Fonds d’assistance judiciaire : Des échanges pour renforcer l’efficience du mécanisme
Koudougou, (AIB)-Le ministère de la Justice et des droits humains, chargé des relations avec les institutions, a échangé les 13 et 14 juin 2024 à Koudougou, avec les Présidents des délégations spéciales (PDS), sur le mécanisme de l’assistance judiciaire et les potentielles contributions des collectivités, à la pérennité du système au Burkina Faso.
Trente-cinq Présidents des délégations spéciales (PDS), ont pris part à cette rencontre d’échange sur le Fonds d’assistance judiciaire (FAJ), les 13 et 14 juin 2024 dans la Cité du Cavalier rouge. Ils ont entre autres, été sensibilisés sur le mécanisme de l’assistance judiciaire, renforcé leurs connaissances sur l’organisation judiciaire et recueilli des suggestions pour une amélioration de l’offre de cette assistance au pays des ‘’Hommes intègres’’. Il est ressorti lors de cet atelier, que depuis l’opérationnalisation du FAJ en 2016, plus de 4 000 personnes ont pu porter leurs causes devant les juridictions, ou bénéficier du concours de professionnels, pour l’exécution de décisions de justice rendues à leur profit. Le représentant du ministre en charge de la Justice, Bépoadi Sinini, a détaillé que de 64 en 2016, le nombre des bénéficiaires est passé à 562 en 2021, 789 en 2022 et 1233 en 2023. Malheureusement, M. Sinini, a fait savoir qu’après huit ans d’existence, le mécanisme reste encore peu connu du grand public et mêmes des nouveaux responsables des collectivités territoriales. D’où la tenue de cette rencontre au profit des PDS, pour sa vulgarisation. « Le FAJ a jugé important de poursuivre la mise en œuvre de sa mission de vulgarisation du mécanisme de l’assistance judiciaire et de faire un plaidoyer auprès des collectivités, pour renforcer les capacités opérationnelles de la structure », a-t-il confié.
Eliminer les barrières psychologiques
Pour Bépoadi Sinini, l’accès à la justice comporte trois dimensions à savoir : géographique, psychologique et financière. Il a indiqué que pour la mise en œuvre effective des deux premières dimensions, l’Etat burkinabè a consenti des efforts pour réduire le rayon moyen d’accès à une juridiction, à travers la création de nouvelles juridictions sur toute l’étendue du territoire national et entrepris des actions de sensibilisation et d’information, à l’endroit des populations, afin d’éliminer les barrières psychologiques. Quant à la dimension financière qui génère souvent des coûts non supportables par bons nombre de personnes, le représentant du ministre, a souligné que l’Etat a mis en place, un mécanisme d’assistance judiciaire, géré par le FAJ, dont la mission est de contribuer à la prise en charge de toute personne, se trouvant dans l’impossibilité, en raison de sa vulnérabilité ou de l’insuffisance de ses ressources d’exercer ses droits en justice.
« L’assistance judiciaire est donc un mécanisme, auquel l’Etat apporte son concours pour faciliter l’accès à la justice aux personnes vulnérables, démunies ou dont les ressources sont insuffisantes et consiste à prendre en charge, tous les frais de justice que va occasionner une procédure judiciaire engagée par un bénéficiaire de l’assistance », a-t-il expliqué.
Le Président de la délégation spéciale (PDS) de Koudougou, Jonas Mané, a salué cette initiative du ministère, de rapprocher la justice des populations des villes et campagnes, à travers la construction des tribunaux et surtout l’accompagnement du Fonds d’assistance judiciaire dans leurs procédures.
« Il y a des justiciables, qui par manque de moyens financiers, n’arrivent pas à accéder à la justice, ni à obtenir justice, ni à l’exécution des décisions de justice rendues à leur profit. Avec le FAJ, les populations seront dorénavant éclairées et auront accès à la justice avec sans ressources financières », s’est-il réjoui.
Agence d’information du Burkina
Afsétou SAWADOGO
