Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 27 octobre 2021, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

1. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à la commémoration du septième anniversaire de la Journée d’hommage aux martyrs de l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014 et du coup d’Etat du 16 septembre 2015.

Cette commémoration vise à rendre hommage aux martyrs et magnifier le combat pour la liberté et la démocratie. Elle vise également à transmettre cet exemple de courage et de maturité politique aux générations futures. Les activités commémoratives se dérouleront tant au niveau national que régional, à travers l’organisation d’offices religieux les 29, 30 et 31 octobre 2021 par les faîtières des communautés religieuses et un dépôt de gerbe de fleurs au Monument des héros nationaux à Ouaga 2000, le 31 octobre à 10 heures par le Chef de l’Etat.

Le second rapport est un projet de loi portant modification de la loi n°014-2001/AN du 03 juillet 2001 portant Code électoral.

Ce projet de modification du Code électoral vise à prendre en compte les suggestions et propositions consensuelles issues de la deuxième session du dialogue politique tenue du 17 au 19 juin, puis du 27 au 28 septembre 2021 et relatives à l’organisation des élections municipales de 2022.

Les différentes modifications portent entre autres sur les points ci-après :

– la définition d’un seuil d’au moins 50% des circonscriptions électorales dans la commune pour la validation des résultats ;

– la mise en place de délégations spéciales dans les communes où les élections n’ont pas pu se tenir ;

– la détermination 90 jours avant le scrutin par la Commission électorale nationale indépendante (CENI) de la liste des communes où les élections n’ont pas pu se tenir ;

– l’institution d’un cadre de concertation des acteurs étatiques intervenant dans le processus électoral présidé par le Premier ministre.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE

Le Conseil a adopté un décret portant règlementation des activités des sociétés privées de sécurité au Burkina Faso.

Ce décret vise à actualiser les textes règlementaires des activités des sociétés privées de sécurité par la fusion du décret n°2009-343/PRES/PM/SECU/DEF/MATD/MJ/MEF/MTSS du 25 mai 2009 portant règlementation des activités des sociétés privées de gardiennage et du décret n°97-534/PRES/PM/MATS du 28 novembre 1997 portant règlementation des activités des sociétés privées d’investigations.

Les innovations majeures introduites concernent entre autres :

– la prise en compte des activités de transport de fonds, de métaux précieux ou de valeurs et de prestations de services visant à protéger l’intégrité physique des personnes ;

– l’instauration de la qualification professionnelle pour tout dirigeant de société privée de sécurité ;

– la catégorisation des vigiles en trois (03) niveaux ;

– l’immatriculation des vigiles au régime de sécurité sociale ;

– l’adoption d’un modèle type de couture des uniformes pour toutes les sociétés de sécurité.

L’adoption de ce décret permettra à notre pays de se doter de nouveaux textes règlementaires en vue de rendre l’activité des sociétés privées de sécurité plus performante et efficace.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Hellénique (Grèce) auprès du Burkina Faso avec résidence à Dakar au Sénégal.

Le Conseil a marqué son accord pour la nomination dudit Ambassadeur.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

Le Conseil a adopté cinq (05) rapports.

Le premier rapport est relatif à un décret portant modification du décret n°2019-0621/PRES/PM/MINEFID/MATDC du 14 juin 2019 portant nomenclature budgétaire des Collectivités territoriales du Burkina Faso.

Cette relecture vise à apporter des modifications dans le décret. Il s’agit entre autres :

– de prendre en compte les conséquences de la loi sur la fonction publique territoriale et ses décrets d’application dans la codification des dépenses ;

– de mettre en cohérence les intitulés des comptes relatifs aux dotations reçues de l’Etat avec les différents domaines transférés ;

– de créer de nouvelles rubriques de recettes et de dépenses pour prendre en compte les conséquences des textes nationaux sur la gestion financière et comptable des Collectivités territoriales.

L’adoption de ce décret permettra d’adapter la nomenclature budgétaire des Collectivités territoriales aux mutations de son environnement juridique en vue d’une meilleure gestion des recettes et des dépenses.

Le deuxième rapport est relatif à un décret portant création du Service d’aide médicale urgente (SAMU).

