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Burkina : L’Opération de contrôle des parcelles à usage autre que d’habitation démarre demain samedi (responsable)
Ouagadougou, 31 mars 2023 (AIB)-Le directeur général des impôts, Daouda Kirakoya a invité ce vendredi, les acteurs concernés par les opérations de contrôle et de retrait des parcelles à usage autre que d’habitation, à faciliter le bon déroulement de l’opération qui démarre demain samedi.
« C’est le lieu pour moi d’appeler les populations et en particulier les occupants ou détenteurs de terrains à usage autre que d’habitation à la coopération pour faciliter le bon déroulement de l’opération », a indiqué le directeur général des impôts, Daouda Kirakoya.
Le directeur général des impôts, Daouda Kirakoya, s’exprimait vendredi à Ouagadougou au cours d’une conférence de presse pour annoncer l’opération de contrôle et de retrait des parcelles à usage autre que d’habitation dont la première phase est prévue du 1er au 30 avril 2023.
Pour Kirakoya, le contrôle vise à s’assurer que ceux qui occupent ou détiennent les terrains à usage autre que d’habitation respectent les quatre conditions clefs de jouissance notamment la détention d’un titre régulier.
Il y a aussi, selon lui, le paiement des droits et taxes dans les délais impartis (notamment droits d’enregistrement, taxe de jouissance, de publicité foncière, de mutation s’il y a lieu).
La troisième condition selon le DG des impôts demeure la mise en valeur du terrain dans le délai imparti de cinq ans maximum, c’est-à-dire la réalisation des investissements prévus aux montants minima prévus.
La dernière condition selon lui, est l’occupation effective du terrain conformément à sa destination prévue sur titre.
Le déroulement de l’opération
Le directeur général des impôts, Daouda Kirakoya, a indiqué que le contrôle se déroulera en deux phases, la première qui débute le 1er avril et prend fin le 30 avril, concerne le contrôle et la seconde phase qui se déroulera ultérieurement concernera le retrait.
Il a fait savoir que cette première phase comprend plusieurs modalités. Au niveau de la DGI, des équipes de bureau vont être installés dans tous les services chargés des domaines à savoir les recettes des domaines et de la publicité foncière dans les 9 directions de centre des impôts à Ouaga et 4 directions de centre des impôts à Bobo, a-t-il assuré.
Daouda Kirakoya a également souligné que des équipes seront installées dans les 43 autres chefs-lieux de province au niveau des directions provinciales des impôts (DPI) et enfin dans les 33 services départementaux des impôts (SDI) situés dans les communes rurales, des équipes mobiles vont se déployer sur le terrain pour procéder à des constats sommaires de l’occupation sans évaluation des investissements.
Le DG des impôts a invité les détenteurs des terrains, à savoir ceux qui ont été attributaires ou qui ont acheté, à apporter les documents nécessaires, titre d’occupation (arrêté, attestation, permis, titre foncier), quittance de paiement et tous document utiles pour les besoins du contrôle.
Ils doivent également se soumettre au contrôle selon deux options à savoir se présenter à partir du lundi 03 avril 2023 tous les jours ouvrables de 8h à 15h à la recette des domaines et de la publicité foncière du lieu de situation de leur terrain ou remplir la fiche de contrôle et l’accompagner des pièces justificatives pour l’envoyer par mail au controleterrain@impots.gov.bf ou par whatsapp aux numéros 72 20 15 58.
« Pour ce qui est de la phase concernant le retrait des terrains qui ne sont pas en règle, nous reviendrons vers vous le moment venu », a-t-il conclu à l’endroit des journalistes.
Agence d’information du Burkina
Dnk/mao/wis
