GNAGNA
CONFERENCE PUBLIQUE DU MBDHP
LES DÉTENUS DE LA MAISON D’ARRÊT ET DE CORRECTION DE BOGANDÉ ÉCLAIRÉS SUR LE JUGEMENT DE DÉLIT PÉNAL
Bogandé, (AIB) – Le Mouvement Burkinabè des Droits de l’Homme et des Peuples (MBDHP) a organisé une conférence publique sur le thème: « la phase de jugement du délit pénal: étapes, acteurs clés et droits de la défense », le mardi 29 janvier 2019, au profit des détenus de la Maison d’Arrêt et de Correction de Bogandé. L’objectif de cette conférence était d’expliquer aux détenus les dispositions légales d’un jugement de délit pénal au Burkina Faso.
« La phase de jugement du délit pénal: étapes, acteurs clés et droits de la défense » tel est le thème autour duquel le secrétaire général Adjoint du bureau national du MBDHP, Christoph Regawoyi BADO, a exposé. Il s’est agi pour lui de décrire les étapes d’un jugement, les différents acteurs intervenants et leurs rôles et les droits de la défense. Se référant à la loi, le conférencier a classé les infractions en trois catégories à savoir les crimes, les délits et les contraventions. La conférence a surtout porté sur le jugement des délits qui relève en principe de la chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance (TGI). Selon Christoph Regawoyi BADO, elle est saisie soit par le renvoi qui lui en est fait par la juridiction d’instruction, soit par la comparution volontaire des parties en cas d’avertissement du ministère public, soit par la citation directe délivré au prévenu, soit par application de la procédure de flagrant délit.
Pour le conférencier l’objectif est de faire comprendre aux détenus, le déroulement d’un procès pénal, leurs droits et le rôle des différents acteurs. Ainsi les acteurs suivants ont été énumérés dans un procès en matière correctionnelle : le procureur du Faso, la partie civile, le greffier, le tribunal et le prévenu. A cette liste s’ajoute les témoins, les interprètes, les civilement responsables, les experts… Comme toutes les autres parties, le prévenu a également des droits. Notamment le droit d’être jugé dans un délai raisonnable par un tribunal indépendant et impartial, le droit de récusation. Le prévenu peut aussi réclamer un délai pour préparer sa défense et celui de se faire assister par un avocat défenseur. L’instruction à l’audience, les discussions des parties, le verdict et le droit de faire appel ont été également abordé.
Les échanges ont permis aux détenus de mieux cerner le sujet. Ils ont sollicité le soutien du MBDHP afin que certains dossiers en instruction depuis plus de 3 ans au TGI de Bogandé connaissent un jugement et que les concernés soient situés. La présente conférence fait suite à une première qui avait porté sur les droits et les devoirs du détenu. Une occasion saisie par le président de la sous-section provinciale du MBDHP de la Gnagna, Michel Haro, pour remettre officiellement « le guide du détenu » au profit des pensionnaires de la Maison d’Arrêt et de Correction de Bogandé. « Nous vous remettons ce document afin que vous la lisez, il y a des informations très importantes qui vous guideront dans votre situation de détenus » a laissé entendre Michel Haro.
Oyé Ardjima Yempabou TINDANO
