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Burkina : La justice déclare la fin du très médiatique procès dit charbon fin
Ouagadougou, 25 janv. 2024 (AIB) – Le Tribunal de Grande instance de Ouaga1 a déclaré l’action publique éteinte, pour cause de transaction, dans le dossier dit charbon fin ayant opposé l’Etat burkinabè à la société minière Iamgold Essakane et compagnie, ce jeudi 25 janvier 2024.
L’action publique exercée contre les prévenus dans l’affaire «charbon fin» «est éteinte pour cause de transaction», selon une décision rendue ce jeudi par le Tribunal de grande instance de Ouaga 1 et relayée par les médias burkinabè.
Le juge a également ordonné la restitution des 32 conteneurs de résidus miniers saisis et des échantillons prélevés pour les besoins des expertises.
Avant de trancher, le juge a reconnu que l’infraction de faux et usage de faux reprochée à la société minière Iamgold Essakane et à Africa Logistic (ex-Bolloré) était bien constituée.
A contrario, il a estimé que les accusations de blanchiments de capitaux formulées à l’encontre des prévenus n’étaient pas fondées.
Avec cette décision, ce dossier sera définitivement clos si les parties prenantes, qui disposent de 15 jours pour réagir, n’interjettent pas appel.
En décembre dernier, l’Etat et la société minière Essakane avaient pu trouver un accord à l’amiable pour clore cette affaire, apparue en décembre 20218.
Après la saisie en 2018, pour soupçon de fraude, de 32 conteneurs de charbon fin appartenant à la société Iamgold Essakane, par la douane de Bobo, cette affaire très médiatisée et portée par la société civile, a connu de nombreuses phases liées aux expertises et contrexpertises, aux flottements et aux accélérations dans l’instruction et le jugement du dossier.
Agence d’Information du Burkina
DNK/ck
