Au coin du Palais
Il la viole et la laisse inconsciente
T.A a comparu devant la chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Bobo-Dioulasso le vendredi 27 octobre 2023. Accusé de viol et non-assistance à personne en danger, il a nié les faits qui lui sont reprochés. Les faits remontent au 6 juillet 2023, lorsque la victime T.M a été retrouvée dans un état d’inconscience dans la maison du prévenu aux environs de 19 heures. Selon les dires de ce dernier, il l’aurait laissé en bonne santé le matin quand il sortait. « Elle est venue chez moi la veille vers 19 heures. Nous avons eu des rapports sexuels la nuit », a-t-il argué. Pour lui, la victime serait sa copine depuis au moins trois mois. Ce qui n’est pas de l’avis de la victime qui prétend être droguée par trois jeunes avec une boisson. A la question de savoir si le prévenu faisait partie des trois jeunes, elle répond par la négative mais soutient que ce sont les amis de ce dernier. Selon le récit de la victime, après avoir bu la boisson, elle a perdu connaissance et c’est à l’hôpital qu’elle s’est réveillée le lendemain. Selon le procureur près du TGI de Bobo-Dioulasso, l’acte matériel n’est plus à démontrer car le mise en cause ayant lui-même reconnu avoir eu des rapports sexuels avec la victime la nuit des faits. Cependant, l’élément de surprise, de contrainte ou de violence qui caractérise le viol fait défaut. Le procureur a du mal à croire que la victime soit restée dans un état d’inconscience du 5 juillet à 19 heures jusqu’au 6 juillet à 19 heures. De ce fait, il a demandé aux juges de renvoyer T.A pour infraction non constituée. Cela n’est pas de l’avis du tribunal qui l’a déclaré coupable de tous les deux chefs d’accusation. En répression, le tribunal a condamné T.A à 7 ans de prison dont trois ferme, et à un million d’amende assorti de sursis. Le prévenu doit également payé la somme de 50 mille F CFA à la victime.
A 18 ans, il ne savait pas que le vol est interdit
S.D s’est expliqué aux juges de la chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Bobo-Dioulasso le vendredi 27 octobre 2023 pour des faits de vol. En effet, il était accusé d’avoir frauduleusement soustrait des effets divers dans un magasin de la place. Il a reconnu sans ambages les faits. « J’ai pris quatre téléphones portables, un Power Bank, un boomer, deux radios et deux sacs d’engrais », a-t-il cité devant les juges. Mais, il dit ignoré que son acte était interdit dans la société bien qu’il se soit caché pour les soustraire. « Je me suis caché pour prendre les effets car je ne voulais pas qu’on s’aperçoive », a répondu S.D quand les juges lui ont demandé pourquoi il s’est caché pour commettre son acte. A l’écouter, il a vendu les biens pour acheter des effets d’habillement. Cet argumentaire n’est pas du goût du ministère public qui estime que le prévenu savait bel et bien que son acte est réprimé raison pour laquelle il s’est caché pour soustraire les biens. Le parquet, jugeant la gravité des faits, a requis une déclaration de culpabilité à l’encontre du prévenu, accompagnée d’une peine de 24 mois de prison, dont 12 ferme, ainsi qu’une amende de 500 mille F CFA avec sursis. Des réquisitions qui ont été suivies par le tribunal dans son délibéré.
Il vend la parcelle que son oncle lui a confiée
B.A.w, la trentaine d’âge, est employé de commerce domicilié au secteur 13 de Bobo-Dioulasso. Le vendredi 27 octobre 2023, il a comparu devant la chambre correctionnelle du TGI de Bobo-Dioulasso pour répondre des faits d’escroquerie. Le prévenu a immédiatement reconnu les faits, mais soutient qu’il était dans des difficultés et avait un besoin urgent d’argent. Il a comparu en compagnie de C.O, 31 ans, qui était poursuivi pour les mêmes faits. Ce dernier n’a pas reconnu les faits. En effet, ils ont trompé et flatté la victime en lui disant que l’oncle de B.A.w lui a donné l’autorisation de vendre sa parcelle pour qu’il se soigne. Ces manœuvres ont convaincu la victime qui a remis 2 500 000 mille F CFA pour les soins de l’oncle qui se trouvait à l’étranger. Aux dires de la victime, une fois l’argent empoché, les prévenus ont disparu des radars. Selon le récit des mis en cause, une fois l’oncle guérit, il viendra au pays pour faire la mutation des documents de la parcelle et la victime payera le reste de la somme des 7 millions de la valeur de la parcelle. Selon le co-accusé, il n’était pas au courant de la vente, mais reconnaît avoir emprunté 1 100 000 mille F CFA à B.A.w. Pour le procureur près le TGI de Bobo-Dioulasso, c’est en toute connaissance de cause que C.O a participé à la vente du terrain. Il a de ce fait demandé au tribunal de requalifier les faits en son encontre en complicité d’escroquerie et de les condamner tous à 24 mois de prison dont 18 ferme et 500 mille F CFA assorti de sursis. Statuant publiquement, contradictoirement, en matière correctionnelle et en premier ressort, le Tribunal les a déclarés coupables des faits d’escroquerie et de complicité d’escroquerie et leur ont accordé un bail de 36 mois à la Maison d’arrêt et de correction de Bobo-Dioulasso dont 24 ferme et un million F CFA d’amende assorti de sursis. Le Tribunal les ont également condamnés à payer la somme totale de de 2 777 000 F CFA à la victime, et a fixé la contrainte judiciaire à 6 mois.
A 59 ans, il consomme du cannabis pour soigner son diabète
S.M, né en 1964, est prévenu de cession de stupéfiant. Il s’est expliqué devant les juges de la chambre correctionnelle du TGI de Bobo-Dioulasso, le vendredi 27 octobre 2023, pour avoir donné de la drogue à une tierce personne. Il a nié les faits à lui reprocher, mais reconnaît en être consommateur. Il a même été condamné il y a de cela une vingtaine d’années pour consommation de stupéfiants. « J’ai acheté pour consommer. Quand je consomme, ma maladie (diabète) ne se déclenche pas », a-t-il expliqué aux juges. A l’écouter, depuis qu’il a été mis aux arrêts, sa maladie a repris. Pour le procureur du Faso près du TGI de Bobo-Dioulasso, comme il n’arrive pas à arrêter la consommation, sa détention pourrait lui être bénéfique. Il était bien au courant que la consommation est interdite puisqu’il a été déjà condamné pour ces faits. Pour ce faire, il a demandé au tribunal de requalifier les faits en consommation illicite de stupéfiants et de l’en déclarer coupable. En répression il a requis une peine d’emprisonnement de 24 mois ferme et une amende de un million F CFA. Dans sa décision, le tribunal a suivi partiellement les réquisitions du parquet en déclarant le prévenu coupable des faits à lui reprocher, et il l’a condamné à 24 mois de prison et un million d’amende, le tout assorti de sursis.
Rassemblés par Noufou NEBIE
