I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE ONZE (11) RAPPORTS.
I.1.1. Pour le compte du ministère de la Défense nationale et des anciens combattants :
un décret portant statut des volontaires pour la défense de la Patrie.
L’adoption de ce décret permet de préciser les droits et devoirs des volontaires et d’encadrer leurs activités pour contribuer à la lutte contre le terrorisme.
I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la cohésion sociale :
un décret portant convocation du corps électoral pour l’élection du Président du Faso.
L’adoption de ce décret permet la convocation du corps électoral le 22 novembre 2020 pour l’élection du Président du Faso conformément à l’article 145 de la loi n°14-2001/AN du 03 juillet 2001 portant Code électoral du Burkina Faso, ensemble ses modificatifs.
un décret portant convocation du corps électoral pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale.
L’adoption de ce décret permet la convocation du corps électoral le 22 novembre 2020 pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale conformément à l’article 191 de la loi n°014-2001/AN du 03 juillet 2001 portant Code électoral du Burkina Faso, ensemble ses modificatifs.
I.1.3. Pour le compte du ministère des Affaires étrangères et de la coopération :
un décret portant ouverture d’un Consulat général du Burkina à Dakhla au Maroc.
L’adoption de ce décret permet un déploiement de notre administration diplomatique à Dakhla pour une meilleure protection des intérêts du Burkina Faso et de ses ressortissants dans la région de Dakhla-Oued Ed Dahab.
I.1.4. Pour le compte du ministère de la Sécurité :
un rapport relatif à trois (03) décrets portant nomination de commissaires de police.
Le premier décret nomme trente-quatre (34) policiers en fin de formation au grade de commissaires de police.
Le deuxième décret nomme trente (30) policiers en fin de formation au grade de commissaires de police.
Le troisième décret porte nomination de quarante (40) commissaires de police dans de nouveaux grades.
L’adoption de ces décrets permet l’application effective de l’article 13 de la loi n°027-2018/AN du 1er juin 2018 portant statut du Cadre de la police nationale.
I.1.6. Pour le compte du ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales :
un rapport relatif à l’apurement de la dette sociale du ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales.
Suite aux mesures prises par le gouvernement le 30 avril 2019, dans le cadre de la mise en œuvre du protocole d’accord signé avec la Coordination nationale des syndicats de l’éducation (CNSE) le 27 janvier 2018, les résultats suivants ont été enregistrés :
le traitement de l’indemnité spécifique de 102 397 agents et de l’indemnité de logement de 89 168 agents à la date du 31 décembre 2019 ;
la bonification d’échelon de 63 314 agents ayant leurs actes signés dont 54 955 ont bénéficié de l’incidence financière ;
la finalisation de la rédaction du projet de statut valorisant.
A ce jour, pour la tranche 2019, il reste la correction de l’indemnité de logement de 78 934 agents et de l’indemnité spécifique au profit de 89 346 agents. Pour ce qui concerne la bonification d’échelon, environ 30 000 agents attendent leurs actes.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les mesures nécessaires en vue de la poursuite de la mise en œuvre des engagements pris par le gouvernement conformément au protocole d’accord.
I.1.7. Pour le compte du ministère de la Santé :
un rapport relatif à une campagne de vaccination de riposte contre l’épidémie due au Poliovirus circulant dérivé de souche vaccinale de type 2 (cPVDV2) dans le district sanitaire de Ouargaye, région du Centre-Est.
Depuis deux (02) ans, les pays de la région africaine font face à une recrudescence des épidémies dues au Poliovirus circulant dérivé de souche vaccinale de type 2 (cPVDV2).
Un cas a été identifié dans le district sanitaire de Ouargaye.
Le but de la campagne de vaccination est de rompre la circulation et la transmission du cPVDV2 au Burkina Faso dans les six (06) prochains mois.
Le Conseil a autorisé la mise en œuvre de cette campagne de riposte et a instruit les ministres en charge du dossier pour une mise en œuvre diligente des différentes procédures.
I.1.8. Pour le compte du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :
un décret portant fixation du volume horaire statutaire, du taux de rémunération et des heures supplémentaires des enseignants-chercheurs, des enseignants hospitalo-universitaires, des chercheurs et des enseignants à temps plein dans les institutions publiques d’enseignement supérieur.