La création du SAMU vise à mettre en place un dispositif de mise en œuvre de l’aide médicalisée pour renforcer la prise en charge des urgences médicales, des transports et évacuations sanitaires.

L’adoption de ce décret permet la création du Service d’aide médicale urgente, conformément à la loi n°23/94/ADP du 19 mai 1994 portant Code de santé publique.

Le troisième rapport est relatif à un décret portant rémunération des membres de la Commission nationale des droits humains (CNDH).

L’adoption de ce décret vise à améliorer le fonctionnement de la CNDH et son accréditation au statut « A » dans les instances onusiennes. Il permettra à la structure de se conformer aux dispositions des articles 42 et 43 de la loi n°001-2016/AN du 24 mars 2016 portant institution d’une Commission nationale des droits humains.

Le quatrième rapport est relatif à un décret portant institution d’une redevance énergétique et détermination de la clé de répartition de cette redevance.

L’institution de cette redevance énergétique servira à financer le budget de l’Autorité de régulation du secteur de l’énergie (ARSE) et à alimenter le fonds d’équipement du ministère en charge de l’Energie. Il précise également le processus de détermination et de calcul de la redevance énergétique, les personnes assujetties à cette redevance ainsi que la répartition de la redevance entre l’ARSE et le ministère en charge de l’Energie.

L’adoption de ce décret permet à l’Etat de disposer d’une source de revenus en vue d’assurer une autonomisation financière du régulateur pour son indépendance financière et de satisfaire aux exigences de l’entrée en vigueur du second compact du Millenium Challenge Account (MCA).

Le cinquième rapport est relatif à la location de bâtiments et à l’acquisition d’un établissement.

Le Conseil a marqué son accord pour la location de quinze (15) bâtiments dont onze (11) à usage de bureaux pour les besoins de l’administration et l’acquisition d’un établissement sis à Sabou au profit du ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

Le Conseil a adopté un rapport relatif à la conclusion d’un marché par la procédure d’entente directe pour la construction et l’équipement clé en main du Centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Gaoua de 306 lits.

Le Conseil a marqué son accord pour la conclusion du marché avec la Société ELLIPSE PROJECTS BELGIUM pour un montant total de cinquante-quatre milliards cent quatre-vingt-deux millions quarante-huit mille deux cents (54 182 048 200) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de trente-six (36) mois.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

Le Conseil a adopté deux (02) décrets portant respectivement création d’emplois et nomination d’enseignants hospitalo-universitaires de l’Université Joseph KI-ZERBO dans l’emploi de Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire.

L’adoption de ces décrets permet la création d’emploi et la nomination de trente-trois (33) enseignants hospitalo-universitaires de l’Université Joseph KI-ZERBO dans l’emploi de Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE, DES POSTES ET DE LA TRANSFORMATION DIGITALE

Le Conseil a adopté un décret portant adoption du Référentiel général pour le déploiement des infrastructures de communications électroniques en fibre optique (RGD-FO) au Burkina Faso.

Le Référentiel général pour le déploiement des infrastructures de communications électroniques en fibre optique constitue un repère sous forme de norme qui sera diffusé à l’ensemble des entreprises participant à la construction des infrastructures de télécommunication.

L’adoption de ce décret permet de planifier et de suivre le déploiement des infrastructures large bande en fibre optique sur le territoire national.

1. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de la Défense nationale et des anciens combattants a informé le Conseil de la célébration du 61ème anniversaire de la création des Forces armées nationales, le 1er novembre 2021 sous le thème « 61 ans au service de la défense de la patrie : tous ensemble pour un hommage aux Forces de défense et de sécurité et pour un engagement décisif pour vaincre le terrorisme ».

Cette célébration est placée sous le très haut patronage du Président du Faso.

II.2. Le ministre des Affaires étrangères, de la coopération, de l’intégration africaine et des Burkinabè de l’extérieur a informé le Conseil de l’élection de notre compatriote Madame Minata SAMATE/CESSOUMA au poste de Commissaire de l’Union africaine chargé de la Santé, des affaires humanitaires et du développement social, pour un second mandat.

