKARA, Mle 39 721 R, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 11e échelon, est nommé Inspecteur technique des services.

M. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI
– Monsieur Diaboado Marius Trésor LOMPO, Enseignant, est nommé Chargé de mission ;
– Madame Alimata SOUGUE, Mle 211 782 A, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 8e échelon, est nommée Directrice des stratégies éducatives et de la protection des jeunes ;
– Monsieur Raoul BAYALA, Mle 220 380 S, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 9e échelon, est nommé Directeur de la promotion de l’éducation permanente ;
– Monsieur Camille Guieswendé TAMALGO, Mle 97 598 B, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 7e échelon, est nommé Directeur de la coopération, de l’organisation de la jeunesse et de la vie associative ;
– Madame Mwinzié-Abé Cécile SOMDA/SOMDA, Mle 225 910 B, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1ère classe, 7e échelon, est nommée Directrice du partenariat et de la coopération en matière d’emploi ;
– Madame Djénéba BALBONNE, Mle 246 756 B, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1ère classe, 6e échelon, est nommée Directrice des normes et de la réglementation de l’emploi ;
– Monsieur Moussa ZOUNDI, Mle 279 890 G, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1ère classe, 5e échelon, est nommé Directeur de l’économie informelle ;
– Monsieur Aimé YAMEOGO, Mle 216 699 G, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Directeur des stratégies d’emploi et d’insertion professionnelle.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :
– de l’Institut des sciences et techniques de l’information et de la communication (ISTIC) au titre du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme ;
– de la Société nationale burkinabè d’hydrocarbures (SONABHY) au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat.

A. MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Issiaka KONATE, Mle 110 720 160 002, Agent de bureau, Administrateur représentant les stagiaires au Conseil d’administration de l’Institut des sciences et techniques de l’information et de la communication (ISTIC) pour la durée de son mandat de délégué général.

B. MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Laoko dit Pascal PARE, Mle 517, Cadre commercial, Administrateur représentant le personnel au Conseil d’administration de la Société nationale burkinabè d’hydrocarbures (SONABHY) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Emmanuel BONZI.

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