Au coin du Palais
Sur 600 sacs de céréales, il dit n’avoir reçu que 495
G.M a comparu ce mardi 2 avril 2024 au TGI de Dédougou pour abus de confiance. Le prévenu est un revendeur de céréales vivant dans la province des Banwa, Solenzo. Son partenaire O.M, résident à Dédougou se fait livrer la marchandise à tout moment.
Les affaires marchaient très bien entre les deux et se chiffraient à coût de millions de francs CFA. G.M a même déjà livré à son client des céréales de 1 000 sacs sans aucun incident. Le problème surviendra en 2022, à la suite d’une incompréhension sur une commande de 600 sacs qui coûtaient 18 millions F CFA. Le prévenu reconnait avoir livré la totalité de la commande.
Quant à la victime, il dit n’avoir reçu que 495 sacs sur les 600 prévus. D’où un manque de 105 sacs. Pendant près de deux heures de débats, le prévenu tient mordicus à son honnêteté. Même le témoignage du chauffeur du camion qui transportait la marchandise n’a pas pu le faire fléchir.
Presqu’à la clôture des débats contradictoires, le prévenu a souhaité la présence de deux témoins, en l’occurrence ses fils. Leur témoignage, pense-t-il, pourrait contribuer à le blanchir. Pour lui permettre d’assurer convenablement sa défense, le parquet n’a pas vu d’inconvénient en renvoyant le dossier au 9 avril prochain.
Un employé de commerce dissipe plus de 20 millions de F CFA de son patron
A.Z est employé de commerce et gérait une succursale de son patron, H.O, à Gaoua. Il est prévenu d’abus de confiance sur la somme de 20 millions 250 mille F CFA et a comparu devant la chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance (TGI) de Bobo-Dioulasso le mardi 2 avril 2024. Les faits se sont déroulés courant 2023. H.O envoyait des marchandises, dont principalement des cigarettes et d’autres denrées. En retour, A.Z était chargé d’écouler lesdites marchandises et de rendre compte à son patron.
Seulement par deux fois, comme l’a expliqué H.O, A.Z manquera de lui reverser respectivement les sommes des ventes de 9 millions et 10 780 000 F CFA. La première fois, en octobre 2023, pour une marchandise (cigarettes) de 21 millions de F CFA qui lui a été livrée, A.Z n’a reversé que 12 millions F CFA à son patron. Puis suivra quelque temps après un autre préjudice de 10 780 000 F CFA.
Dans les débats le prévenu a reconnu devoir de l’argent à son patron même s’il estime sans conviction le montant dû à environ 19 millions de F CFA. Où a-t-il investi toute cette somme ? A cette question du ministère public le mis en cause a été incapable de donner une réponse satisfaisante, arguant qu’il s’est perdu dans ses comptes.
Tout en affichant sa ferme volonté de rembourser le montant une fois en liberté, A.Z a demandé l’indulgence du tribunal. Pour son conseil, le patron de son client est en partie comptable de son délit en lui confiant une tâche de comptabilité tout en sachant qu’il est illettré.
« L’argent s’est perdu parce qu’il ne sait pas faire de la comptabilité. Ce n’est pas sûr qu’il avait la volonté de dissiper ces fonds », s’est convaincu l’avocat de la défense. De ce fait, l’avocat a plaidé que le tribunal tienne compte de ce contexte de déroulement des faits en accordant, pourquoi pas un sursis à son client.
Pour le procureur, les faits d’abus de confiance sont suffisamment constitués. Il a requis de maintenir le prévenu dans les liens de la prévention et de le condamner à 24 mois de prison et à une amende d’un million de F CFA, le tout ferme.
La victime s’est constituée partie civile, et a réclamé le remboursement de 20 250 000 F CFA, le versement de cinq millions de F CFA à titre de dommage et intérêt et 700 000 F CFA pour des frais exposés au dossier et non compris dans les dépens.
Le tribunal a reconnu A.Z coupable des faits d’abus de confiance, et l’a condamné à 24 mois de prison et une amende d’un million de francs CFA le tout ferme. Par ailleurs la constitution de partie civile a été reçue et déclarée partiellement fondée.
