Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 12 décembre 2018

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 12 décembre 2018, en séance ordinaire, de 09H 30 mn à 13H 30 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

1. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE DEUX (02) RAPPORTS.

I.1.1. Pour le compte du Premier ministère :

– deux (02) décrets portant respectivement nomination et renouvellement de mandats de membres du Conseil de régulation de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP).

L’adoption de ces décrets permet la nomination de deux (02) membres au Conseil de régulation de l’ARCOP pour un premier mandat de trois (03) ans et le renouvellement du mandat de quatre (04) membres pour une dernière période de trois (03) ans.

I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Energie :

– un rapport relatif aux mesures d’urgence pour la fourniture et la gestion d’une centrale électrique temporaire fonctionnant au fuel-oil d’une puissance de 50 Mégawatts (Mw) à Ouagadougou.

La production de cette capacité additionnelle sera injectée au niveau de la centrale SONABEL de Ouaga 2 (sise à Gounghin) et permettra au réseau national de faire face à la période de pointe de 2019, en attendant l’achèvement des différents projets en cours pour l’augmentation définitive de l’offre énergétique.

Le Conseil a marqué son accord pour la finalisation des discussions entre la SONABEL et la société Aggreko, retenue par un appel d’offres international restreint pour la fourniture et la gestion de cette centrale électrique temporaire au fuel-oil de 50 Mw.

I.2. AU TITRE DU DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN, LE CONSEIL A ADOPTE DEUX (02) RAPPORTS

I.2.1. Pour le compte du ministère de l’Education nationale et de l’alphabétisation 

– un rapport relatif à l’approbation des résultats de l’appel d’offres international pour la construction d’un lycée scientifique à Ouagadougou et d’un lycée scientifique à Bobo-Dioulasso dans le cadre du Projet d’amélioration de l’accès et de la qualité de l’éducation (PAAQE).

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :

– Lot 1 : composé de la construction du bloc pédagogique (RDC et R+1), du bloc administratif (RDC) et du bloc restaurant/cuisine (RDC), de la salle polyvalente et de deux (02) logements (RDC), de la clôture extérieure pleine de la parcelle et de la clôture intérieure ajourée des dortoirs-clôtures décoratives-guérite et du portique d’entrée, des parkings-VRD aménagement, a été attribué comme suit :

LOT 1A : TSR/GTI pour un montant de un milliard cent soixante-deux millions quatre cent quatre-vingt-quatre mille soixante-huit (1 162 484 068) F CFA TTC avec un délai d’exécution de six (06) mois ;

LOT 1B : Groupement ECOBAA/TMC pour un montant de un milliard cinquante-sept millions cinq cent quatre-vingt-quatorze mille trois cent cinquante-sept (1 057 594 357) F CFA TTC avec un délai d’exécution de six (06) mois.

– Lot 2 : composé de la construction des dortoirs filles (RDC et R+1), des dortoirs garçons (RDC et R+1), de la salle d’études, d’une infirmerie, de deux (02) buanderies (tous en RDC), d’un local transformateur-local groupe-local gardien-toilettes extérieures-local surpresseur (tous en RDC), a été attribué comme suit :

LOT 2A : ECW pour un montant de six cent cinquante-trois millions soixante mille cinq cent six (653 060 506) F CFA TTC avec un délai d’exécution de six (06) mois ;

LOT 2B : EKS/SOGEDIM BTP pour un montant de six cent quatre-vingt-douze millions deux cent soixante-neuf mille neuf cent trente-deux (692 269 932) F CFA TTC avec un délai d’exécution de six (06) mois.

