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Burkina/Organisation judiciaire: Les députés adaptent le système judiciaire aux réalités nationales
Ouagadougou, 10 juin 2025 (AIB)- Les députés de l’Assemblée législative de Transition(ALT) ont examiné et adopté à l’unanimité hier lundi, la loi portant organisation judiciaire au Burkina Faso en vue de conformer le système judiciaire aux réalités et attentes nationales.
Cette loi qui est une relecture de la loi n°015-2019/AN du 02 mai 2019 introduit des innovations sur dispositions communes à toutes les juridictions, la procédure devant la cour d’appel, la procédure devant les tribunaux de grande instance, le traitement des difficultés d’exécution.
Devant la Cour d’appel, l’on note la possibilité d’instituer des chambres criminelles et chambres pour mineurs non seulement mais aussi la possibilité de siéger à juge unique pour certains cas bien précis.
Aux termes de la nouvelle loi, toutes les juridictions peuvent désormais tenir des audiences dans une langue nationale à condition que les parties le consentent.
Désormais, le juge des enfants connaitra des délits et contraventions.
Aussi pour certains délits, le principe de la collégialité est écarté, offrant ainsi la possibilité de statuer en juge unique. Il est également crée un tribunal du travail au sein de chaque TGI.
Le texte composé 115 articles répartis en 10 chapitres a fait l’objet d’un examen approfondi par la Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains (CAGIDH).
Pour la CAGIDH, cette relecture va améliorer l’accessibilité de la justice, accélérer le traitement des dossiers judiciaires promouvoir l’usage des langues nationales dans les procédures, renforcer la crédibilité et la confiance entre les justiciables et la justice adapter le système judiciaire aux réalités et attentes nationales.
Selon le ministre chargé de la Justice, Edasso Rodrigue Bayala, ces réformes visent à bâtir une justice crédible, accessible et conforme aux aspirations profondes du peuple burkinabè.
La loi sera promulguée les jours avenir par le président du Faso avant son entrée vigueur.
Agence d’information du Burkina
YOS/ata
