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L’impact des exonérations fiscales tend à être moins visible sur le budget (centre d’études)
Ouagadougou, 31 déc.2O18- (AIB)-Le Trésor public burkinabè a consenti en 2017, près de 87 milliards 213 millions de FCFA en termes d’exonération et autres allègements fiscaux. Mais pour le Centre d’études et de recherche appliquée en finances publiques (CERA-PF), l’impact de ces «pertes de revenus» sur le budget «est resté moins visible que celui des dépenses directes enregistrées».
«Nous avons noté une perte considérable de revenus (92 milliards en 2016 contre 87 milliards de FCFA en 2017) du gouvernement en raison du fait qu’il ait accordé des allègements fiscaux ou des dépenses à une classe particulière de contribuables ou d’activités. Cependant, leur impact sur le budget est resté moins visible que celui des dépenses directes enregistrées», a indiqué lundi Herman Doannio.
Le secrétaire exécutif du Centre d’études et de recherche appliquée en finances publiques (CERA-PF) livrait aux journalistes les résultats de l’analyse citoyenne des dépenses fiscales de 2016 à mi-2018.
Selon M. Doannio, les dépenses fiscales font partie des outils du gouvernement et, dans certains cas, peuvent constituer un moyen efficace de fournir des mesures incitatives pour les citoyens et les sociétés.
Toutefois, «les dépenses fiscales peuvent également profiter, de façon disproportionnée, à des groupes d’intérêts qui réclameront qu’elles soient maintenues», a-t-il précisé.
D’après Herman Doannio, il est important que la société civile «surveille» les dépenses fiscales car pouvant être très importantes comparées aux dépenses directes du gouvernement».
Le CERA-PF a émis un certain nombre de recommandations au nombre desquelles, la mise en jour du système des dépenses en adéquation avec le nouveau code général des impôts, la rationalisation des dépenses fiscales et la participation du CERA-FP dans le contrôle l’audit des structures bénéficiaires des dépenses fiscales.
En rappel, les dépenses fiscales (exonérations fiscales et douanières et autres incitations fiscales) en 2017, étaient constituées de droits de douanes (34,41%), de TVA intérieure (23,01%) et d’impôts sur les sociétés (19, 77%).
Les principaux bénéficiaires des dépenses fiscales en 2016 et en 2017 ont été les entreprises, les ménages et les administrations publiques, renseigne toujours le CERA-FP.
Rapportées aux recettes fiscales, les dépenses fiscales représentent 8,61% en 2016 et 7,04% en 2017, selon la même source.
Agence d’Information du Burkina
MS/LS/ATA