L’adoption de ce décret contribue à l’amélioration des conditions pédagogiques et académiques dans les institutions d’enseignement supérieur et de recherche (IESR).
I.1.9. Pour le compte du ministère de la Femme, de la solidarité nationale, de la famille et de l’action humanitaire :
un rapport relatif à l’organisation conjointe de la 163ème Journée internationale de la femme et du 6ème Forum national des femmes 2020.
Placée sous le thème « Crise sécuritaire au Burkina Faso : quelles stratégies pour une meilleure résilience des femmes », cette activité se tiendra le 08 mars 2020 à Ouagadougou.
Cette commémoration vise à renforcer la résilience des femmes face aux effets de la crise sécuritaire au Burkina Faso.
La Journée internationale de la femme et le Forum national des femmes 2020 sont placés sous le très haut patronage de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso.
I.1.10. Pour le compte du ministère de la Jeunesse et de la promotion de l’entrepreneuriat des jeunes :
un rapport de synthèse de l’Enquête nationale sur la main-d’œuvre du Burkina Faso (ENAMO-BF)-2018.
L’Enquête nationale sur la main-d’œuvre du Burkina Faso (ENAMO-BF) permet de rendre disponible des données en matière de création d’emplois. Les résultats font ressortir pour 2018 :
101 176 emplois créés dans le secteur formel dont 11 228 dans l’administration publique, 71 223 dans le secteur privé formel et les entreprises publiques et parapubliques, 18 433 au niveau des projets et programmes et 292 au titre des ONG ;
1 527 074 emplois créés dans le secteur informel non agricole.
Le Conseil a instruit le ministre en charge du dossier de prendre les dispositions idoines, en vue de l’organisation prochaine de l’édition 2020 de l’Enquête nationale sur la main-d’œuvre du Burkina Faso (ENAMO-BF).
I.1.11. Pour le compte du ministère des Droits humains et de la promotion civique :
un rapport relatif à un projet de réponse à la communication conjointe des procédures spéciales du Conseil des droits de l’Homme relatives à des allégations d’usage excessif de la force, d’exécutions arbitraires, de torture et d’enlèvements, ainsi que de destructions de biens culturels.
Le 08 novembre 2019, le Service des procédures spéciales du Haut-commissariat aux droits de l’Homme a transmis à notre pays une communication conjointe émanant de dix (10) procédures spéciales du Conseil des droits de l’Homme dans le cadre des opérations militaires antiterroristes.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission de la réponse à la communication conjointe des procédures spéciales du Conseil des droits de l’Homme.
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le ministre des Affaires étrangères et de la coopération a fait au Conseil le bilan du séjour de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso à Abu Dhabi, aux Emirats arabes unis du 27 au 29 janvier 2020.
Au cours de son séjour, le Président du Faso a eu une séance de travail avec son Altesse Sheikh Mohammed Bin Zayed Bin Sultan Al Nahyan, Prince héritier des Émirats arabes unis et signé des accords de coopération entre Ouagadougou et Abu Dhabi.
Le ministre a également informé le Conseil des dispositions prises pour accompagner les 22 étudiants burkinabè résidant à Wuhan, épicentre de l’épidémie du coronavirus.
II.2. Le ministre de l’Agriculture et des aménagements hydro-agricoles a informé le Conseil de la célébration de la 2ème édition de la Journée mondiale des légumineuses au Burkina Faso, à Réo, province du Sanguié, Région du Centre-Ouest, le 10 février 2020.
Placée sous le thème « Promotion des légumineuses dans un contexte d’insécurité et de changement climatique : défis et perspectives », cette journée vise à favoriser des rapprochements dans toute la chaîne de production de manière à mieux exploiter les protéines issues de légumineuses, à renforcer la production, à tirer un meilleur parti de la rotation de culture et à trouver des solutions aux problèmes qui se posent dans la commercialisation des légumineuses.
II.3. Le ministre de la Femme, de la solidarité nationale, de la famille et de l’action humanitaire a informé le Conseil de la remise de vivres et de produits de première nécessité, par la Communauté musulmane de la commune de Pouytenga, le 1er février 2020. Ce don d’une valeur de plus de 47 millions de F CFA est destiné aux populations déplacées.