– Lot 3 : composé des travaux d’électricité (sources d’énergie et du réseau de distribution BT-éclairage extérieur-sonorisation-réseaux téléphoniques-réseau informatique-équipement groupe électrogène-équipement transformateur-équipement vidéo-projecteur-détection incendie), a été attribué comme suit :

LOT 3A : TOTAL ACCES/TOTAL ACCES RCI pour un montant de quatre cent quatre-vingt-dix-huit millions huit cent quatre-vingt-cinq mille sept cent dix (498 885 710) F CFA TTC avec un délai d’exécution de six (06) mois ;

LOT 3B : SATEL pour un montant de quatre cent quatre-vingt-seize millions huit cent quatre-vingt-dix mille cent (496 890 100) F CFA TTC avec un délai d’exécution de six (06) mois.

– Lot 4 : relatif à la plomberie (assainissement-plomberie sanitaire-protection incendie), a été attribué comme suit :

LOT 4A : SEGNA BTP/BGR pour un montant de deux cent quatre-vingt-seize millions cent quinze mille sept cent soixante-huit (296 115 768) F CFA TTC avec un délai d’exécution de six (06) mois ;

LOT 4B : GERBATP SARL pour un montant de quatre cent trente-quatre millions cent dix mille trois cent soixante-cinq (434 110 365) F CFA TTC avec un délai d’exécution de six (06) mois.

Le montant total des attributions s’élève à cinq milliards deux cent quatre-vingt-onze millions quatre cent dix mille huit cent six (5 291 410 806) F CFA TTC.

Le financement est assuré par le don IDA n°D33-BF du 13 mai 2015.

I.2.2. Pour le compte du ministère de la Santé :

– un rapport relatif au Plan de préparation et de riposte à une éventuelle épidémie de méningite en 2019 au Burkina Faso.

Ce plan permettra de détecter précocement et de riposter efficacement à toute survenue d’épidémie de méningite en 2019 au Burkina Faso.

Les stratégies prévues pour sa mise en œuvre sont entre autres, le renforcement de la surveillance épidémiologique à tous les niveaux, la constitution d’un stock de sécurité en vaccins et consommables, la vaccination réactive de masse en cas d’épidémie et la coordination de la lutte contre l’épidémie.

1. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre des Affaires étrangères et de la coopération a informé le Conseil de la visite de Son Excellence Monsieur Idriss DEBY ITNO, Président de la république du Tchad, les 13 et 14 décembre 2018 au Burkina Faso, dans le cadre du 50ème anniversaire de l’Institut international d’ingénierie de l’eau et de l’environnement (2iE).

II.2. Le ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation a fait au Conseil une communication relative à la tenue de la première édition de « la Nuit de l’Excellence Scientifique », prévue pour se tenir le 14 décembre 2018 à Ouagadougou.

Les prix d’excellence et spéciaux de la recherche scientifique visent à susciter l’émulation au sein de la jeunesse dans le métier de la recherche, à travers la reconnaissance du mérite des chercheurs par les autorités.

II.3. Le ministre de la Culture, des arts et du tourisme a informé le Conseil que l’Algérie a décerné le Prix Myriam Makéba au FESPACO pour avoir été un modèle de réussite culturelle en Afrique.

Le prix sera décerné lors de la 26ème édition correspondant au cinquantenaire du FESPACO.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

1. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE

Sont nommées membres du Conseil de régulation de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP), les personnes ci-après pour un premier mandat de trois (03) ans :

Au titre de l’Administration publique :

– Monsieur B. Olivier SAWADOGO, représentant le ministère de l’Economie, des finances et du développement.

Au titre de la Société civile :

– Madame Marie Eugénie MALGOUBRI/KYENDREBEOGO, représentant le Centre d’information et d’étude sur le budget (CIFOEB).

Sont nommées membres du Conseil de régulation de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP), les personnes ci-après pour un dernier mandat de trois (03) ans :

Au titre du secteur privé :

– Monsieur Aladji DORO, représentant les organisations professionnelles des secteurs du bâtiment et des travaux publics ;

– Monsieur Dieu-Donné Hubert MILLOGO, représentant les organisations professionnelles des secteurs du commerce et des services ;

– Monsieur Téné Boukari ZAMPOU, représentant les organisations professionnelles des cabinets de consultants.