Le Conseil remercie tous les Etats membres pour cette marque de confiance à la candidature du Burkina Faso et félicite tous ceux qui ont œuvré à ce succès diplomatique de notre pays.

II.3. Le ministre de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales a informé le Conseil de la tenue effective des assises régionales de l’éducation nationale les 13, 14 et 15 octobre 2021 dans les treize (13) régions du Burkina Faso, en prélude à la tenue des assises nationales sur l’éducation prévue les 18, 19 et 20 novembre 2021 à Ouagadougou.

Le Gouvernement félicite les gouverneurs et les acteurs de l’éducation pour la bonne tenue de ces assises régionales.

II.4. Le ministre de la Culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil le bilan de l’organisation de la 27ème édition du Festival panafricain du cinéma et de la télévision de Ouagadougou (FESPACO) dans notre pays du 16 au 23 octobre 2021. Au total 64 pays étaient présents à cette édition, 239 films dont 35 films burkinabè ont été retenus pour 500 projections effectuées et les festivaliers estimés à 150 000. Les cérémonies d’ouverture et de clôture ont été reprises en mondovision.

Le Conseil félicite les professionnels du cinéma africain et de la diaspora, les organisateurs, les partenaires techniques et financiers et toutes les personnes qui ont œuvré pour le succès de cette 27ème édition du FESPACO.

Le Conseil remercie l’ensemble des pays pour leur contribution au rayonnement du Festival.

Le Président du Faso a réitéré ses remerciements au Président du Sénégal Monsieur Macky SALL pour la participation de son pays comme invité d’honneur à cette 27ème édition du FESPACO et pour sa présence effective à la cérémonie de clôture.

Le Conseil félicite l’Etalon d’or de Yennenga Monsieur Ahmed Ayderus KHADAR pour son film « La femme du fossoyeur » et l’ensemble des lauréats.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS DES GRADES SUPERIEURS

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

Les personnes dont les noms suivent sont nommées dans l’emploi de Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire à l’Université Joseph KI-ZERBO pour compter du 11 novembre 2020 :

– Monsieur Georges Rosario Christian MILLOGO, Mle 53 432 S, Maître-assistant hospitalo-universitaire en Cardiologie, est nommé Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Cardiologie à l’Université Joseph KI-ZERBO (UFR/SDS) ;

– Madame Anna TALL/THIAM, Mle 249 137 D, Maître-assistant hospitalo-universitaire en Cardiologie, est nommée Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Cardiologie à l’Université Joseph KI-ZERBO (UFR/SDS) ;

– Monsieur Smaïla OUEDRAOGO, Mle 240 997 X, Maître-assistant hospitalo-universitaire en Epidémiologie, est nommé Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Santé publique : option Epidémiologie à l’Université Joseph KI-ZERBO (UFR/SDS) ;

– Monsieur Abdoulaye Hama DIALLO, Mle 80 504 R, Maître-assistant hospitalo-universitaire en Santé publique : option Epidémiologie, est nommé Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Santé publique : option Epidémiologie à l’Université Joseph KI-ZERBO (UFR/SDS) ;

– Monsieur Soré Moussa ZANGA, Mle 53 419 E, Maître-assistant hospitalo-universitaire en Radiodiagnostic et Imagerie médicale, est nommé Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Radiologie-Radiodiagnostic et Imagerie médicale à l’Université Joseph KI-ZERBO (UFR/SDS) ;

– Madame Nina-Astrid NDE/OUEDRAOGO, Mle 233 597 P, Maître-assistant hospitalo-universitaire en Radiologie-Radiodiagnostic et Imagerie médicale, est nommée Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Radiologie-Radiodiagnostic et Imagerie médicale à l’Université Joseph KI-ZERBO (UFR/SDS) ;

– Madame Bénilde Marie Ange KAMBOU/TIEMTORE, Mle 104 995 H, Maître-assistant hospitalo-universitaire en Radiologie-Radiodiagnostic et Imagerie médicale, est nommée Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Radiologie-Radiodiagnostic et Imagerie médicale à l’Université Joseph KI-ZERBO (UFR/SDS) ;

– Monsieur Hierrhum Aboubacar BAMBARA, Mle 224 717 E, Maître-assistant hospitalo-universitaire en Oncologie, est nommé Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Cancérologie ou Oncologie médicale à l’Université Joseph KI-ZERBO (UFR/SDS) ;