Le prévenu a en outre été condamné à verser 19 780 000 F CFA, un million de F CFA à titre de dommage et intérêt et 500 000 F CFA comme frais non compris dans les dépens. Une contrainte d’exécution judiciaire a par ailleurs été fixée à 3 mois de prison ferme et une amende d’un million de francs CFA.
La fille découvre la supercherie sur les biens immobiliers de son défunt père
O.T est poursuivi à lui seul pour quatre chefs d’accusation. En effet il s’agit de stellionat, de blanchiment de capitaux, de faux et usage de faux. L’affaire a été jugée le mardi 2 avril 2024 devant la chambre correctionnelle du TGI de Bobo-Dioulasso même si le prévenu n’a pas comparu.
Les faits portent sur la vente d’une cour appartenant à S.D, défunt et ancien collaborateur du prévenu. C’est la fille, M.D du défunt qui a levé le lièvre lorsqu’elle a entrepris des démarches pour avoir l’état des lieux des biens immobiliers de son défunt père. Elle rencontrera dans ce processus sieur O.T qui lui fera savoir qu’il n’était au courant d’aucun bien immobilier de feu S.D. Après quelques enquêtes menées, M.D découvre l’existence de la cour aujourd’hui à palabre.
Interrogé, O.T dira que la cour lui a été cédée gracieusement par son défunt collaborateur. Pour le ministère public, tous les faits sont suffisamment caractérisés. Concernant les faits de faux, le prévenu aurait fabriqué un acte de vente datant du 9 avril 2014 et comportant la signature du défunt qui est pourtant décédé le 8 septembre 2013.
Il utilisera le même acte de vente pour s’établir un nouveau Permis urbain d’habiter (PUH) qui lui servira à vendre la cour à 25 millions de F CFA à un certain P.S. Selon M.D, depuis le décès de son père aucun frais de loyer n’a été perçu par la famille. Or il se trouve que son père avait confié la gestion des loyers de cette cour au prévenu. La partie plaignante s’est constituée partie civile, et a réclamé le loyer non perçu de la cour jusqu’avant sa cession à P.S, le versement d’un million de F CFA à titre de dommage et intérêt et de 500 000 F CFA comme frais exposés et non compris dans les dépens.
Le procureur, estimant le prévenu coupable des faits à lui reprocher, a alors requis contre lui 3 ans de prison et une amende de 75 millions de F CFA, le tout ferme. Le dossier a été mis en délibéré pour le 16 avril 2024.
Condamné en février avec sursis, il est à la barre pour vol de 2 poulets
M.W a comparu ce mardi 2 avril 2024 devant le TGI de Dédougou devant la chambre correctionnelle pour répondre des faits de vol portant sur deux poulets. Faut-il le rappeler, le prévenu est un récidiviste. Le 13 février 2024, soit moins de deux moins, il était à la barre pour des faits de vol.
Il avait écopé d’une peine de 24 mois et une amende d’un million de francs CFA, le tout assorti de sursis à exécution. Cette peine n’a rien servi au prévenu car le 20 mars dernier, il est pris en flagrant délit dans un vol de poulets. A la barre, M.W reconnait les faits et prétend qu’il a volé ces poulets pour pouvoir se faire établir une carte nationale d’identité. Un comportement mal vu par le procureur du Faso qui estime que le tribunal lui a donné une deuxième chance en février dernier en lui accordant un sursis. Malheureusement, déplore le parquet, le prévenu n’est pas prêt de se reconvertir. Donc, il pense qu’il est utile de l’éloigner carrément de la société.
Il a requis contre lui, une peine de douze mois et une amende d’un million de francs CFA, le tout ferme. Il a invité le tribunal a révoqué également le sursis de sa précédente condamnation. Le parquet a été suivi par le tribunal. En tout, M.W doit séjourner en taule pendant 36 mois et doit verser une amende ferme de deux millions de francs CFA.
Rédaction de la DRO
