La CEDH condamne la France pour le recours à une nasse policière dans une manifestation en 2010
Strasbourg, France
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné jeudi la France pour le recours sans base légale à une nasse policière lors d’une manifestation en 2010 à Lyon, estimant qu’il y avait eu des violations des libertés de circulation, de réunion et d’expression.
C’est la première fois que la France est condamnée pour cette pratique policière d’encerclement de manifestants, selon une source au sein de la Cour. La CEDH note cependant que si l’utilisation d’une nasse policière était dépourvue de cadre légal à l’époque des faits, le ministère de l’Intérieur a depuis publié un nouveau schéma national de maintien de l’ordre, en décembre 2021, qui encadre davantage cette technique.
Avec l’AFP