– Monsieur Augustin Tozoula BAMBARA, Mle 236 008 S, Maître-assistant hospitalo-universitaire en Oncologie, est nommé Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Cancérologie ou Oncologie médicale à l’Université Joseph KI-ZERBO (UFR/SDS) ;

– Monsieur Nayi ZONGO, Mle 240 995 F, Maître-assistant hospitalo-universitaire en Cancérologie chirurgicale, est nommé Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Cancérologie ou Oncologie chirurgicale à l’Université Joseph KI-ZERBO (UFR/SDS) ;

– Monsieur Kisito NAGALO, Mle 51 243 A, Maître-assistant hospitalo-universitaire en Pédiatrie, est nommé Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Pédiatrie, génétique médicale à l’Université Joseph KI-ZERBO (UFR/SDS) ;

– Madame Aïssata KABORE/OUEDRAOGO, Mle 53 426 C, Maître-assistant hospitalo-universitaire en Pédiatrie, est nommée Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Pédiatrie, génétique médicale à l’Université Joseph KI-ZERBO (UFR/SDS) ;

– Madame Angèle KALMOGHO/ZAN, Mle 88 233 Z, Maître-assistant hospitalo-universitaire en Pédiatrie, est nommée Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Pédiatrie, génétique médicale à l’Université Joseph KI-ZERBO (UFR/SDS) ;

– Monsieur Aboubacar COULIBALY, Mle 54 156 H, Maître-assistant hospitalo-universitaire en Gastro-Entérologie, est nommé Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Hépatologie, gastro-Entérologie à l’Université Joseph KI-ZERBO (UFR/SDS) ;

– Monsieur Kounpiélimé Sosthène SOMDA, Militaire, Maître-assistant hospitalo-universitaire en Gastro-Entérologie et Hépatologie, est nommé Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Hépatologie, Gastro-Entérologie à l’Université Joseph KI-ZERBO (UFR/SDS) ;

– Madame Muriel Sidnoma OUEDRAOGO/OUEDRAOGO, Mle 111 273 T, Maître-assistant hospitalo-universitaire en Dermatologie-Vénérologie, est nommée Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Dermatologie-Vénérologie à l’Université Joseph KI-ZERBO (UFR/SDS) ;

– Madame Nomtondo Amina ZOUNGRANA/OUEDRAOGO, Mle 245 717 G, Maître-assistant hospitalo-universitaire en Dermatologie-Vénérologie, est nommée Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Dermatologie-Vénérologie à l’Université Joseph KI-ZERBO (UFR/SDS) ;

– Monsieur Hyacinthe ZAMANE, Mle 57 082 G, Maître-assistant hospitalo-universitaire en Gynécologie-Obstétrique, est nommé Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Gynécologie-Obstétrique à l’Université Joseph KI-ZERBO (UFR/SDS) ;

– Monsieur Dantola Paul KAIN, Mle 224 721 P, Maître-assistant hospitalo-universitaire en Gynécologie-Obstétrique, est nommé Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Gynécologie-Obstétrique à l’Université Joseph KI-ZERBO (UFR/SDS) ;

– Monsieur Welebnoaga Norbert RAMDE, Mle 53 430 C, Maître-assistant hospitalo-universitaire en Médecine légale, est nommé Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Médecine légale à l’Université Joseph KI-ZERBO (UFR/SDS) ;

– Monsieur Ismaël DIALLO, Mle 88 230 X, Maître-assistant hospitalo-universitaire en Maladies infectieuses, est nommé Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Maladies infectieuses à l’Université Joseph KI-ZERBO (UFR/SDS) ;

– Madame Kélan Bertille KI, Mle 99 469 J, Maître-assistant hospitalo-universitaire en Anesthésie-Réanimation, est nommée Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Anesthésie-Réanimation à l’Université Joseph KI-ZERBO (UFR/SDS) ;

– Madame Kadiatou BONCOUNGOU/NIKIEMA, Mle 35 852 T, Maître-assistant hospitalo-universitaire en Pneumologie, est nommée Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Pneumo-Phtisiologie à l’Université Joseph KI-ZERBO (UFR/SDS) ;

