OHADA: l’AFD suspend un financement de 4 millions d’Euros, une pression selon Ouagadougou et Bamako 

Ouagadougou, 10 sept. 2023(AIB)-L’Agence française de développement (AFD) a suspendu le 27 juillet 2023, une subvention de 4 millions d’euros au profit de l’OHADA, dénonçant des problèmes de gouvernance. Mais Ouagadougou et Bamako y voient une pression de l’AFD pour imposer à la tête de l’organisation, des personnels qui lui sont favorables.

L’AFD a suspendu le 27 juillet 2023, une convention de financement de 4 millions d’Euros signée le 4 février 2023 avec l’Organisation pour l’harmonisation des droits des affaires en Afrique (OHADA).

Selon nos sources, l’AFD dénonce les difficultés de gouvernance institutionnelle de l’Organisation, en particulier au niveau du Secrétaire Permanent et de ses relations avec les agents du Secrétariat Permanent et d’autres partenaires.

D’après le bailleur de fonds, cette situation n’a pas permis un démarrage des activités devant renforcer la capacité d’influence et consolider le droit des affaires OHADA au niveau des Etats membres, dans les délais contractuels impartis, d’où la suspension de la convention de financement.

Ces explications n’ont pas convaincu le Burkina Faso et la République du Mali qui y voient des manigances de l’AFD pour imposer des personnels qui lui sont favorables, notamment au secrétariat permanent dirigé actuellement par le Pr Emmanuel Sidiki DARANKOUM.

Dans un communiqué conjoint en date du 9 septembre 2023, les deux Nations ont dénoncé « les actes frauduleux » qui ont entouré le recrutement des personnels lors de la 55e session du conseil des ministres et de gouvernements de l’OHADA, du 28 au 30 août 2023 à Kinshasa.

Il se dit que la correspondance de l’AFD qui date du 27 juillet 2023, a été distribuée dans la salle, alors que le processus de recrutement était en cours, afin d’influencer le vote des états membres.

Ouagadougou et Bamako ont expliqué que leurs représentants ont dû quitter prématurément les travaux, après les actes posés pour empêcher leur pleine participation.

Ils ont demandé à la conférence des chefs d’État de se saisir urgemment de la question.

Par ailleurs, les deux pays comptent tirer toutes les conséquences de droit, si le passage en force devait se maintenir.

Agence d’information du Burkina

55e OHADA: Le Burkina et le Mali dénoncent « des recrutements frauduleux »

Ouagadougou, 9 sept 2023(AIB)-Le Burkina Faso et la République du Mali ont dénoncé samedi, « des recrutements frauduleux » de personnels qui ont eu lieu, lors de la 55e session du conseil des ministres et de gouvernements de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), sous l’instigation selon eux, de l’Agence française de développement(AFD).

Les deux pays ont notamment condamné les manigances opérées pour empêcher leurs représentants de s’exprimer pleinement pendant cette rencontre de Kinshasa qui a eu lieu du 28 au 30 août 2023.

Ouagadougou et Bamako ont entre autres, exigé la suspension des personnels frauduleusement recrutés et ont demandé à la conférence des chefs d’État de l’OHADA de se saisir urgemment de la question.

En outre, le Burkina Faso et la République du Mali préviennent qu’ils tireront toutes les conséquences de droit, en cas de passage en force.

En rappel, l’OHADA réunit depuis trois décennies le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, la Centrafrique, la Côte d’Ivoire, la République du Congo, les Comores, le Gabon, la République de Guinée, la Guinée-Bissau, la Guinée-Equatoriale, le Mali, le Niger, la République Démocratique du Congo, le Sénégal, le Tchad et le Togo.

L’organisation a pour but d’harmoniser et de simplifier les processus liés aux affaires dans ces pays.

Agence d’information du Burkina

Lire le communiqué intégral du Burkina et du Mali

« Les Gouvernements de Transition du Burkina Faso et du Mali ont lu avec une profonde

stupéfaction le Compte-rendu de la Réunion du Conseil des Ministres de la 55ème

session du Conseil des Ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) tenue à Kinshasa en République Démocratique du Congo, les 29 et 30 Août 2023.

En effet, contrairement au récit mentionné dans ce compte-rendu, les représentants du

Burkina Faso et du Mali, tous deux Ministres en charge de la Justice, ont évoqué

plusieurs griefs et manquements violant les règles de fonctionnement de l’OHADA,

dans le cadre du processus de recrutement entaché de vices de forme et de fond, en

vue de pourvoir au poste de Secrétaire permanent et à d’autres postes internationaux.

L’une des causes profondes de ces recrutements frauduleux, est le chantage opéré par l’Agence Française de Développement, qui a menacé ouvertement de retirer son financement, au cas où, des candidats qui lui sont favorables ne seraient pas choisis.

C’est ainsi que de nombreuses manœuvres illégales, consistant à retirer abusivement

la parole aux représentants du Burkina Faso et du Mali ou même à déconnecter le système de visio-conférence à d’autres participants, ont été déployées au cours des travaux.

Exaspérés par ces manœuvres déloyales et las de n’avoir pas été entendus, les représentants du Burkina Faso et du Mali se sont retirés de la salle.

Les Gouvernements de Transition du Burkina Faso et du Mali dénoncent, regrettent

l’occultation du communiqué de ces faits graves et refusent de participer à une

mascarade qui viole la souveraineté des Etats africains et décrédibilisent l’OHADA.

Par conséquent, les Gouvernements de Transition du Burkina Faso et du Mali vont

adresser une lettre de protestation à l’OHADA pour :

1.dénoncer les irrégularités, violations des textes et conflits d’intérêts

manifestes, qui ont entaché le processus de recrutement, lors de la 55ème

session du Conseil des Ministres ;

2. appeler à la suspension du processus d’installation des personnels

irrégulièrement et illégalement recrutés ;

3.reprendre le Compte-rendu de la Réunion du Conseil des Ministres de la

55ème session du Conseil des Ministres, en vue de mentionner fidèlement le

déroulement des travaux, notamment les protestations du Burkina Faso et du

Mali ;

4.demander à la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’OHADA

de se saisir urgemment de la situation.

Les Gouvernements de Transition du Burkina Faso et du Mali préviennent qu’ils tireront

les conséquences de droit, en cas de passage en force.

Que Dieu bénisse l’Afrique et Préserve les Africains !

Fait à Ouagadougou et à Bamako, le 09 septembre 2023 ».

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