Burkina-Droit
Burkina : Le Conseil constitutionnel valide le pouvoir de Damiba, « c’est une catastrophe constitutionnelle » (Constitutionnaliste)
Ouagadougou, 11 fév. 2022 (AIB)-La décision du Conseil constitutionnel portant « dévolution des fonctions du Président du Faso » au président Paul-Henri Sandaogo Damiba, « est une catastrophe constitutionnelle », a estimé jeudi le Constitutionnaliste Abdoulaye Soma.
Sur sa page Facebook jeudi, le Constitutionnaliste Abdoulaye Soma à jugé « correcte » la première décision rendue par le Conseil constitutionnel le 8 février 2022, portant « Constatation de la vacance de la présidence du Faso ».
Cependant, la deuxième décision rendue le même jour par le Conseil constitutionnel portant « dévolution des fonctions du Président du Faso » est une catastrophe constitutionnelle, selon lui.
« Constater que le Lieutenant-colonel Paul Henri Sandaogo Damiba est chef de l’Etat, est un fait accepté. Mais la dévolution par décision du Conseil constitutionnel des fonctions de Président du Faso, sans autres formalités démocratiques, dans la démarche utilisée, est une catastrophe Constitutionnelle » a soutenu Pr Abdoulaye Soma.
Selon lui, « par cette décision, le Conseil constitutionnel tue la Constitution, (…) tue la démocratie, (…) tue le droit constitutionnel, en même temps qu’il tue l’autorité du Conseil lui-même ».
Pour le Pr Soma, « le Conseil constitutionnel indique que le coup d’Etat est un autre mode constitutionnel et démocratique de dévolution des fonctions de président du Faso ».
« Comment peut-on faire ça !? » s’est-il interrogé et indiqué que « le montage de 2014 a été mal copié ».
« Gageons d’éviter les erreurs techniques qui compromettent tout maintenant », a-t-il conclu.
Dans une ordonnance en date du jeudi, le Conseil constitutionnel ordonne que « l’audience solennelle de prestation de serment du lieutenant colonel Paul-Henri Sandaogo en qualité de président de Faso, chef de l’État est fixée au mercredi 16 février 2022 à 10 heures dans la salle d’audience » de l’institution.
Pr. Abdoulaye Soma est président du parti politique Soleil d’avenir.
Agence d’information du Burkina
WIS/Az