Le Conseil salue cette initiative qui traduit le soutien de la Communauté musulmane aux efforts du gouvernement dans la prise en charge des personnes déplacées.
II.4. Le ministre du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat a fait au Conseil le bilan de l’organisation de la 2ème édition du Salon international du coton et du textile (SICOT), tenue les 30 et 31 janvier 2020 à Koudougou dans la région du Centre-Ouest, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso.
Le Conseil félicite l’ensemble des acteurs pour la réussite de ce Salon.
II.5. Le ministre des Sports et des loisirs a informé le Conseil du renouvellement des bureaux exécutifs des structures dirigeantes du sport de compétition, exceptionnellement au premier semestre, au titre de l’année 2020.
L’objectif est d’assurer une meilleure préparation pour une participation réussie du Burkina Faso aux jeux olympiques Tokyo 2020.
III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
Monsieur Aimé Barthélemy SIMPORE, Officier des Forces armées nationales, est nommé Directeur du Centre national d’études stratégiques ;
Monsieur Urbain Gnouregma YAMEOGO, Mle 26 872 Z, Docteur-ingénieur en écologie et environnement, est nommé Conseiller spécial chargé de l’Environnement et du développement durable.
Pour le compte de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption (ASCE-LC)
Monsieur Pon BARRO, Mle 46 250 P, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances.
B. AU TITRE DE LA PRIMATURE
Monsieur Adama BELEM, Ingénieur du génie civil et infrastructures, est nommé Directeur général de la maîtrise d’ouvrage de l’aéroport de Donsin (MOAD).
C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA COHESION SOCIALE
Monsieur Adam Régis ZOUGMORE, Mle 47 751 P, Inspecteur d’éducation de jeunes enfants, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
Monsieur Idrissa SAVADOGO, Mle 28 072 C, Administrateur civil, 1ère classe, 17ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
Monsieur Halhassane SINARE, Mle 41 154 C, Juriste, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Secrétaire permanent de la Commission nationale de la décentralisation (SP/CONAD).
D. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION
Monsieur Saint Casimir ZONGO, Mle 35 114 R, Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Conseiller culturel à l’Ambassade du Burkina Faso à Tunis près la République Tunisienne.
E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE
Monsieur Joseph TONI, Mle 24 374 K, Contrôleur général de police, est nommé Conseiller technique ;
Monsieur Abdoul Kadel CISSE, Mle 262 507 K, Commissaire de police, grade 1, 3ème échelon, est nommé Directeur des études, de la stratégie et de la formation ;
Monsieur Ousmane DIALLO NACANABO, Mle 262 510 M, Commissaire de police, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur des services informatiques ;
Monsieur Etienne KIEMA, Mle 22 801 W, Commissaire de police, catégorie 1, grade 3, 1er échelon, est nommé Directeur régional de la police nationale du Centre-Ouest ;
Monsieur Oumarou SONGNE, Mle 111 500 R, Commissaire principal de police, catégorie P, 2ème classe, 3ème échelon, est nommé Directeur régional de la police nationale de l’Est ;
Monsieur Roger Pascal YAMEOGO, Mle 22 942 E, Commissaire de police, catégorie 1, 5ème échelon, est nommé Directeur régional de la police nationale du Nord ;
Monsieur Bertrand TOE, Mle 111 494 W, Commissaire principal, catégorie 1, 2ème classe, 4ème échelon, est nommé Directeur régional de la police nationale du Sud-Ouest.
