Affaire de lotissement à Wolonkoto

Le maire et d’autres membres de la commission d’attribution, condamnés

Le verdict du procès des membres de la commission ad ’hoc d’attribution de parcelles du lotissement 2020-2021 dans la commune de Wolonkoto, région des Cascades, est tombé dans la matinée du jeudi 26 octobre 2023. Ils sont poursuivis pour, entre autres faits, de prise illégale d’intérêts, de népotisme, de favoritisme de détournement de derniers publics, d’abus de fonction, d’usage abusif de biens publics, de blanchiment de capitaux, de corruption et de complicité.

 

Le pôle économique et financier du tribunal de grande instance (TGI) de Bobo-Dioulasso a rendu ce jeudi 26 octobre le verdict du jugement des personnes poursuivies dans l’affaire de lotissement dans la commune de Wlonkoto dans la région des Cascades. Ils ont comparu les 16, 17, 18 et 19 octobre dernier pour prise illégale d’intérêts, népotisme, favoritisme détournement de derniers publics abus de fonction, usage abusif de biens publics blanchiment de capitaux corruption et complicité.

Ce sont au total 11 personnes qui étaient à la barre, dont 7 personnes membres de la commission ad ‘hoc d’attribution de parcelles du lotissement 2020-2021 dans la ville de Wolonkoto. Il s’agit de l’ex maire de la commune, du vice-président de la commission, de l’agent domanial de la mairie de ladite (à l’époque), de l’ex président de la commission foncière et de développement local de Wolonkoto, représentant  du service des Domaines, du représentant de la direction régionale des impôts des Cascades, du représentant de l’urbanisme.

L’ex maire, a été condamné à 5 ans de prison dont deux ferme, et à une amende ferme de 9 500 000 F CFA. Le vice-président de la commission a pris 5 ans de prison dont deux ferme, et à une amende ferme de 18 150 000 F CFA, l’agent domanial de la mairie de Wolonkoto 5 ans de prison dont deux ferme et à une amende ferme de 43 509 000 F CFA. L’ex président de la commission foncière et de développement local de wolonkoto a, lui, écopé de 18 mois de prison et une amende de 8 000 000 F CFA le tout assorti de sursis. Quant aux représentants  du service des Domaines, de la direction régionale  des impôts des Cascades, et de l’urbanisme, ils ont été condamnés chacun à 18 mois de prison assorti de sursis et à une amende ferme de 8 000 000.

Quatre autres personnes non membre de la commission étaient aussi à la barre pour abus de fonction corruption, chantage et complicité. Ce sont le chef du Secrétariat courrier du groupe de la gendarmerie de Bobo-Dioulasso,  l’ex chef de cabinet de la mairie de Banfora, un démarcheur et du chef adjoint de la brigade territoriale (CBA) de gendarmerie de Banfora. Le chef du Secrétariat courrier du groupe de la gendarmerie de Bobo-Dioulasso, et l’ex chef de cabinet de la mairie de Banfora, ont été condamnés à 5 ans de prison dont deux ferme et à une amende ferme de 2 000 000 F CFA chacun.

Le démarcheur et le CBA de la brigade territoriale de gendarmerie de Banfora ont été relaxés pour infraction non constituée. Le tribunal a en outre condamné les coupables à payer solidairement au REN-LAC la somme de 1 500 000 F CFA et 7 785 000 F à l’ASCE-LC en compensation à leur préjudice financier. Il a aussi été ordonné la confiscation de la somme sous scellé de 5 855 000 F CFA et les parcelles appartenant aux membres de la commission ad ‘hoc d’attribution, au profit de la commune de Wolonkoto. En rappel, ces jugements sont la suite d’une dénonciation du comité régional des Hauts-Bassins du Réseau national de lutte anti-corruption (REN-LAC), et par la suite, une investigation de l’Autorité supérieur de contrôle de l’Etat et de lutte contre la corruption (ASCE-LC).

Alpha Sékou BARRY

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