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Burkina: Adoption d’une nouvelle loi encadrant la liberté d’association
Ouagadougou, 17 juillet 2025 (AIB)- L’Assemblée législative de transition (ALT) a adopté, ce jeudi 17 juillet en plénière, le projet de loi sur la liberté d’association, présenté par le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Émile Zerbo. Ce texte introduit plusieurs innovations majeures visant à mieux encadrer les associations et à renforcer la sécurité nationale.
Selon le ministre Zerbo, cette loi permettra une cartographie réelle des associations et ONG intervenant sur le territoire national, facilitant ainsi le suivi et la surveillance de leurs activités. Elle constitue également un outil de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Parmi les principales innovations, la loi interdit désormais aux ministres, présidents d’institutions, élus et chefs de circonscriptions administratives d’occuper des postes dirigeants dans une association.
Elle établit une distinction claire entre les associations à but non lucratif, les organisations à vocation politique et les entités à but commercial.
Le texte autorise également le gouvernement, dans un souci de sécurité nationale, à restreindre la liberté syndicale de certains corps de métiers afin de garantir la continuité des services essentiels.
Les associations et ONG disposent d’un délai d’un an pour se conformer aux nouvelles dispositions. Passé ce délai, celles qui ne répondent pas aux critères seront exposées à des sanctions, a précisé le ministre.
La Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains (CAGIDH) a été saisie au fond du dossier, avec l’avis de quatre autres commissions parlementaires.
Agence d’information du Burkina
LN/OS/ATA