– Monsieur Brahima KIRAKOYA, Mle 80 532 W, Maître-assistant hospitalo-universitaire en Urologie-Andrologie, est nommé Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Urologie-Andrologie à l’Université Joseph KI-ZERBO (UFR/SDS) ;

– Monsieur Mathieu MILLOGO, Mle 224 430 S, Maître-assistant hospitalo-universitaire en Chirurgie maxillo-faciale et Stomatologie, est nommé Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Stomatologie et Chirurgie maxillo-faciale à l’Université Joseph KI-ZERBO (UFR/SDS) ;

– Monsieur Denléwendé Sylvain ZABSONRE, Mle 88 267 N, Maître-assistant hospitalo-universitaire en Neurochirurgie, est nommé Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Neurochirurgie à l’Université Joseph KI-ZERBO (UFR/SDS) ;

– Monsieur Wendpoulomdé Aimé Désiré KABORE, Mle 22 51 322, Maître-assistant hospitalo-universitaire en Odontologie Conservatrice, est nommé Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Odontologie Conservatrice à l’Université Joseph KI-ZERBO (UFR/SDS) ;

– Madame Wendlassida Joëlle Stéphanie ZABSONRE/TIENDREBEOGO, Mle 231 436 V, Maître-assistant hospitalo-universitaire en Rhumatologie, est nommée Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Rhumatologie à l’Université Joseph KI-ZERBO (UFR/SDS) ;

– Monsieur Eric Edi Martial NAO, Militaire, Maître-assistant hospitalo-universitaire en Oto-rhino-laryngologie, est nommé Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Oto-Rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale à l’Université Joseph KI-ZERBO (UFR/SDS) ;

– Monsieur Aimé Sosthène OUEDRAOGO, Militaire, Maître-assistant hospitalo-universitaire en Anatomie et Cytologie Pathologiques, est nommé Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Anatomie et Cytologie Pathologiques à l’Université Joseph KI-ZERBO (UFR/SDS) ;

– Monsieur Boumbéwendin Gérard Josias YAMEOGO, Mle 102 646 N, Maître-assistant hospitalo-universitaire en Pharmacie galénique, est nommé Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Pharmacie galénique et industrielle à l’Université Joseph KI-ZERBO (UFR/SDS) ;

– Madame Marthe Sandrine SANON/LOMPO, Mle 97 468 K, Maître-assistant hospitalo-universitaire en Médecine du travail, est nommée Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Médecine du travail à l’Université Joseph KI-ZERBO (UFR/SDS) ;

– Monsieur Adama ZIDA, Mle 231 447 D, Maître-assistant hospitalo-universitaire en Parasitologie-Mycologie, est nommé Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Parasitologie-Mycologie à l’Université Joseph KI-ZERBO (UFR/SDS).

III.2. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

– Monsieur Aimé GOUBA, Officier, Colonel-Major de l’armée de l’air, est nommé Directeur général de l’Institut supérieur de logistique de Ouagadougou (ISLO).

1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

– Madame Solange Evéline K. Rita AGNEKETOM/BOGORE, Mle 51 147 Y, Ministre Plénipotentiaire, 1ère classe, 13ème échelon, est nommée Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Burkina Faso auprès du Royaume de Belgique/Représentante permanente auprès de l’Union Européenne, de l’Organisation des Etats Afrique-Caraïbes-Pacifique (ACP), de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et des autres Organisations internationales ;

– Madame Maimounata OUATTARA, Mle 49 032 L, Ministre Plénipotentiaire, 1ère classe, 11ème échelon, est nommée Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Burkina Faso auprès de la République Fédérale d’Autriche et Représentante permanente du Burkina Faso auprès des Organisations internationales basées à Vienne ;

– Madame Aoua TOURE/SAKO, Mle 25 585 W, Ministre Plénipotentiaire, 1ère classe, 13ème échelon, est nommée Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Burkina Faso auprès de la République Tunisienne ;

– Monsieur Assane TAMBOURA, Mle 75 670 P, Ministre Plénipotentiaire, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Burkina Faso auprès de l’Etat du Qatar.

