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Burkina : L’ADP consacre la création de l’ARCOD issue de la fusion du CSC et de la CIL
Ouagadougou, 4 août 2026 (AIB) – L’Assemblée législative du peuple (ALP) a adopté, lundi, le projet de loi organique portant création de l’Autorité de régulation de la communication et du traitement des données à caractère personnel (ARCOD), une institution née de la fusion du Conseil supérieur de la communication (CSC) et de la Commission de l’informatique et des libertés (CIL), afin de mieux répondre aux défis de la transformation numérique et de la protection des données personnelles.
Réunis en séance plénière, les 71 députés présents ont voté à l’unanimité le projet de loi organique fixant la dénomination, les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de cette nouvelle autorité administrative indépendante.
L’ARCOD reprend les compétences auparavant exercées par le Conseil supérieur de la communication et la Commission de l’informatique et des libertés, conformément aux dispositions de la Constitution révisée du 20 janvier 2026, qui prévoit la mise en place d’une autorité unique chargée de la régulation de la communication et de la protection des données à caractère personnel.
Selon le ministre de la Justice, des Droits humains, chargé des Relations avec les institutions, garde des Sceaux, Edasso Rodrigue Bayala, l’adoption de cette loi organique constitue une étape majeure dans la mise en œuvre de la réforme institutionnelle engagée à la faveur de la révision constitutionnelle.
Il a indiqué que cette réforme répond à la nécessité d’adapter le dispositif institutionnel national aux profondes mutations induites par le développement des technologies de l’information et de la communication ainsi que par la montée en puissance des enjeux liés à la collecte, au traitement et à la protection des données à caractère personnel.
À travers la création de l’ARCOD, le gouvernement entend disposer d’un cadre institutionnel plus cohérent, capable d’assurer une régulation efficace des médias et des nouveaux espaces numériques, tout en garantissant le respect des droits des citoyens en matière de protection de leurs données personnelles.
Cette nouvelle autorité devra ainsi concilier les impératifs de la liberté de communication avec les exigences croissantes de sécurité numérique, de gouvernance des données et de protection de la vie privée dans un contexte marqué par l’accélération de la transformation digitale.
L’adoption de cette loi organique s’inscrit dans le processus de mise en conformité des institutions nationales avec les nouvelles dispositions de la Constitution révisée et traduit la volonté des autorités de renforcer la gouvernance du secteur de la communication ainsi que le dispositif national de protection des données à caractère personnel.
Agence d’information du Burkina
DNK/yos
