Kaya : Un chef traditionnel condamné pour incitation à la haine et à la violence

Les faits remontent du dimanche 16 octobre 2022, à la place de la Nation de Kaya, lors de son discours de la rencontre-bilan entre les forces vives de la région et les représentants du Centre-Nord aux assises nationales pour l’adoption de la Charte de la Transition.

Dans son intervention, il avait déclaré : «Nous chefs coutumiers, on va donner l’ordre à chacun de tuer son […] et son […] si l’insécurité persiste».

Des propos véhiculés dans une vidéo d’une durée de 2mn28s et qui a fait le tour de la toile suscitant l’indignation de certains (es) citoyens et Organisations de la société civile (OSC).

Selon le procureur, ces propos incitant à la haine et à la violence sont punis par l’article 322 à l’alinéa 4 du Code pénal. Le prévenu a rejeté en bloc ces chefs d’accusation qui lui sont reprochés.

«On était à un meeting et on m’a donné la parole. J’ai parlé durant une vingtaine de minutes. J’ai dit que si l’insécurité continue, nous allons demander aux Dima et aux chefs traditionnels que chacun corrige ses ethnies. La personne a coupé mes propos et a collé des parties. Ces propos ne me ressemblent pas», a-t-il souligné.

Agité tout au long du procès et prenant intempestivement la parole sans même la permission du parquet, l’accusé est resté droit dans ses bottes jusqu’à ce que les témoins viennent attester la paternité de ses propos.

«J’étais présent ce jour-là. L. Z. a dit ces propos devant moi. C’est pourquoi, je l’ai accompagné pour venir demander pardon. Ce qui est décevant, c’est le fait qu’il soit un chef coutumier. Il a pris la parole au nom des chefs traditionnels alors que ces propos n’engagent que lui seul», a déploré K. O., un témoin et chef coutumier.

Même son de cloche pour Z. S., un leader politique du Sanmatenga.

«Effectivement, lors de son discours, il a parlé dans le conditionnel. Il a dit que les chefs coutumiers vont mobiliser ses populations pour s’attaquer aux agresseurs en faisant référence aux […] et aux […]», a-t-il témoigné.

Quatre personnes ont témoigné et ont tous reconnu que ces propos sont sortis de la bouche de L. Z. lors de la rencontre. Perplexe, il a fini par reconnaitre les faits qui lui sont reprochés devant le ministère public.

Parmi les témoins, figure également le correspondant d’un média privé accusé d’être le premier à partager la vidéo sur les réseaux sociaux. Dans ses explications, il dit avoir publié les vidéos sur sa page Facebook avant de les supprimer par la suite.

« C’est L. Z. qui m’a envoyé trois vidéos par whatsapp en me demandant de les partager sur ma plateforme. Je n’ai pas eu le temps de les visionner avant de les publier sur la toile », a indiqué le journaliste. Un comportement déploré par le procureur du Faso près le TGIK.

L’accusé soupçonne un collègue d’avoir falsifié ses propos. Ce dernier a soutenu avoir téléchargé la vidéo sur la page Facebook du journaliste avant de la partager.

«Lorsque j’ai téléchargé la vidéo, j’ai envoyé au petit frère de l’accusé, A. Z. et à certains responsables dont un coutumier…», a-t-il déclaré à la Cour.

Après la publication de la vidéo sur la toile, L. Z. a été interpellé par le Dima de Boussouma en le conseillant de republier d’autres vidéos pour présenter ses excuses à toute la population du Burkina Faso. Chose faite par le présumé «fautif».

Selon le procureur, L. Z. a été confronté au timing de la vidéo. Mais, avec les confrontations des témoins, il a fini par accepté qu’il est l’auteur de ces propos véhiculés dans la vidéo.

A l’entendre, l’intention est donc belle et bien établie, en ce sens que le prévenu a dit avoir connaissance de cause et même a été galvanisé par la foule à travers des applaudissements.

Par conséquent, la charge est nettement établie et ces faits sont interdits et punis par l’article 322-4 du Code pénal.

Cependant, évoquant l’article 615-1 du Code pénal, le procureur a indiqué que L. Z. peut bénéficier de la mesure de sursis pour plusieurs raisons.

«L. Z. est un enseignant de profession. Il comparait pour la première fois devant le Tribunal et il a même produit deux vidéos pour reconnaitre son tord et présenter des excuses la population burkinabè afin d’implorer son pardon. Ce qui permet d’éteindre le feu allumé », a listé le procureur.

De ce fait, il a requis une peine de 6 mois d’emprisonnement et d’une amende de 300.000 F CFA, le tout assorti de sursis contre L. Z.

Statuant publiquement, contradictoirement en matière correctionnelle et en premier ressort, le tribunal a déclaré L. Z. coupable des faits d’incitation à la haine et à la violence.

En répression, il a suivi la réquisition du procureur et a condamné L. Z. à 6 mois d’emprisonnement et d’une amende 300. 000 FCFA, le tout assorti de sursis.

Prenant la parole pour son dernier mot, L.Z. a indiqué au procureur que depuis la publication de cette vidéo sa vie est menacée.

Il soupçonne celui qui aurait falsifié ses propos, d’avoir indiqué sa cour à des personnes masquées.

« Je suis surpris que depuis les évènements, j’ai été auditionné par la gendarmerie sans être détenu. Je préfère qu’on m’enferme pour préserver ma vie», a indiqué L. Z.