Burkina-Promotion-Immobilière
Burkina/Promotion immobilière : La direction régionale de l’urbanisme et de l’habitat du Centre-Ouest sensibilise la population de Léo
Léo, (AIB)- La direction régionale de l’urbanisme et de l’habitat a organisé le jeudi 5 octobre 2023 à Léo une séance de sensibilisation de la population sur les actes de construire et la nouvelle loi 008- 2023/ALT portant promotion immobilière au Burkina Faso.
Cette séance de sensibilisation de la population sur les actes de construire et la nouvelle loi 008-2023/ALT portant promotion immobilière au Burkina-Faso s’est déroulée à Léo en présence des chefs traditionnels et coutumiers du canton de Léo.
Les participants ont au cours de cette séance de sensibilisation eu droit à deux communications.
La première présentée par le chef de service contrôle de la direction régionale de l’urbanisme du centre- ouest, Ali Tassembedo, a porté sur les actes de construire.
Dans sa présentation, M. Tassembedo, a indiqué qu’il existe 4 actes de construire au Burkina-Faso notamment le certificat d’urbanisme, le permis de construire, le certificat de conformité et le permis de démolir.
Il s’est surtout appesanti sur le permis de construire.
Selon le communicateur toute construction doit être assujettie à un permis de construire qui est délivré par le maire ou le ministre de l’urbanisme.
Il a précisé par ailleurs que les différentes catégories de permis ont une validité de 5 ans renouvelable.
Il a conclu en disant que tous les contrevenants à ces textes s’exposent à des sanctions allant à des peines pécuniaires et à celles privatives.
À son tour le directeur régional de l’urbanisme du Centre-Ouest, Adama Hema, a entretenu les participants sur la nouvelle loi 008- 2023/ ALT portant promotion immobilière au Burkina-Faso.
Selon M. Hema la première loi sur la promotion immobilière au Burkina-Faso date de 2008.
« Après dix années de mise en uvre de cette loi 057 -2008/AN du 20 novembre 2008, beaucoup de dérives ont été constatées », a- t- il expliqué.
C’est ainsi que les promoteurs immobiliers au lieu de faire la promotion immobilière ont profité des failles de l’ancienne loi pour faire la promotion foncière, a-t- il renchérit.
« C’est au vu de ces difficultés que lAssemblée législative de transition ALT a voté à l’unanimité la nouvelle loi 008-2023/ALT portant promotion immobilière au Burkina-Faso qui vient pallier les dérives de l’ancienne loi », a-t-il relevé.
Aux dires du communicateur, la nouvelle loi stipule que désormais la promotion immobilière ne peut se faire uniquement que dans les zones aménagées urbaines et non sur des terrains ruraux.
« Avec cette loi seuls l’État et les collectivités territoriales sont habilitées à faire la promotion immobilière », a- t- il précisé.
Désormais le métier de promoteur immobilier est conditionné par un quota de 250 millions FCFA, a fait savoir M. Hema.
Selon lui, après l’adoption de la nouvelle loi tous les agréments des promoteurs immobiliers sont caduques.
Aussi, la mobilisation du foncier relève désormais du ressort de l’Etat et des collectivités.
Le président de la délégation spéciale de Léo, Kassoum Koalaga, a salué l’initiative de la direction régionale de l’urbanisme du Centre-Ouest.
Selon M. Koalaga, la nouvelle loi vient à point nommé pour recadrer le secteur de la promotion immobilière, sauver l’avenir de la génération future et encourager la promotion agricole.
Il a invité les participants à être des relais auprès de leurs communautés de bases respectives pour que « nous soyons tous en phase avec la nouvelle loi ».
Agence dinformation du Burkina
OAN/dnk
