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Burkina/Soutenance ENAM : Pascal Kiendrébéogo propose des pistes de recouvrement des condamnations pécuniaires au profit de l’Etat
Ouagadougou, 23 Sept. 2025 (AIB)- Le stagiaire Greffier en Chef, Pascal Kiendrébéogo, a défendu avec brio le 1er septembre 2025 à l’École nationale d’administration et de magistrature (ENAM), son thème de mémoire intitulé « Condamnations pécuniaires au profit de l’état : quelles stratégies pour l’optimisation du recouvrement ? », en vue de l’obtention du diplôme de fin de formation.
Selon le stagiaire Greffier en chef, Pascal Kiendrébéogo, l’État burkinabè peine actuellement à recouvrer une part importante des condamnations pécuniaires prononcées par les juridictions.
Pour y remédier, il s’est penché sur cette problématique, avec pour ambition de proposer des stratégies concrètes pour améliorer le recouvrement de ces sommes dues au Trésor public.
« Optimiser le recouvrement de ces condamnations ne constitue pas seulement un enjeu financier : c’est aussi une question de crédibilité de la justice, de respect de l’autorité de l’État et de justice sociale, pour que les sanctions prononcées ne demeurent pas lettre morte, a-t-il déclaré.
De ses explications, l’analyse de cette thématique a porté sur cinq dimensions clés notamment le cadre normatif, institutionnel, organisationnel, technique et opérationnel.
À travers son analyse, il en ressort une pluralité de failles notamment, des textes parfois obsolètes, lacunaires ou imprécis, chevauchement de compétences, outils de gestion peu adaptés, absence de coordination entre les acteurs, et manque de suivi efficace.
Pour optimiser le recouvrement des sommes dues, Pascal Kiendrébéogo a fait plusieurs propositions de réformes tenant à la fois aux cadres normatif, institutionnel, organisationnel, technique et opérationnel, etc.
Ces propositions sont entre autres, l’’élargissement des pouvoirs du greffe en matière de recouvrement de sorte à faire du chef de greffe, un agent d’exécution au profit de l’Etat, la mise en place d’un registre ou d’un répertoire national des débiteurs judicaires pour un meilleur suivi, la création d’un service ou d’un organe de recouvrement au sein de la direction des greffes qui aura pour mission de piloter le recouvrement dans toutes les juridictions à l’image de l’Agence nationale du recouvrement des condamnations pécuniaires au profit de l’Etat dans certains pays, ainsi que l’adoption d’un décret pour fixer les frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de police en y fixant les dépens forfaitairement.
M. Kiendrébéogo a également proposé l’institution de l’obligation pour chaque redevable de fournir une garantie personnelle en cas de condamnation à des peines pécuniaires fermes, l’adoption d’un mécanisme de publicité des dettes issues des condamnations pénales, e renforcement de la communication et de la collaboration interinstitutionnelle, la désignation claire des structures responsables du recouvrement, la digitalisation des procédures de suivi des condamnations et du recouvrement et la mise en place d’un mécanisme de suivi et d’évaluation périodiques des performances des structures de recouvrement.
À l’issue de sa présentation, le jury a jugé le document recevable et lui a attribué la note de 17.5/20, avec une mention Très bien.
En rappel, le jury était composé du Pr Yacouba OUEDRAOGO, enseignant chercheur à l’Université Thomas SANKARA, Président du jury, Charles COULDIATY, substitut général au parquet près la cour d’appel de Ouagadougou, membre critique et de Maître Abdoulaye SANOGO, Greffier en chef, enseignant vacataire de l’ENAM.
Agence d’information du Burkina
Red/bbp
