Accident de circulation
Quelle procédure pour un règlement des conflits ?
Le comité d’organisation de la 4ème semaine de la mobilité urbaine de Sya a organisé un panel le mardi 25 mai 2021 sur le thème « règlement des contentieux liés aux accidents de circulation : quelle stratégie pour une meilleure compréhension des procédures ? ». C’était sous le parrainage du haut-commissaire de la province du Houet, Lamine Soulama, et sous le co-parrainage du directeur régional de la police nationale des Hauts-Bassins, Ardjouma Karama.
Renseigner les usagers de la route, notamment les transporteurs, sur les procédures de règlement de contentieux liés aux accidents de circulation, c’est le but ce panel organisé ce mardi 25 mai 2021 en marge de la 4ème édition de la semaine de la mobilité urbaine de Sya. Quelle stratégie pour une meilleure compréhension des procédures ? C’est la principale question qui a animé les échanges entre les usagers de la route, les transporteurs, les spécialistes du droit, des assurances, et des forces de défense et de sécurité. Substitut du procureur du Faso près le tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso, Armel Sama, a entretenu le public sur les infractions en matière de circulation routière, notamment les contraventions et les délits couramment rencontrés. Il s’agit entre autre du défaut de permis de conduire et ou d’assurance, les cas de délits de fuite, de conduite en état d’ivresse, les entraves à la circulation routière, le refus d’obtempérer, les outrages, les cas de rébellion, etc.
M. Sama a aussi évoqué les procédures à suivre pour le règlement en cas de suvenue d’une de ces infractions relatives à la circulation routière. « Nous avons évoqué avec eux la procédure depuis l’enquête préliminaire jusqu’à la transmission du dossier au parquet », a indiqué l’homme de droit qui a ensuite ajouté. Le procureur, poursuit le juriste, a la possibilité de traduire le mis en cause devant le tribunal correctionnel suivant la procédure de flagrant délit ou le citer par voie de citation directe.
Quant au chef d’agence de la société d’assurance et de réassurance (SONAR-IARD) Bobo-Dioulasso, Emanuel Ouédraogo, il a interpelé les transporteurs et les usagers de la route qui ont fait le déplacement de la salle de conférence de la chambre de commerce de Bobo-Dioulasso sur la culture de l’assurance. « Quand on regarde les statistiques des accidents, nous constatons que ce sont les motocyclistes qui ont un taux élevé. Mais tous ces motocyclistes ne sont pas assurés », a regretté M. Ouédraogo invitant les usagers de la route à toujours approcher les assureurs pour prendre des polices d’assurance afin de couvrir leur responsabilité. Selon le porte-parole des parrains, Lamine Soulama, ce panel reflète beaucoup plus les préoccupations du Burkina Faso ainsi que la volonté des autorités à éclairer les citoyens sur certains sujets sensibles comme celle de la gestion d’un accident de circulation. C’est pourquoi, il a invité les responsables des syndicats des transporteurs à mettre un accent sur l’encadrement de leurs membres car, pour lui, l’analyse des statistiques des cas dramatiques liés aux accidents de la route, révèlent l’imprudence, l’intolérance et l’excès de vitesse des conducteurs.
Kamélé FAYAMA
