Niger-Diffamation-Injure-Internet-Sanctions

Niger : L’injure et la diffamation sur internet durement punies à nouveau

Ouagadougou, 12 juin 2024 (AIB) – La diffamation au moyen de communication électronique est sanctionnée, au Niger, d’une peine d’emprisonnement de 1 à 3 ans et d’une amende de 1 à 3 millions FCFA tandis que l’injure proférée dans les mêmes conditions est punie d’une peine d’emprisonnement de 2 à 5 ans et d’une amende allant de 2 à 5 millions FCFA.
Ces nouvelles sanctions ont été introduites dans la loi portant répression de la cybercriminalité au Niger à travers une ordonnance du Général Abdourahamane Tiani signée le 7 juin dernier, explique l’agence nigérienne de presse.

La modification opérée par l’ordonnance présidentielle «vise d’une part à rétablir l’équilibre entre la liberté d’expression et la protection des droits individuels et d’autre part à préserver la tranquillité et la sécurité publiques», explique l’ANP.

Dans un communiqué relayé par cette agence, le ministre nigérien de la Justice et des droits de l’Homme, Garde des sceaux, Aliou Daouda, a appelé les citoyens à la vigilance et à la responsabilité dans l’utilisation des médias et des plateformes numériques.

«Les citoyens, les journalistes, les professionnels de la communication doivent respecter les droits de chacun, veiller à ne pas porter atteinte à la réputation et la dignité d’autrui et s’abstenir de diffuser des données de nature à porter atteinte à l’unité nationale ou à l’ordre public», a-t-il dit.

En outre la diffusion de données de nature à troubler l’ordre public ou à porter atteinte à la dignité humaine est punie d’une peine de prison de 2 à5 ans et d’une amende de 2 à 5 millions FCFA.

Dans le communique, le ministre en charge de la justice prévient que «des instructions fermes ont été données aux procureurs de la République» pour qu’ils poursuivent «sans faiblesse ni complaisance» les auteurs des infractions visées.

Jusqu’alors, la diffamation et les injures sur internet étaient sanctionnées par des amendes, les peines d’emprisonnement ayant été supprimées en 2022.
Agence d’Information du Burkina
CK/dnk

Laisser un commentaire