Burkina-Justice-Poursuites
Burkina : Des acteurs judiciaires dont un magistrat poursuivis pour « vente fraudeuse » de parcelles à Ouagadougou (communiqué)
Ouagadougou, 3 sept. 2025(AIB)- Des acteurs judiciaires dont un magistrat, un greffier en chef et deux greffiers, tous officiant à Ouagadougou sont poursuivis pour des faits de stellionat, de complicité de stellionat, de corruption d’agents publics, faux et de complicité de faux en écriture publique, selon un communiqué du procureur général près la cour d’Appel de Bobo-Dioulasso.
« Un vaste réseau de suspects délinquants composé de démarcheurs de parcelles, d’agents des domaines et de la publicité foncière de Ouaga 6 et d’acteurs judiciaires » a été démantelé et poursuivis par la justice, indique le document.
Selon la note, « le mode opératoire des prévenus consistait à identifier des parcelles attribuées ou non dans la ville de Ouagadougou pour ensuite établir des ordonnances judiciaires de validité de vente ou de mutation de propriété ou de certification de droits réels sur lesdites parcelles pour soit attribuer indûment des parcelles à des personnes qui n’y avaient pas droit, soit pour procéder à la mutation de la propriété au profit d’autres personnes au préjudice du véritable attributaire concerné ».
L’enquête révèle que 385 fausses ordonnances judiciaires ont rendues entre janvier 2021 et juin 2025 par le juge Yaya Coulibali ayant servi comme juge au TGI Ouaga 1, selon le procureur général.
En effet, le communiqué indique qu’il n’existe aucune trace permettant d’attester que des demandes ont été régulièrement introduites pour obtenir lesdites ordonnances comportant par ailleurs des numéros fictifs.
Aussi les relevés des comptes Orange Money permettent de confirmer l’interaction entre les prévenus d’une part mais également d’établir l’existence d’un grand réseau de faussaires.
Le procureur rassure enfin que la procédure déjà engagée par le tribunal de grande instance Ouaga 2 contre ces acteurs judiciaires sera poursuivie dans le respect des droits des prévenus qui bénéficient de la présomption d’innocence et que justice sera rendue aux victimes dans cette affaire.
Agence d’information du Burkina
LN/yos/dnk
