Burkina-Justice-Procès-Suspension
Burkina : Sitôt rouvert ce matin, le procès Thomas Sankara de nouveau suspendu (PAPIER COMPLET)
Ouagadougou, 3 mars 2022 (AIB)-Peu de temps après sa réouverture ce jeudi matin, le procès Thomas Sankara et ses compagnons d’infortunes, a été aussitôt suspendu suite à une requête de la Défense.
Le procès a été suspendu suite à une requête faite au Conseil constitutionnel par Me Aliou Diakité, avocat de l’accusé Jean Pierre Palm, a constaté ce jeudi l’AIB. Le procès reprendra quand la requête sera répondue par le Conseil constitutionnel.
Dans cette requête auprès du Conseil constitutionnel, l’avocat de la défense a invoqué une « exception d’inconstitutionnalité » en ce qui concerne les charges qui pèsent sur son client.
L’exception d’inconstitutionnalité est la possibilité qu’a un justiciable, à l’occasion d’un procès devant une quelconque juridiction, d’invoquer qu’une disposition légale est non-conforme à la Constitution.
L’avocat trouve anormal que son client soit poursuivi pour « Attentat à la sureté de l’Etat » alors que le Conseil constitutionnel a accepté la prestation de serment devant elle, du président Paul-Henri Sandaogo Damiba qui est pourtant arrivé au pouvoir par un coup d’Etat.
Pour Me Aliou Diakité, le Conseil constitutionnel doit donner son verdict sur sa requête d’inconstitutionnalité concernant son client Jean Pierre Palm. Il a expliqué que d’autres accusés comme Bossobè Traoré, Tibo Ouédraogo qui ont les mêmes chefs d’accusations, ont également déposé des requêtes.
De l’avis de Me Olivier Somé de la défense, l’histoire récente du pays montre une légalisation de l’« attentat à la sureté de l’Etat » qui est reproché à certains accusés.
Selon lui, « le Conseil constitutionnel doit dire si l’attentat à la sureté de l’Etat, est aujourd’hui admis ou toujours interdit par la loi ».
La loi étant générale et impersonnelle, il soutient qu’au cas où, « attentat à la sureté de l’Etat » est devenu légal, les accusés ne devront plus faire l’objet d’une poursuite judiciaire dans le dossier Sankara.
L’un des avocats de la famille Sankara, Me Prosper Farama est allé dans le même sens en estimant que la prestation de serment du lieutenant-colonel Damiba devant le Conseil constitutionnel comme président du Faso prouve que désormais au Burkina Faso, le coup d’Etat constitue un mode constitutionnel d’accession au pouvoir.
Il a noté que le Conseil constitutionnel doit répondre à cette requête dans un délai d’un mois au maximum.
Agence d’information du Burkina
NO/wis