1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

– Monsieur Désiré TRAORE, Mle 47 668 G, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Chargé de missions ;

– Monsieur Boubakar SANGARE, Mle 47 670 V, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Chargé de missions ;

– Monsieur Boukari TRAORE, Mle 91 228 F, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Inspecteur des finances ;

– Monsieur Victor GUISSOU, Mle 91 222 X, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Inspecteur des finances ;

– Monsieur Joseph ZONGO, Mle 31 996 H, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Inspecteur des finances ;

– Monsieur Jean Noël Relwendé BELEM, Mle 35 901 R, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Inspecteur des finances ;

– Madame Alice ZIDA/THIOMBIANO, Mle 35 741 S, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 12ème échelon, est nommée Inspecteur des finances ;

– Monsieur Boinzemouindé OUEDRAOGO, Mle 59 645 Z, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Inspecteur des finances ;

– Monsieur Dadioa Jacob TINDANO, Mle 32 042 R, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Inspecteur des finances ;

– Monsieur Seydou GUIRA, Mle 37 237 L, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Expert du bureau d’analyse et des études stratégiques ;

– Monsieur Wasso Wenceslas KOITA, Mle 212 353 V, Conseiller en économie et développement, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Expert du bureau d’analyse et des études stratégiques ;

– Monsieur Léonce ZAGRE, Mle 212 289 R, Conseiller en aménagement du territoire et en développement local, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Expert du bureau d’analyse et des études stratégiques ;

– Monsieur Boukary OUEDRAOGO, Mle 119 830 R, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Expert du bureau d’analyse et des études stratégiques ;

– Monsieur Hamidou SAWADOGO, Mle 54 620 H, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Expert du bureau d’analyse et des études stratégiques ;

– Monsieur Jean-Baptiste KABORE, Mle 46 238 R, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur de l’informatique à la Direction générale des impôts ;

– Monsieur Mahamado YAOLIRE, Mle 54 673 P, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Conseiller fiscal à l’Office national de l’eau et de l’assainissement (ONEA) ;

– Monsieur Moussa OUANDAOGO, Mle 97 164 C, Ingénieur de conception en informatique, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur des réseaux et systèmes à la Direction générale des services informatiques ;

– Monsieur Hervé SANOU, Mle 206 522 Y, Ingénieur de conception en informatique, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur des prestations externes à la Direction générale des services informatiques ;

– Monsieur Sié Boniface TIOYE, Mle 40 437 A, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur régional des impôts du Sud-Ouest.

1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

– Monsieur Karlé ZANGO, Mle 111 287 K, Inspecteur du travail, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur général de la protection sociale ;

– Monsieur Fatogoma HEBIE, Mle 329 414 X, Ingénieur des travaux informatiques, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Chef de département du service électronique du Secrétariat technique du Guichet virtuel unique de l’administration publique.

1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

– Monsieur Adolphe Benjamin OUEDRAOGO, Mle 25 745 V, Conseiller pédagogique itinérant, 1ère classe, 16ème échelon, est nommé Chargé de missions ;

– Madame Zourata KOALA/KABORE, Mle 212 664 W, Ingénieur en génie civil, option hydraulique, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Chargé de missions ;

– Monsieur David Diéwigo Dimitri KAM, Mle 57 448 G, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur général de l’Agence de l’eau du Nakambé ;

– Monsieur Boubié Léonard 1er jumeau BATIONO, Mle 254 953 M, Ingénieur agronome, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur général de l’Agence de l’eau du Gourma ;

– Monsieur Soumayila SAMBORE, Mle 28 886 E, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances de l’Agence de l’eau des Cascades ;

– Madame Diane Pauline SOME/COMPAORE, Mle 103 677 T, Ingénieur du génie sanitaire, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Chargé d’études ;

– Monsieur Nabon Alain BASSOLE, Mle 116 993 U, Gestionnaire des ressources humaines, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur du développement institutionnel et de l’innovation ;

– Madame Christine OUEDRAOGO/TAPSOBA, Mle 208 104 J, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Directrice des études et de l’information sur l’eau à la Direction générale des ressources en eau ;

– Monsieur Modeste IDO, Mle 263 797 Z, Attaché en études et analyses, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de la formulation des politiques à la Direction générale des études et des statistiques sectorielles ;