Les personnes dont les noms suivent sont nommées Commissaire de police, pour compter du 05 juillet 2018 :
Monsieur Abdoul Azise NACRO, Mle 46 785 ;
Monsieur Tibila Achille SAM, Mle 53 874 ;
Monsieur Banou BONOU, Mle 57 629 ;
Monsieur Jean FARMA, Mle 57 769 ;
Monsieur Bouharou Mahama KONATE, Mle 90 634 ;
Monsieur Issa KOLOGO, Mle 90 940 ;
Monsieur Massadjami HEMA, Mle 101 232 ;
Monsieur Ablassé KABRE, Mle 101 239 ;
Monsieur Salam KABRE, Mle 101 393 ;
Monsieur Oumarou DIALLA, Mle 101 550 ;
Monsieur Baorimsom Félix NABALOUM, Mle 109 413 ;
Monsieur Zakaria TRAORE, Mle 109 685 ;
Monsieur Yissau William Norbert BASSINGA, Mle 111 446 ;
Monsieur Kossaga KONWARE, Mle 111 459 ;
Monsieur Nakomnoaga Dieudonné ZONGO, Mle 111 828 ;
Monsieur Seydou TRAORE, Mle 119 410 ;
Monsieur Yaya KARAMBIRI, Mle 211 716 ;
Monsieur Mahamoudou ZABRE, Mle 211 721 ;
Monsieur Pascal KABRE, Mle 211 740 ;
Monsieur Sani YE, Mle 211 742 ;
Monsieur Calixte LOYARA, Mle 217 594 ;
Monsieur Zoudayoba Claude Elysée ILBOUDO, Mle 217 605 ;
Monsieur Mahamadi GANEMTORE, Mle 227 570 ;
Monsieur François KAMBOULE, Mle 227 577 ;
Monsieur Emmanuel LANKOANDE, Mle 227 582 ;
Monsieur Dramane DAMIBA, Mle 227 585 ;
Monsieur Baba KORO, Mle 227 617 ;
Monsieur Abdoulaye GUIGMA, Mle 240 211 ;
Monsieur Elvis Stanislas COULIBALY, Mle 245 889 ;
Monsieur François ZONGO, Mle 346 237 ;
Monsieur Etienne COMPAORE, Mle 346 238 ;
Monsieur Arouna OUEDRAOGO, Mle 346 239 ;
Monsieur Abdoul-Karim LOFO, Mle 346 240 ;
Monsieur Tele Georges Camille SANON, Mle 346 241.
Les personnes dont les noms suivent sont nommées Commissaire de police, pour compter du 06 juillet 2019 :
Monsieur Bali Désiré BADO, Mle 53 915 ;
Monsieur Roland SANOU, Mle 57 586 ;
Monsieur Djibril Daniel TRAORE, Mle 57 693 ;
Monsieur Assagapiou Paul AZOYEN, Mle 90 572 ;
Madame Yvette NANGA, Mle 101 223 ;
Monsieur Lassane SOUBEIGA, Mle 101 280 ;
Monsieur Gog Daouda TRAORE, Mle 101 298 ;
Monsieur Walagamba Salvador YAMEOGO, Mle 109 464 ;
Monsieur Sogotere Augustin SANOU, Mle 109 669 ;
Monsieur Bezona BAMOUNI, Mle 109 736 ;
Monsieur Idrissa SAWADOGO, Mle 111 723 ;
Monsieur Désiré Henri KAFANDO, Mle 111 762 ;
Monsieur Bagnomo Isaï BASSOLE, Mle 112 145 ;
Monsieur Gouahira BORO, Mle 202 567 ;
Monsieur Souleymane GALA, Mle 211 727 ;
Monsieur Abdoulaye ILY, Mle 211 747 ;
Monsieur Abdoulaye BANDAOGO, Mle 217 590 ;
Monsieur Paterne BOUSSIM, Mle 217 606 ;
Monsieur Sidiki OUATTARA, Mle 227 576 ;
Monsieur Naayile Berkomwin Pierre SOME, Mle 227 580 ;
Monsieur Dramane OUATTARA, Mle 227 584 ;
Monsieur Koudegma André OUEDRAOGO, Mle 227 591 ;
Monsieur Boukary SAWADOGO, Mle 227 597 ;
Monsieur Mathieu TIENDREBEOGO, Mle 239 942 ;
Monsieur Issa SIRIMA, Mle 239 969 ;
Madame Christine SOME, Mle 239 991 ;
Monsieur Sidkieta Xavier GUIRA, Mle 239 993 ;
Monsieur Issa NIKIEMA, Mle 245 880 ;
Monsieur Kassoum SEGDA, Mle 245 882 ;
Monsieur Zablo SAWADOGO, Mle 245 883.
Les personnes dont les noms suivent sont nommées au grade de commissaire divisionnaire de police, pour compter du 28 juillet 2018 :
Madame Kadi Rosalie BAKANHO, Mle 12 981 ;
Monsieur Emmanuel COMBASSIRY, Mle 17 837 ;
Monsieur Amidou Roger KIENDREBEOGO, Mle 17 914 ;
Monsieur Touma Tinante HIEN, Mle 19 338 ;
Monsieur David KABORE, Mle 19 368 ;
Monsieur Abel Marcel Macaire OUEDRAOGO, Mle 19 571 ;
Monsieur Bagnomo Alexis BADO, Mle 22 770 ;
Monsieur Jean Bruno Pouyile PODA, Mle 24 349 ;
Monsieur Amado OUEDRAOGO, Mle 24 489 ;
Monsieur Oumarou KOAMA, Mle 24 525.
