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Burkina/Promotion immobilière : Un avant-projet de loi pour un meilleur encadrement du secteur en examen
Ouagadougou, 10 fév. 2023 (AIB)-Le ministre de l’Urbanisme des Affaires foncières et de l’Habitat, Mikaïlou Sidibé, a ouvert ce vendredi un atelier national de validation de l’avant-projet de loi portant promotion immobilière au Burkina Faso en vue d’endiguer les dérives constatées actuellement dans le secteur. Il a réuni les acteurs intervenant dans le domaine foncier national.
Selon le ministre de l’Urbanisme des Affaires foncières et de l’Habitat, Mikaïlou Sidibé, cet avant-projet de loi soumis à cet examen fait suite à des recommandations formulées suite à des enquêtes parlementaires faites sur la question de promotion immobilière dont une des recommandations consistait à relire la loi du 20 novembre 2008 portant promotion immobilière au BF.
« Le document porte sur un certains nombres d’articles contenus dans l’ancienne loi notamment sur la redéfinition de la promotion immobilière, du statut juridique du promoteur immobilier, la question de l’encadrement de la mobilisation foncière et également les questions qui ont trait à la commercialisation des logements et sur le régime des sanctions », a indiqué le ministre.
Cet avant-projet de loi vise notamment, entre autres, à redéfinir la promotion immobilière, laquelle exclut désormais la promotion foncière de l’activité de promotion immobilière, à n’autoriser la possibilité de lotir qu’aux personnes morales de droit public et à limiter les superficies aux fins de promotion immobilière à 25 hectares.
Il s’agira aussi de rehausser le quantum des sanctions pour les rendre plus dissuasives, prendre en compte certains aspects de la commercialisation des logements et d’étoffer les dispositions sur la coopérative d’habitat.
«Nous pensons qu’en redéfinissant les questions qui encadre la mobilisation foncière et également l’activité de promotion immobilière nous allons nous donner des garanties nécessaires pour encadrer cette profession », a-t-il soutenu.
En effet le ministre a fait savoir que des insuffisances sur le texte actuel notamment sur la mobilisation foncière n’ont pas permis d’atteindre l’objectif escompté de la loi qui était de contribuer à la construction à l’amélioration de l’offre en matière de logement.
«Cette course effrénée à la vente de terrains nus a totalement dévoyé la promotion immobilière de sa noble mission qui est avant tout de contribuer à offrir un logement décent et abordable à des populations.
En effet, plutôt que de construire des logements au profit des populations, certaines pratiques répandues de la promotion immobilières se contentent d’occuper des terres rurales ou urbaines qui sont morcelées et revendues », a regretté M. Sidibé.
Pour lui cette relecture « y va de l’intérêt des acteurs sérieux qui œuvre dans le domaine mais qui sont aujourd’hui débordés par des acteurs indélicats qui se livrent à des pratiques condamnables sur le terrain : l’accaparement des terres, la vente de terrain nus sans aménagement».
Car dit-il cet avant-projet de loi une foi adopté, permettra de se prémunir de «ces dérives que nous constatons actuellement».
Le ministre a souligné que le présent atelier national de validation de l’avant-projet de loi portant promotion immobilière au Burkina Faso est le précurseur d’une série de réformes nécessaires et indispensables pour endiguer les graves dérives constatées et dénoncées par nos populations.
« Ces réformes doivent constituer la base d’une législation qui rassure davantage notre peuple en donnant confiance à l’avenir, en ce que le foncier doit constituer désormais une garantie d’un développement harmonieux qui s’offre aux futures générations », a-t-il ajouté.
Dans l’optique d’une participation inclusive, tous les acteurs du domaine foncier national ont été conviés à cet atelier national y compris les promoteurs immobiliers, selon le ministre.
«S’ils ont des contributions à nous apporter cela nous permettre d’affiner davantage notre document pour pouvoir le soumettre aux autorités », a affirmé le ministre qui a invité les différents participants à cette rencontre à un examen sans complaisance du document.
Agence d’information du Burkina
KR/ata
