France: l’Assemblée adopte un texte pour lutter contre les ingérences étrangères

Le rapporteur du texte, Sacha Houlié, membre de la majorité présidentielle, a justifié ce texte par les récentes cyberattaques contre plusieurs ministères, revendiquées par différents groupes de hackers réputés pro-russes, ou les reproductions d’étoiles de David bleues sur des immeubles de la région parisienne fin octobre, opération pilotée par le FSB russe selon les renseignements. Il a appelé à « s’occuper rapidement » de « ces menaces très fortes pour la France ».

A l’issue de débats parfois très tendus entre le camp présidentiel et les oppositions, gauche radicale et extrême droite en tête, avec les élections européennes en toile de fond, le texte a finalement été adopté par 171 voix contre 25. Il doit désormais être examiné par le Sénat.

Des députés à droite et l’extrême droite ont accusé le texte de manquer d’ambition, tandis que la gauche a exprimé des inquiétudes quant les risques de violations des libertés publiques.

L’article-clé du texte prévoit d’élargir un dispositif de surveillance algorithmique lancé en 2015, destiné à repérer des données de connexions sur internet, aujourd’hui circonscrit à la lutte antiterroriste, avec une efficacité mitigée selon Sacha Houlié.

Il estime au contraire qu’il sera plus efficace pour détecter des protocoles suivis par des agents d’ingérence, prenant l’exemple d' »un agent chinois qui arrive en France, réserve plusieurs hôtels, les annulent, puis en re-réserve plusieurs et les annulent à leur tour ».

Le texte prévoit une expérimentation de quatre ans, durant laquelle les services pourraient appliquer des algorithmes de surveillance à la lutte contre les ingérences. Mais des élus de gauche s’inquiètent d’une pérennisation à venir.

« Vous mettez en place des outils de surveillance généralisée de la population », a accusé le député de gauche radicale Antoine Léaument.

Le texte impose également aux représentants d’intérêts étrangers qui font du lobbying en France de s’inscrire sur un registre national public, avec un régime de sanctions pénales pour les contrevenants.

Les « mandants étrangers » considérés comme commanditaires potentiels sont les « puissances étrangères » hors UE, les entreprises détenues ou financées au moins pour moitié par une puissance étrangère, et les partis politiques étrangers.

Le texte prévoit également la possibilité de geler des avoirs financiers de personnes, entreprises ou entités se livrant à des activités d’ingérence définies.

Avec l’AFP