Zoundwéogo/Procès des mineurs pour fraude au BEPC: Le juge des enfants renvoie le dossier au 27 juillet prochain.
Manga, 6 juil. 2026 (AIB)- Les candidats mineurs, cités dans l’affaire de fraude présumée au BEPC session de 2026 dans le centre secondaire de Guéré, dans la commune de Guiba ont comparu libres suivant la procédure de flagrant délit, ce lundi 6 juillet, accompagnés de leurs parents, devant le juge des enfants du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Manga. A la demande du substitut audiencier, représentant le procureur du Faso près ledit Tribunal, le juge a renvoyé le procès au 27 juillet prochain pour non disponibilité des résultats de l’enquête sociale.
Conformément au communiqué rendu public par le procureur du Faso, Oulon Roland, le jeudi, 2 juillet dernier, les vingt-quatre (24) candidats mineurs impliqués dans l’affaire de fraude au BEPC, session de 2026 dans le centre secondaire de Guéré, commune de Guiba, province du Zoundwéogo ont comparu libres suivant la procédure de flagrant délit, le 6 juillet, dans le bureau du juge des enfants, accompagnés de leurs parents.
A l’issue des observations préliminaires, le substitut du procureur, Malgoubri Kassoum, a requis le renvoi du dossier au 27 juillet prochain. La raison avancée, selon lui, est la non-disponibilité des résultats de l’enquête sociale qui est une exigence légale prévue à l’article 516-8 de la loi N°009-2025/ALT portant Code de Procédure Pénale.
Citant ladite loi, en matière de crime ou de délit, lorsque des mineurs sont impliqués dans la même cause que des majeurs, le procureur du Faso constitue un dossier spécial concernant l’enfant et en saisit le juge des enfants.
Par la même occasion, il procède à une enquête sociale par un travailleur ou un service social qu’il désigne à cet effet, a-t-il soutenu.
Après les réquisitions du substitut, le juge des enfants a renvoyé le dossier à la date du 27 juillet 2026.
Avant de lever la séance, il a rappelé les parents des mis en cause à rester à la disposition de la justice pour les besoins de l’enquête sociale et à n’effectuer aucun déplacement hors du territoire sans aviser préalablement le juge des enfants ou le procureur.
Agence d’information du Burkina
SM/BGB/bak
