POLITIQUE: ISRAËL-COUR-MANDATS
La CPI reporte la délivrance de mandats d’arrêt à l’encontre de Netanyahou et de Gallant
TEL AVIV, 28 juin. /TASS/. La Cour pénale internationale (CPI) a reporté la décision de délivrer des mandats d’arrêt contre le premier ministre israélien Benyamin Netanyahou et le ministre israélien de la Défense Yoav Gallant dans le cadre de la procédure préliminaire. C’est ce qu’a rapporté The Jerusalem Post jeudi soir.
Selon le journal, cette décision a été prise après que le Royaume-Uni a déposé une requête auprès d’amicus curiae (ami de la Cour) contre la compétence de la CPI en la matière. En conséquence, la Cour a non seulement accepté la requête de Londres d’intervenir dans le processus judiciaire, mais a également donné à d’autres pays le droit d’exprimer leur position sur le procès avant le 12 juillet. Selon The Jerusalem Post, le processus d’émission des mandats d’arrêt pourrait s’éterniser pendant des mois.
La pratique de l’amicus curiae dans le système judiciaire de certains pays prévoit la possibilité pour des experts indépendants, qui ne sont pas directement impliqués dans la procédure, d’envoyer à la cour leurs opinions sur des questions d’importance publique.
Le bureau du Procureur de la CPI mène un examen préliminaire de la situation dans les territoires palestiniens depuis le 16 janvier 2015. Le 20 décembre 2019, la procureure de la CPI, Fatou Bensouda, a déclaré qu’à la demande de la Palestine, le Bureau du procureur avait achevé son examen préliminaire et conclu que la situation répondait à tous les critères prévus par le Statut de Rome pour l’ouverture d’une enquête approfondie sur les actions israéliennes dans les territoires palestiniens en 2014. Le 20 mai 2024, le procureur de la CPI, Karim Khan, a demandé à la Chambre préliminaire de délivrer un mandat d’arrêt à l’encontre de Netanyahou et de Gallant. Il a déclaré que les procureurs avaient rassemblé des preuves qui suggèrent que MM. Netanyahou et Gallant « sont responsables de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis dans le territoire palestinien (bande de Gaza) depuis au moins le 8 octobre 2023 ».
Avec TASS