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Burkina: L’inspecteur des douanes Kienou appelle à légiférer sur le prix des transferts pour minimiser les pertes de recettes
Ouagadougou, 24 oct. 2024(AIB)- Analysant les défis de la problématique des prix de transfert au Burkina Faso, l’inspecteur des douanes, Laurent Saba Kienou, a appelé les autorités à légiférer sur la question pour réduire les pertes de recettes douanière.
« Au niveau douanier, Il n’existe pas au Burkina Faso une réglementation spécifique relative au contrôle des prix de transfert. C’est pourquoi nous appelons à l’adoption d’une loi permettant à l’administration douanière de contrôler les prix de transfert, afin de réduire les pertes de recettes », a déclaré l’inspecteur des douanes, Laurent Saba Kienou.
M. Kienou s’exprimait le mardi 22 octobre 2024 à Ouagadougou, lors sa soutenance pour l’obtention du diplôme d’inspecteur des douanes à l’Ecole nationale des douanes. Son étude intitulée : « Problématique des prix de transfert au Burkina Faso : défis et perspectives » lui a value la mention très bien de la part du jury.
Les prix de transfert c’est les prix auxquels des biens, des services et des actifs incorporels sont échangés au sein d’un groupe d’entreprise multinationale d’après M. Kienou.
« Lorsqu’une entreprise liée à sa société-mère importe des marchandises au Burkina Faso, ces marchandises doivent être évaluées comme si c’était des transactions entre parties indépendantes. Le prix auquel l’entreprise va livrer le produit à sa filiale établie au Burkina Faso, doit être comparable au prix du marché», a expliqué l’inspecteur des douanes.
Or, selon lui, dans certains cas, ces entreprises liées fixent des prix en dessous du prix pratiqué sur le marché, alors qu’il y a une relation entre le prix du transfert et la valeur en douane.
En conséquence, lorsque ce prix est inférieur au prix pratiqué sur le marché, cela réduit le montant des droits de douane, a-t-il déploré.
Pour le rapporteur du jury, le colonel Jules Bertrand Damiba, l’impétrant a « très bien » réalisé une étude qui porte sur un thème qui sort de l’ordinaire douanier.
« Cette étude, nous donne des pistes à explorer en matière de contrôle de la valeur lorsqu’elle se passe entre des parties liées à une transaction commerciale », a fait savoir le membre du jury.
Et d’ajouter « Il nous a permis d’explorer un très bon travail, d’apporter des analyses pertinentes et des observations pour un document scientifique exploitable par le monde universitaire, les étudiants et le monde fiscal ».
Le colonel Damiba a par ailleurs souligné que la question du prix des transfert est assez complexe d’où la nécessité d’avoir « une législation claire et évidente, pour permettre aux vérificateurs d’avoir des bases réglementaires pour pouvoir faire un bon travail.
Agence d’information du Burkina
YOS/NO/ATA