Conseil des ministres : le gouvernement adopte le principe de deux cartes SIM maximum pour les abonnés de chaque opérateur de téléphonie

 

(Ouagadougou, 18 octobre 2023). Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, le Capitaine Ibrahim TRAORE a présidé ce mercredi, le Conseil des ministres qui a adopté d’importantes décisions pour la bonne marche de la Transition, selon le Porte-parole du Gouvernement, Jean Emmanuel OUEDRAOGO.

Pour le compte du ministère de la Transformation digitale, des Postes et des Communications électroniques, le Conseil a adopté un décret relatif au renforcement du cadre règlementaire concernant l’identification des abonnés et clients des fournisseurs des services de communications électroniques.

Ce nouveau décret réduit le nombre de documents obligatoires pour l’acquisition d’une carte SIM pour les personnes physiques (seule la CNIB pour les Burkinabè, le passeport pour les non Burkinabè, et la carte de réfugié pour les réfugiés) ; et précise que chaque opérateur ne pourra attribuer que deux cartes SIM au maximum à un même abonné. Conformément au nouveau texte de loi, la vente des cartes SIM se fera uniquement dans les agences et les points de vente agréés. Selon la ministre en charge des communications électroniques, Aminata ZERBO/SABANE, ces mesures visent à mieux encadrer l’identification des abonnés et des clients des fournisseurs de services de communications électroniques et à réduire l’utilisation illicite de ces services.

Le décret vient pallier les insuffisances de l’ancien décret y relatif et va davantage contribuer à la lutte contre l’insécurité et le terrorisme.

Au titre du ministère de l’Economie des Finances et de la Prospective, le conseil a adopté un rapport portant autorisation de conclusion d’un marché par la procédure d’entente directe avec la société COTECNA pour le suivi des opérations douanières.

Le second dossier de ce ministère porte sur la création du fonds « Faso Kuna Wili » qui va absorber désormais trois fonds du ministère en charge de la jeunesse. Ce sont le Fonds d’appui à la promotion de l’emploi, le Fonds d’appui aux initiatives des jeunes, et le Fonds d’appui au secteur informel.

Pour le compte du ministère de la Défense et des Anciens combattants, le Conseil a adopté un projet de décret relatif à l’amélioration des conditions de vie des personnels des Forces armées nationales, à travers la caisse d’assurance maladie des armées.

Une communication orale a été faite, par le ministre de la Santé et de l’Hygiène publique, sur l’épidémie de la dengue et du chikungunia. Des mesures appropriées sont prises pour la prise en charge de ces épidémies.

 

Direction de la Communication de la Présidence du Faso

Laisser un commentaire