BURKINA-USINE-FERMETURE
Burkina : Une usine de sachets plastiques scellée, son responsable déféré à la MACO
Ouagadougou, 16 août 2025 (AIB)- Une unité de production et de commercialisation d’emballages et de sachets en plastique, exerçant en violation de la loi en vigueur au Burkina Faso, a été scellée par la justice et son responsable chinois a été déféré à la Maison d’arrêt et de correction de Ouagadougou (MACO), selon un communiqué parvenu samedi à l’AIB.
« Le 6 août 2025, suite à une mission de contrôle de police environnementale, nous avons été informés d’un cas de flagrant délit de production d’emballages et de sachets en plastique dans une usine située dans la zone industrielle de Kossodo », selon la note du procureur du Faso près le Tribunal de grande instance (TGI) de Ouaga I, Blaise Bazié.
Le communiqué précise qu’au regard de la violation flagrante de la règlementation en vigueur, l’unité de production a été scellée et son directeur général, de nationalité chinoise, a été interpellé le mardi 12 août 2025 et déféré le jeudi 14 août 2025.
«L’usine a été trouvée en plein fonctionnement et d’émission en masse d’emballages et de sachets en plastique en violation de la loi 045-2024/ALT du 30 décembre 2024 portant sur les emballages et sachets en plastique au Burkina Faso», soutient- le document.
Le communiqué explique que la production et l’importation exposent son auteur à une peine d’emprisonnement 6 mois à 5 ans et d’une amende de 5 millions à 100 millions F CFA.
Leur commercialisation, stockage, distribution l’exposent à une peine d’emprisonnement 6 mois à 3 ans et d’une amende de 5 millions à cinquante 50 millions F CFA, souligne la même source.
«Mettant en œuvre les articles 242-24 à 242-31 du code de procédure pénale, l’entreprise mise en cause a été soumise à la convention judiciaire d’intérêt public. Ainsi, elle doit payer au trésor public la somme de 30 millions F CFA à titre d’amende soit 6 fois le minimum prévu et imposé par la loi en pareille cas, en plus de la destruction des sachets et de la matière première saisis, mais également, la fermeture de son usine», selon le magistrat.
Le procureur du Faso en saluant la police environnementale, pour sa vigilance et son professionnalisme dans la gestion de cette procédure invite la population à signaler tout cas suspect de production, d’importation, de commercialisation, de distribution, de stockage d’emballages ou de sachets en plastique.
Agence d’information du Burkina
NO/YOS/ATA