Les personnes dont les noms suivent sont nommées au grade de commissaire principal de police, pour compter du 13 juillet 2018 :
Monsieur Amidou SHORGO, Mle 22 832 ;
Monsieur Yacouba SANON, Mle 22 843 ;
Monsieur Sibidi Félix TIGNEGRE, Mle 22 908 ;
Monsieur Pascal ILBOUDO, Mle 22 939 ;
Monsieur Roger Pascal YAMEOGO, Mle 22 942 ;
Monsieur Yembi Salif SOUDRE, Mle 24 372 ;
Monsieur Karim DAO, Mle 24 379 ;
Monsieur Oumar SOULAMA, Mle 24 453 ;
Monsieur Michel BAMOUNI, Mle 27 528 ;
Monsieur Tihinte KAMBOU, Mle 27 685 ;
Monsieur Ouanhindouba YEMIEN, Mle 31 736 ;
Monsieur Sana Emile KAFANDO, Mle 31 738 ;
Monsieur Joachim SANKARA, Mle 31 796 ;
Monsieur Sayibou GALBANE, Mle 102 426 ;
Monsieur Kouliga Emmanuel KABORE, Mle 120 822 ;
Monsieur Pakindsama OUEDRAOGO, Mle 239 807 ;
Madame Anes NIGNAN, Mle 239 808 ;
Monsieur Domegnoo Brice MEDA, Mle 239 809 ;
Madame Fatoumata OUEDRAOGO, Mle 239 810 ;
Madame Palingwendé Natacha Maryel ZOUNGRANA, Mle 239 811 ;
Monsieur Dorosso ZONOU, Mle 239 812 ;
Monsieur Talimon HEMA, Mle 239 813 ;
Monsieur Ywaoga Pascal OUEDRAOGO, Mle 239 814 ;
Monsieur Valentin KABORE, Mle 239 815 ;
Madame Pascaline COMPAORE, Mle 239 816 ;
Monsieur Sohaïbo DIALLO, Mle 239 818 ;
Madame Mariam YAMEOGO/FOROGO, Mle 239 820 ;
Monsieur Emile KADIOGO, Mle 239 822 ;
Monsieur Yempabou Ibrahim LOMPO, Mle 239 824 ;
Monsieur Moumouni COMBIA, Mle 241 760.
F. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE
Monsieur Marie Joseph SANOU, Mle 34 275 Z, Médecin spécialiste, catégorie PA, 11ème échelon, est nommé Inspecteur général des services ;
Monsieur Seydou TOE, Mle 87 523 R, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur général du Centre hospitalier régional (CHR) de Dori ;
Monsieur Trapsida ZONGO, Mle 47 199 X, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances du Centre hospitalier universitaire régional (CHUR) de Ouahigouya ;
Monsieur Issa ILBOUDO, Mle 213 867 E, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances du Centre hospitalier régional (CHR) de Ziniaré.
G. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
Monsieur Joseph Jean-Marie COMPAORE, Mle 25 767 A, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Chef de Département du contrôle des services financiers et comptables des administrations civiles et militaires ;
Monsieur Cheick Sidi Mohamed KONE, Mle 031 984 C, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Chef de Département du contrôle des projets et programmes, des établissements publics et des sociétés d’état ;
Monsieur Adama SANOU, Mle 33 325 E, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 16ème échelon, est nommé Chef de Département du contrôle des services fiscaux ;
Monsieur François Rigobert TAHITA, Mle 33 330 R, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 16ème échelon, est nommé Conseiller fiscal à la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso (CCI-BF) ;
Monsieur Guétawindé Urbain KABORE, Mle 34 828 V, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 15ème échelon, est nommé Conseiller fiscal de la Société nationale Burkinabé d’électricité (SONABEL) ;
Monsieur Saidou de Ousmane OUEDRAOGO, Mle 39 645 W, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Conseiller fiscal de la Société nationale d’hydrocarbures du Burkina (SONABHY) ;
Monsieur Kalidou KY, Mle 105 234 V, Conseiller des Affaires économiques, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Chef de Département des études, des statistiques et de suivi-évaluation au Secrétariat permanent pour la promotion de la micro finance.
H. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES
Monsieur Adama KABORE, Professeur, communicateur et écrivain, est nommé Chargé de missions.
I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE
Monsieur Ambroise OUEDRAOGO, Mle 104 653 N, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Auditeur interne de l’Agence nationale des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique (ANEREE).
J. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE
Monsieur Joseph BEOGO, Mle 37 653 L, Enseignant chercheur, catégorie P3, 1er échelon, est nommé Chargé du Projet de renforcement de la résilience climatique au Burkina Faso (Projet HYDROMET).
K. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FEMME, DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE L’ACTION HUMANITAIRE
Monsieur Karim ZINA, Mle 51 706 J, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Chargé de missions.
L. AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT
Monsieur Gnessa Bernard ZOUGOURI, Mle 27 871 S, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 17ème échelon, est nommé Directeur général de la Société d’égrenage de coton biologique (SECOBIO).
M. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DE LA PROMOTION DE L’ENTREPRENEURIAT DES JEUNES
Monsieur Lambi SAWADOGO, Mle 215 138 Y, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de cabinet ;
Monsieur Sidibéouindin Jean Baptiste ZOUNGRANA, Mle 23 491 H, Conseiller pédagogique de l’enseignement secondaire, catégorie P, 2ème classe, 11ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
Monsieur Souleymane OUATTARA, Mle ANPE A174, Economiste planificateur, 1ère classe, 15ème échelon, est nommé Inspecteur techniques des services ;
Monsieur Yacouba OUILY, Mle 83 953 B, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
Monsieur Brice Noël YOGO, Mle 44 080 G, Inspecteur de l’enseignement secondaire, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Directeur général de l’Agence nationale de la formation professionnelle ;
Monsieur Moumouni SALOUKA, Mle 54 565 T, Conseiller pédagogique de l’enseignement secondaire, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Directeur général de la formation professionnelle ;
Monsieur Tibila Pierre OUEDRAOGO, Mle 36 584 A, Professeur certifié des lycées et collèges d’enseignement technique et professionnel, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Secrétaire permanent de la commission nationale de la certification (SP/CNC) ;
Madame Félicienne DIMA, Mle 91 706 R, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Directrice du suivi, de l’évaluation et de la capitalisation ;
Madame Francelline Sombêwenné KABORE, Mle 220 369 U, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe,4ème échelon, est nommée Chargée d’études ;
Madame Nida Blanche HIEN/TRAORE, Mle 228 360 L, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directrice régionale de la jeunesse et de la promotion de l’entrepreneuriat des jeunes du Centre-Nord ;
Madame Haoua Nathalie YEYE, Mle 228 363 N, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directrice provinciale de la jeunesse et de la promotion de l’entrepreneuriat des jeunes du Kouritenga.
N. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
Monsieur Koï Didier Calixte SOU, Mle 208 038 D, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
Monsieur Harouna OUEDRAOGO, Mle 229 707 N, Ingénieur géomètre, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Urbanisme et de l’habitat des Cascades ;
Madame Aïssetou Raymonde NANEMA, Mle 110 951 N, Architecte urbaniste, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Secrétaire permanent de coordination du Programme de développement urbain ;
Monsieur Hébou Dénis HAYORO, Mle 282 969 K, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Chef de département de développement des projets immobiliers au Secrétariat permanent de la politique nationale du logement (SP-PNL) ;
Monsieur Amed SORY, Mle 104 281 S, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Chef de département de développement des partenariats au Secrétariat permanent de la politique nationale du logement (SP-PNL).
