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Burkina: Des fraudes sur la TVA à hauteur de plus de 2,5 milliards de FCFA
Ouagadougou, 2 octobre 2023(AIB)-Plus d’une centaine d’entreprises sont incriminées dans des fraudes de la TVA, estimées à plus de 2 milliards 563 millions de FCFA, a affirmé lundi la Coordination nationale de lutte contre la fraude (CNLF) qui a été annoncé l’arrestation de plusieurs fraudeurs dont le cerveau.
Le montant des malversations sur la TVA hormis les amendes et pénalités, s’élève à 2 milliards 563 millions 737 milles 871 F CFA, a indiqué lundi, le Coordonnateur de la Coordination nationale de lutte contre la fraude (CNLF), Dr Yves Kafando.
M. Kafando qui s’exprimait lors d’une conférence de presse, a ajouté que plus d’une centaine d’entreprises sont incriminées et des fraudeurs dont le cerveau arrêtés.
Le Coordonnateur a précisé que la CNFL a mis le doigt sur un gros montage frauduleux de divers acteurs qui permettait à divers acteurs de s’enrichir sur le dos de l’Etat.
Selon M. Kafando, ces fraudeurs gardent la TVA collectée par l’intermédiaire de sociétés écrans.
Il a précisé que ces sociétés écrans sont créées en usurpant les identités d’honnêtes citoyens, si bien que les noms des principaux fraudeurs, n’apparaissent sur aucun document tout au long de la procédure.
Dr Yves Kafando a soutenu que les personnes interpellées au début de l’enquête, ont déjà fait la prison.
« Dans le cadre de la lutte contre la fraude, les actions de la CNLF, permettront à la Direction générale des impôts (DCI) de recouvrer des recettes de 7 milliards 563 millions 737 milles 817 F CFA et à la Direction générale des douanes de recouvrer des recettes de 714 millions 546 milles 248 F CFA », a renchéri Yves Kafando.
Il a par ailleurs ajouté qu’au titre de l’année 2023 pour une mobilisation de 178 millions FCFA attendue, la CNLF a mobilisé plus de 272 millions 111 milles 945 F CFA à un trimestre de la fin de l’exercice.
M. Kafando a laissé entendre que la CNFL pousse les sociétés qui ne sont pas en règle à rembourser avant de recourir à une voix judiciaire.
Il a cependant précisé que les dossiers qui ne vont pas connaitre un aboutissement au niveau de la CNFL, vont être transférés au parquet pour une suite.
« On ne se limite pas au remboursement, il y a souvent des pénalités et des amendes qui vont souvent du simple au double. Par exemple le cas de la TVA, quelqu’un qui a fraudé la TVA à hauteur de 500 millions de FCFA, payera une pénalité de 200%. Tu payes un milliard comme pénalité et tu payes 500 millions pour la TVA donc tu te retrouves à dépenser 1milliard 500 millions FCFA», a insisté le Coordonnateur de la CNFL.
Agence d’information du Burkina
JEN-SO/ata/ak