Burkina-Foncier-Gestion-PromotionImmobilière-Loi-Examen-Contestation
Burkina: Des promoteurs immobiliers s’opposent à ce que l’Etat ait le monopole du foncier
Ouagadougou, 10 fév. 2023(AIB)-Des promoteurs immobiliers ont décrié vendredi, l’avant-projet de loi portant promotion immobilière, car selon eux, attribuer exclusivement le monopole du foncier aux collectivités territoriales, à l’Etat et aux sociétés d’Etat, est «suicidaire et revient à ne pas tirer leçon du passé».
«Reconnaitre le monopole du foncier exclusivement à des entités étatiques, est suicidaire et revient à ne pas tirer leçon du passé. Cet avant-projet de loi est une entorse à la liberté d’entreprise, principe prévue et garantie par les textes de l’OHADA», lit-on dans une déclaration signée par des promoteurs immobiliers agréés du Burkina Faso.
Car disent-ils, « Si on se réfère à l’enquête parlementaire de 2016 sur le foncier, une seule autorité avait détourné plus de 2000 parcelles, sans oublier les 105 000 parcelles que l’enquête recommandent le retrait ».
Cette sortie des promoteurs immobiliers intervient au moment où le gouvernement tient un atelier national de validation de l’avant-projet de loi sur la promotion immobilière.
Cet avant-projet de loi vise notamment, entre autres, à redéfinir la promotion immobilière, laquelle exclut désormais la promotion foncière de l’activité de promotion immobilière, à n’autoriser la possibilité de lotir qu’aux personnes morales de droit public et à limiter les superficies aux fins de promotion immobilière à 25 hectares.
Il s’agira aussi de rehausser le quantum des sanctions pour les rendre plus dissuasives, prendre en compte certains aspects de la commercialisation des logements et d’étoffer les dispositions sur la coopérative d’habitat.
Conviés à cet atelier, les promoteurs immobiliers agréés du Burkina Faso, notamment l’Association des promoteurs immobiliers du Burkina (APIB), le Syndicat national des promoteurs immobiliers du Burkina (SYNAPIB), de l’Union nationale des promoteurs immobiliers du Burkina (UNAPIB), de l’Association des promoteurs immobiliers du Kadiogo (APIK) et l’Association des promoteurs immobiliers des Hauts-Bassins (APIHB) ont déclaré se démarquer entièrement de cet atelier de validation de l’avant-projet de loi et prennent l’opinion publique à témoin.
En effet dans leur déclaration lue par Roger Nikiéma, ils ont affirmé n’avoir pas été associés à l’élaboration de cet avant-projet de loi soumis à validation ce 10 février 2023.
Selon ses explications, la première communication orale du ministère de l’Urbanisme, des Affaires Foncières et de l’Habitat remonte au 16 décembre 2022 en conseil des ministres où «un ensemble de contrevérités dans l’intention délibérée de tenir l’image de nos sociétés agrées aux yeux de l’opinion publique nationale et internationale ».
Et face à l’indignation des acteurs du secteur et dans une crédibilité entamée, le ministre avait pris l’engament de se focaliser désormais sur la résolution du passif en réexaminant véritablement tous les dossiers de demande d’approbation ainsi que sur les réclamations et l’engagement de procéder à l’installation d’un cadre de concertation avec les différents acteurs afin de vider le passif avant d’entamer toute réforme.
« C’est avec une grande surprise que nous sommes invités à l’atelier de validation d’un avant- projet dont nous n’avons pas été associés à l’élaboration dans un contexte ou le passif est toujours pendant et non résolu », ont-ils déclaré.
Pour eux, « cet avant-projet de loi est identique en tout point de vue à la précédente et qui avait été combattue par la population burkinabè et il n’est pas techniquement viable ni internationalement vendable ».
Car ont-ils dit, il interdit à tout citoyen de construire un habitat quel que soit le type ou le lieu sans un recours préalable au ministère de l’Urbanisme, des Affaires Foncières et de l’Habitat sous peine de sanction allant jusqu’à la démolition aux frais du citoyen.
«L’avant-projet de loi va créer une déchirure du tissu social car elle dénie aux propriétaires terriens le droit de céder ses terres avec à la clé des peines d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 10 ans de prison et de lourdes peines d’amendes », ont-ils décrié.
Selon ces promoteurs immobiliers cet avant-projet de loi n’aura pour résultat que de plonger économie du pays à des graves mouvements sociaux.
Agence d’information du Burkina
KR/ata