O. AU TITRE DU MINISTERE DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE
Monsieur Al Hassan KABORE, Mle 212 333 Y, Conseiller en droits humains, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
Monsieur Issa DICKO, Mle 49 843 E, Professeur certifié, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur du développement institutionnel et de l’innovation ;
Monsieur Salfo GOUBA, Mle 200 413 Y, Conseiller en droits humains, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur du suivi, de l’évaluation et de la capitalisation ;
Monsieur Egède Magloire Bark-Wennam KOUDOUGOU, Mle 36 671 P, Conseiller en droits humains, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur régional des Droits humains et de la promotion civique du Centre-Est ;
Monsieur Woubar Metuor SOMDA, Mle 238 567 B, Conseiller en droits humains, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur régional des Droits humains et de la promotion civique du Sud-Ouest ;
Monsieur Issaï BAMOGO, Mle 200 406 W, Conseiller en droits humains, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur régional des Droits humains et de la promotion civique du Centre-Nord.
P. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ECONOMIE VERTE ET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE
Monsieur Abdoulaye ZERBO, Mle 112 322 H, Inspecteur principal des eaux et forêts, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances de l’Office national des aires protégées (OFINAP) ;
Monsieur Boukaré ILBOUDO, Mle 31 937 D, Inspecteur principal des eaux et forêts, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique du Centre-Est ;
Monsieur Kouka Germain OUEDRAOGO, Mle 42 869 F, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique du Kouritenga ;
Monsieur Mohamadi KOUDOUGOU, Mle 59 027 S, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique du Sourou.
III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
A. MINISTERE DE LA JUSTICE
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Alexis PARE, Mle 213 760 M, élève Inspecteur de sécurité pénitentiaire, Administrateur représentant les élèves, au Conseil d’administration de l’Ecole nationale de la garde de sécurité pénitentiaire pour la durée de son mandat de délégué en remplacement de Monsieur Arouna SONDE, Mle 92 656 K en fin de formation.
B. MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Salif OUEDRAOGO, Mle 56 702 G, Administrateur des services financiers, Administrateur représentant le ministère de l’Economie, des finances et du développement au Conseil d’administration de la Société nationale d’assurances et de réassurances (SONAR-IARD) pour un premier mandat de trois (03) ans.
C. MINISTERE DE LA FEMME, DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE L’ACTION HUMANITAIRE
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Souleymane SAWADOGO, Mle 44 068 H, Inspecteur des impôts, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement au Conseil d’administration de l’Institut national de formation en travail social (INFTS) pour un premier mandat de trois (03) ans.
D. MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
Le Conseil a adopté quatre (04) décrets.
Le premier décret porte nomination des personnes ci-après Administrateurs, au Conseil d’Administration de l’Ecole nationale de l’élevage et de la santé animale (ENESA) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère des Ressources animales et halieutiques :
Monsieur Jean Marie BATIEBO, Mle 74 821 L, Docteur vétérinaire.
Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :
Monsieur Moussa ZONGO, Mle 59 241 X, Maître de conférences.
Au titre du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydro-agricoles :
Madame Kanlieyama Adeline BELEM/OUOBA, Mle 24 180 M, Ingénieur Agro-économiste.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DE L’ECOLE NATIONALE DE L’ELEVAGE ET DE LA SANTE ANIMALE (ENESA)
Monsieur Valentin BAMOGO, Mle 24 220 F, Conseiller d’élevage.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ENSEIGNANTS DE L’ECOLE NATIONALE DE L’ELEVAGE ET DE LA SANTE ANIMALE (ENESA)
Madame Séraphine MINOUNGOU/KABORE, Mle 31 863 N, Conseiller d’élevage.
Le deuxième décret nomme Monsieur Relwendé Urbain OUEDRAOGO, Elève-Technicien supérieur d’élevage, Administrateur représentant les élèves au Conseil d’administration de l’Ecole nationale de l’élevage et de la santé animale (ENESA) pour la durée de son mandat de délégué en remplacement de Monsieur Télesfor BAMBARA.
Le troisième décret porte renouvellement du mandat de Monsieur Joseph SAVADOGO, Mle 52 118 D, Docteur vétérinaire, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère des Ressources animales et halieutiques au Conseil d’administration de l’Ecole nationale de l’élevage et de la santé animale (ENESA) pour une dernière période de trois (03) ans.
Le quatrième décret nomme Monsieur Joseph SAVADOGO, Mle 52 118 D, Docteur vétérinaire, Président du Conseil d’Administration de l’Ecole nationale de l’élevage et de la santé animale (ENESA) pour une dernière période de trois (03) ans.
Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement,
Rémis Fulgance DANDJINOU
Officier de l’Ordre national
