BURKINA-KOURITTENGA-JUGEMENT-FRAUDE
Kourittenga/Justice : Des agents de santé jugés pour production de fausses fiches d’évacuation et de prise en charge
Koupéla, 21 juin 2025 (AIB)- La Cour d’Appel de Fada, de sa Chambre Criminelle, a jugé le vendredi 20 juin 2025, un dossier portant fait de faux en écriture publique.
Pour ce dossier, l’infirmier au Centre médical avec antenne chirurgicale (CMA) de Koupéla, B.M, a été poursuivi pour avoir produit des fausses fiches d’évacuation et de fausses fiches individuelles de prise en charge.
L’ambulancier au CMA de Koupéla, M.B.E et le caissier S.B.D, ont également été poursuivis pour les mêmes faits.
Comparu devant la cour, l’accusé B.M a reconnu les faits qui lui sont reprochés. M.B.E et S.B.D, ont déclaré avoir utilisé des fiches mais sans savoir qu’il s’agissait des fausses fiches.
A l’issu des versions des faits et les plaidoiries, la cour a condamné l’infirmier et l’ambulancier aux faits. S.B.D a été déclaré non coupable des faits et a alors été acquitté.
Elle a requis une peine d’emprisonnement de 6 mois et une amende de 1 million de F CFA assorti de sursis contre B.M et M.B.E et les a condamnés également aux dépens à l’endroit de la partie civile.
L’agent Judiciaire de l’Etat a demandé à la Cour, qu’une amende de 200 000 F CFA soit requise contre B.M et M.B.E.
Agence d’information du Burkina
AWS/hb/ar
