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La cour de justice de l’UEMOA ordonne la suspension des sanctions économiques contre le Mali
Ouagadougou, 24 mars 2022 (AIB)-La cour de justice de l’UEMOA a ordonné ce jeudi, la suspension des sanctions économiques adoptées contre le Mali le 9 janvier dernier par la CEDEAO et l’UEMOA.
Selon une ordonnance de la cour de justice de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) en date de ce jeudi parvenue à l’AIB, l’on apprend que l’institution judiciaire ordonne la suspension des sanctions économiques adoptées contre le Mali le 9 janvier dernier par les Chefs d’États de la CEDEAO et de l’UEMOA.
Le 9 janvier dernier, l’UEMOA avait suspendu le Mali de ses organes, endossé des sanctions prises par la CEDEAO comme le gel des avoirs financiers d’environ 150 personnalités liées à la junte malienne, et surtout annoncé « des sanctions additionnelles vigoureuses incluant notamment des sanctions économiques et financières ».
Elle avait dit qu’elle se solidariserait avec les mesures de rétorsion que prendrait ultérieurement la Communauté économique des États de l’Afrique de l’ouest (CEDEAO), dont les pays de l’UEMOA sont tous membres.
Dans la foulée du sommet de l’UEMOA, la CEDEAO avait annoncé la fermeture des frontières avec le Mali et suspendu les échanges financiers et commerciaux autres que les produits de première nécessité.
Les autorités maliennes ont accusé la CEDEAO de se laisser instrumentaliser par la France, en pleines tensions diplomatiques entre Bamako et Paris
Mi-février, un collectif d’avocats mandatés par le gouvernement malien a saisi la cour de justice de l’UEMOA de deux requêtes : l’une pour demander l’annulation de sanctions illégales selon eux, et une autre pour les suspendre. C’est sur cette dernière requête que s’est prononcée la cour de justice en attendant de statuer sur le fond.
La cour note qu’elle peut ordonner un sursis d’exécution en cas d’« urgence ». Les arguments de l’État du Mali quant à ce caractère d’urgence sont « fondés dans la mesure où (l’)application (des) sanctions risque d’entraîner des conséquences difficilement réparables au regard de l’impact social, économique et financier », dit-elle.
La CEDEAO a jusqu’alors conditionné une levée progressive de ses mesures de rétorsion à la présentation par les autorités, d’un calendrier électoral « acceptable ».
Le médiateur de la CEDEAO Goodluck Jonathan est reparti dimanche du Mali sans être parvenu à un accord avec la junte sur ce point. La CEDEAO a, à ce jour demandé l’organisation d’élections dans un délai de 12 à 16 mois.
Au cours de la visite du médiateur Goodluck Jonathan il y a quelques jours, le gouvernement malien a reconnu que le chef de la junte, le colonel Assimi Goïta, avait ramené les prétentions initiales à deux années supplémentaires avant la tenue d’élections.
Dans un communiqué hier mercredi parvenu à l’AIB, la CEDEAO a invité le colonel Goïta, qui prendre part demain vendredi au sommet d’extraordinaire des chefs d’États prévu à Accra, au Ghana.
Agence d’information du Burkina
WIS/az