Au titre de la Société civile :

– Madame Agnès Kiswendsida KABORE, représentant le Centre pour la gouvernance démocratique (CGD).

1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION

– Monsieur Benjamin NANA, Mle 25 789 M, Ministre plénipotentiaire, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Consul général du Burkina Faso à Abidjan, République de Côte d’Ivoire

– Monsieur Bourèma KI, Mle 97 439 D, Conseiller des Affaires étrangères, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Consul général du Burkina Faso à Bouaké, République de Côte d’Ivoire ;

– Monsieur Hervé BAZIE, Mle 68 633 F, Conseiller des Affaires étrangères, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Consul général du Burkina Faso à Soubré, République de Côte d’Ivoire ;

– Monsieur Mohamadi KABORE, Mle 32 000 H, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Conseiller technique ;

– Monsieur Ouinibani KONATE, Mle 105 159 R, Conseiller des Affaires étrangères, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Responsable du « Programme Défense des intérêts du Burkina Faso dans le monde », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des Affaires politiques et stratégiques ;

– Monsieur Sylvain Yamtiguimda YAMEOGO, Mle 104 400 P, Conseiller des Affaires étrangères, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Responsable du « Programme pilotage et soutien », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des Etudes et des statistiques sectorielles.

1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

– Monsieur Souleymane HEBIE, Mle 59 734 N, Conseiller des Affaires étrangères, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

– Monsieur Souleymane OUATTARA, Mle 104 824 M, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur des marchés publics ;

– Monsieur Ousmane TRAORE, Mle 25 787 X, Ministre plénipotentiaire, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Chargé d’études.

1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

– Madame Cyrille Priscille KABORET/OUEDRAOGO, Mle 36 510 H, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, 1ère classe, 9ème échelon, est nommée Directrice générale du Centre hospitalier universitaire pédiatrique Charles De Gaulle de Ouagadougou ;

– Monsieur Siaka OUATTARA, Mle 95 853 R, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances de l’Institut national de santé publique (INSP) ;

– Monsieur Dar Francis Albert SOME, Mle 80 524 M, Médecin de santé publique, catégorie P, échelle A, grade 1, 7ème échelon, est nommé Directeur général du Centre hospitalier régional (CHR) de Gaoua ;

– Monsieur Sidzabda Christian Bernard KOMPAORE, Mle 111 398 U, Médecin de santé publique, catégorie P, échelle C, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur régional de la santé de la Boucle du Mouhoun ;

– Monsieur Ferdinand TIENDREBEOGO, Mle 53 722 G, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Secrétaire général de l’Institut national de santé publique (INSP).

1. AU TITRE DU MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

– Monsieur Ibrahima SANGARE, Mle 202 646 E, Conseiller d’élevage, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial des Ressources animales et halieutiques de la Komondjari ;

– Monsieur Rahmani YOUGBARE, Mle 217 493 S, Conseiller d’élevage, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial des Ressources animales et halieutiques du Loroum.

1. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DES POSTES

– Monsieur Sana David COMPAORE, Mle 455, Administrateur des postes et des services financiers, 3ème catégorie, 3ème échelle, 3ème échelon, est nommé Directeur des politiques et de la règlementation du secteur des postes.

1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT

– Monsieur Larba OUEDRAOGO, Mle 237 135 Z, Ingénieur géomètre, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Chargé d’études ;

– Madame Wend-panga Augustine DIBENDE, Mle 304 104 N, Administrateur civil, 1ère classe, 1er échelon, est nommée Chargée d’études ;

– Monsieur Kuilbi Jacob ZOMA, Mle 307 811 X, Administrateur civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de la règlementation et du contrôle à la Direction générale du contrôle.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

1. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Institut des sciences (IDS) pour un premier mandat de trois (03) ans :

Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :

– Monsieur Salifou ROUAMBA, Mle 44 506 Z, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire.

