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Burkina : La loi portant modification du code électorale bientôt à l’Assemblée nationale (Conseil des ministres)
Ouagadougou, 28 oct. 2021 (AIB)- La loi portant modification du code électorale au Burkina Faso sera bientôt transmise à l’Assemblée nationale, a-t-on appris mercredi, à l’issue du Conseil des ministres.
Le compte rendu du conseil des ministres parvenu à l’AIB renseigne que la réunion gouvernementale a adopté un projet de loi portant modification de la loi n°014-2001/AN du 3 juillet 2001 portant Code électoral.
Selon le document « ce projet de modification du Code électoral vise à prendre en compte les suggestions et propositions consensuelles issues de la deuxième session du dialogue politique tenue du 17 au 19 juin, puis du 27 au 28 septembre 2021 et relatives à l’organisation des élections municipales de 2022 ».
Les différentes modifications, précise le compte rendu, portent entre autres sur les points tels que « la définition d’un seuil d’au moins 50% des circonscriptions électorales dans la commune pour la validation des résultats », « la mise en place de délégations spéciales dans les communes où les élections n’ont pas pu se tenir ».
L’une des modifications concerne « la détermination 90 jours avant le scrutin par la Commission électorale nationale indépendante (CENI) de la liste des communes où les élections n’ont pas pu se tenir ».
Enfin il y a aussi comme modification, toujours selon le Conseil des ministres, « l’institution d’un cadre de concertation des acteurs étatiques intervenant dans le processus électoral présidé par le Premier ministre ».
Le Conseil, souligne-t-on, a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.
Agence d’information du Burkina