– Monsieur Tidiane NIKIEMA, Mle 203 320 V, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur des études et des travaux à la Direction générale des infrastructures hydrauliques ;

– Monsieur Fidèle KOAMA, Mle 216 304 A, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de l’approvisionnement en eau potable à la Direction générale de l’eau potable ;

– Madame Nadège Flora DU BARRY/BATIONO, Mle 212 657 C, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Directrice régionale de l’Eau et de l’assainissement du Centre ;

– Monsieur Pamoussa Guilga Ousseni KAFANDO, Mle 315 206 X, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Eau et de l’assainissement du Centre-Sud ;

– Monsieur Idrissa BAMOGO, Mle 216 295 Y, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Eau et de l’assainissement de l’Est.

1. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT

– Monsieur Noaga Pascal KOUDOUGOU, Mle 26 161 W, Technicien supérieur en génie civil, 3ème classe, 7ème échelon, est nommé Conseiller technique.

1. AU TITRE DU MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

– Monsieur Soumaïla PAGABELEGUEM, Mle 256 987 N, Enseignant-Chercheur, catégorie P3, grade initial, 1er échelon, est nommé Directeur général de l’Insectarium de Bobo-Dioulasso-Campagne d’éradication de la mouche Tsé-tsé et de la trypanosomose ;

– Monsieur Idrissa BARRY, Mle 36 116 J, Professeur des lycées et collèges, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Chargé d’études ;

– Monsieur Abdramane BAGAYOGO, Mle 57 942 S, Docteur vétérinaire, catégorie PC, 8ème échelon, est nommé Directeur de la Production et du laboratoire de l’Insectarium de Bobo-Dioulasso.

1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA PROMOTION DE L’ENTREPRENEURIAT ET DE L’EMPLOI

– Monsieur Koudpiga YERBANGA, Mle 212 268 T, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé cumulativement Directeur général de la formation professionnelle et Responsable du « Programme formation professionnelle » ;

– Monsieur André Jules ILBOUDO, Mle 78 119 B, Professeur titulaire, catégorie P1, 3ème échelon, est nommé Directeur général du Centre d’évaluation et de formation professionnelle de Ouagadougou (CEFPO).

1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ECONOMIE VERTE ET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE

– Monsieur Omar Kodo TALL, Mle 254 977 E, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Chargé de Missions ;

– Monsieur Winebèlè HIEN, Mle 84 885 H, Professeur des lycées et collèges, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Chargé de Missions ;

– Monsieur Hyppolyte Lougné BASSOLE, Mle 220 565 M, Administrateur civil, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Inspecteur général des services ;

– Monsieur Michel OUABA, Mle 91 226 U, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;

– Monsieur Lamoussa HEBIE, Mle 29 245 X, Colonel-Major des eaux et forêts, échelle B, 4ème échelon, est nommé Directeur général des eaux et forêts, Chef de corps ;

– Monsieur Koudtanga Jean Marie SOURWEMA, Mle 119 359 T, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur général du Fonds d’intervention pour l’environnement (FIE) ;

– Monsieur Désiré OUEDRAOGO, Mle 46 641 W, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur général de la préservation de l’environnement ;

– Monsieur Jonas GANSONRE, Mle 220 695 D, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur des affaires financières de l’Agence nationales des évaluations environnementales.

III.3. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :

– de l’Institut national de formation des personnels de l’éducation (INFPE) au titre du ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales ;

– de l’Agence de financement et de promotion des petites et moyennes entreprises (AFP-PME) au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat.

1. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Paul KIENTEGA, Mle 45 158 E, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, Administrateur représentant le personnel au Conseil d’administration de l’Institut national de formation des personnels de l’éducation (INFPE) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Tuembé DOYE.

M.MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Hamadou KOBANKA, Mle 24 098 M, Inspecteur du travail, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale au Conseil d’administration de l’Agence de financement et de promotion des petites et moyennes entreprises (AFP-PME) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Soumaïla BARRO.

Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement,

Porte-parole du gouvernement

Ousséni TAMBOURA

Officier de l’Ordre de l’Etalon