Au titre du ministère de la Jeunesse, de la formation et de l’insertion professionnelles :

– Monsieur Boubakar BA, Mle 212 366 P, Conseiller en emploi et en formation professionnelle.

Au titre du ministère de l’Education nationale et de l’alphabétisation :

– Monsieur Yamba Hermann KABORE, Mle 59 692 T, Conseiller en gestion des ressources humaines.

Au titre de l’Université Norbert ZONGO de Koudougou :

– Monsieur Mathias KYELEM, Mle 49 409 L, Maître de Conférences.

Au titre du personnel enseignant :

– Monsieur Abdoulaye Francis TARNAGDA, Mle 36 420 K, Conseiller pédagogique de l’enseignement secondaire.

Au titre du personnel Administratif, technique, ouvrier et de soutien :

– Monsieur Alain KABORE, Mle 17 699 Y, Attaché d’intendance scolaire et universitaire.

Au titre des élèves-professeurs de l’IDS :

– Monsieur Kabirou ZANFARA, Elève-professeur.

Le deuxième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Institut des sciences (IDS) pour un dernier mandat de trois (03) ans :

Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale 

– Monsieur Abdel-Kader BEOGO, Mle 217 028 Z, Conseiller en gestion des ressources humaines ;

– Madame Lucie Héléna Carole OUEDRAOGO/KANYALA, Mle 214 802 U, Ingénieur des travaux informatiques.

Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :

– Madame Bintou SESSOUMA, Mle 59 240 P, Maître de Conférences ;

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

– Monsieur Achille KI, Mle 46 271 U, Inspecteur des impôts.

Le troisième décret nomme Madame Bintou SESSOUMA, Mle 59 240 P, Maître de Conférences, Présidente du Conseil d’administration de l’Institut des sciences (IDS), pour un mandat de trois (03) ans.

1. MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE

Le Conseil a adopté trois (03) décrets :

Le premier décret nomme les personnes ci-après Administrateurs représentant l’Etat au titre du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière au Conseil d’orientation et de contrôle de l’Agence nationale de la météorologie (ANAM), pour un premier mandat de trois (03) ans :

– Monsieur Jean Gabriel SERE, Mle 225 014 A, Inspecteur du trésor, en remplacement de Madame Marie Christiane BALIMA/SUMBUGMA dont il achève le mandat ;

– Monsieur Bernard BEBA, Mle 59 714 S, Administrateur civil, en remplacement de Monsieur Adama SORI dont il achève le mandat.

Le deuxième décret nomme Monsieur Jean Gabriel SERE, Mle 225 014 A, Inspecteur du trésor, Président du Conseil d’orientation et de contrôle de l’Agence nationale de la météorologie (ANAM), pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le troisième décret porte nomination des personnes ci-après Administrateurs au Conseil d’Administration de l’Office national de sécurité routière (ONASER) pour un premier mandat de trois (03) ans :

Au titre du ministère de la Défense nationale et des anciens combattants :

– Monsieur Mamadou COULIBALY, Officier.

Au titre des représentants des transporteurs et conducteurs routiers du Burkina :

– Monsieur Hasse-Mir OUEDRAOGO, Vice-président chargé du fret de l’OTRAF.

1. MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ECONOMIE VERTE ET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après, membres au Conseil d’Administration de l’Ecole nationale des eaux et forêts (ENEF), pour un premier mandat de trois (03) ans :

Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :

– Monsieur Mathias TRAORE, Mle 59 712 P, Administrateur civil.

Au titre du ministère des Ressources animale et halieutiques :

– Monsieur Koudougou KABORE, Mle 118 985 J, Conseiller en gestion des ressources humaines.

Au titre du représentant du personnel de l’Ecole nationale des eaux et forêts :

– Monsieur Guesséwind-yam Moussa ZONGO, Mle 232 396 T, Comptable.

Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU

Officier de l’ordre national