Les échos du tribunal/Banfora : Un individu condamné pour diffamation après un post Facebook sur la SN-SOSUCO
Banfora, 10 février 2026 (AIB) -Le Tribunal de grande instance (TGI) de Banfora a rendu, le mardi 3 février 2026, son verdict dans le procès opposant la Société nationale sucrière de la Comoé (SOSUCO) à un individu identifié sous les initiales SLM, poursuivi pour des faits de diffamation à l’encontre du Directeur général de la société et de SA.
Le prévenu SLM avait publié sur les réseaux sociaux une interrogation accompagnée de photos laissant supposer une vente irrégulière de matériaux appartenant à la SOSUCO.
Au cours de l’instruction, le prévenu a expliqué qu’en passant par Kirbina pour regagner son domicile, il aurait aperçu des matériaux, notamment des pneus usés, des fers et d’autres objets, déposés devant la concession de SA.
Selon ses déclarations, c’est dans ce contexte qu’il aurait pris des photos desdits matériaux, faits qu’il a ensuite relayés sur les réseaux sociaux. Bien qu’il ait affirmé vouloir simplement s’informer et alerter l’opinion, la publication a été largement partagée et a donné lieu à des commentaires jugés diffamatoires, laissant pensant que SA n’aurait pas acquis les matériaux selon les procédures.
Le procureur a estimé que ces propos ont porté atteinte à la réputation de la société, de son Directeur général et de SA, soulignant que les matériaux incriminés avaient été acquis légalement, avec des reçus et documents produits comme preuves à l’appui. La partie civile a également dénoncé un préjudice moral et réputationnel.
À l’issue du procès, SLM a été déclaré coupable des faits qui lui sont reprochés. Il a été condamné à douze (12) mois d’emprisonnement avec sursis, assortis d’une amende ferme de cinq cent mille (500 000) francs CFA, avec une contrainte judiciaire de douze mois en cas de non-paiement.
En outre, le tribunal a mis à la charge du condamné le paiement de sept cent mille (700 000) francs CFA au titre des frais exposés. Sur le plan des réparations civiles, un franc symbolique a été accordé au Directeur général de la SOSUCO à titre de dommages et intérêts, tandis que SA doit obtenir la somme d’un million (1 000 000) de francs CFA à titre de réparation.
Par ailleurs, la juridiction a ordonné à SLM de procéder à la publication d’un démenti de ses allégations diffamatoires sur sa page Facebook ainsi que dans un journal en ligne de la place, et ce, à ses frais, pendant une durée de six (6) mois.
Le tribunal a également exigé que la décision judiciaire soit publiée sur la page Facebook du prévenu pendant six mois, afin de réparer l’atteinte à l’honneur des victimes et d’informer ses abonnés de l’issue de la procédure.
Agence d’information du Burkina
JPY/ata
