CONSEIL DES MINISTRES DU 4 SEPTEMBRE 2025
Adoption d’un projet de loi sur les mécanismes traditionnels de règlement des différends
Ouagadougou, 5 septembre 2025 (AIB). Le Conseil des ministres a examiné et adopté un projet de loi portant organisation et fonctionnement des mécanismes traditionnels de règlement des différends, dénommé « Loi Faso Bu Kaooré » en langue nationale mooré.
Selon les études menées par l’Institut de la Haye pour l’innovation du Droit (HiiL) en 2022 et par le ministère en charge de la Justice en 2023, à peine 5 % des litiges sont portés devant les juridictions étatiques. La grande majorité des différends continue d’être réglée par des mécanismes traditionnels et coutumiers, qui, bien qu’exclus du système classique de résolution des conflits, demeurent des instruments endogènes efficaces et jouissent d’une forte confiance populaire.
Le projet de loi prévoit la mise en place :
– d’instances de règlement des différends en premier ressort, au niveau des villages et des secteurs urbains ;
– d’instances de recours en deuxième ressort, au niveau départemental, pour les contestations liées aux décisions rendues en première instance.
L’objectif est de renforcer la justice de proximité, de la rendre plus performante et plus accessible, afin de mieux répondre aux attentes des populations.
Le Conseil des ministres a marqué son accord pour la transmission de ce projet de loi à l’Assemblée législative de Transition pour adoption.
Agence d’Information du Burkina
