Tribunal de grande instance de Tenkodogo
Des membres des tribunaux départementaux prêtent serment
Tenkodogo, (AIB) – Le président du Tribunal de grande instance (TGI) de Tenkodogo, le magistrat Romuald Marcel Narelwendé Yaméogo, a présidé, l’audience solennelle de prestation de serment et de l’installation officielle des présidents des tribunaux départementaux (PTD) et leurs membres, suivie d’une audience foraine de rectification d’actes d’état civil, le mardi 12 février 2019 à Garango.
Bélili Césaire Bationo, Atjièguiwè Christian Abo, Larba Yabé, Philippe Ouédraogo et Abdoulaye Tao, nommés respectivement présidents des tribunaux départementaux (PTD) de Komtoèga, Niaogho, Boussouma, Béguédo et Garango dans la province du Boulgou, et leurs suppléants, secrétaires titulaires, accesseurs et les suppléants desdits tribunaux départementaux (TD), ont été officiellement installés dans leurs fonctions respectives, au cours d’une audience foraine de prestation de serment présidé par le président du Tribunal de grande instance (TGI) de Tenkodogo, le magistrat Romuald Marcel Narelwendé Yaméogo, en présence du procureur du Faso, Adama Ouédraogo, le mardi 12 février 2019 dans la salle des fêtes de la mairie de Garango, transformée en salle d’audience pour la circonstance.
Le président du TGI de Tenkodogo, Romuald Marcel Narelwendé Yaméogo a expliqué que la délocalisation du lieu de la juridiction de cette prestation de serment est autorisée et encadrée par l’ordonnance de fixation de l’audience extraordinaire, signé par le président du TGI. Cette ordonnance est elle-même encadrée par des dispositions légales qui disent qu’en temps de besoin, le président du tribunal, après avoir consulter le procureur, peut fixer une audience extraordinaire en dehors du calendrier ordinaire et des lieux ordinaires, peut tenir une audience pour le besoin de la cause. «C’est sur cette base que nous avons tenu cette audience dans la commune de Bittou, hors du siège du TGI. Au terme de l’article 45 de la loi portant organisation judiciaire, il est dit explicitement que les membres des tribunaux départementaux, avant leur entrée en fonction, doivent prêter le serment des magistrats pour les membres et le serment des greffiers pour les secrétaires des dits tribunaux», a précisé le président Yaméogo.
«Je jure et promet de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de veiller au respect des droits et libertés, de garder religieusement les secret des délibérations et de me conduire en tout, en digne et loyal magistrat». Les «diseurs » de loi ont toutefois précisé que cette activité rendre dans le cadre de l’amélioration de l’état civil burkinabè en général et de leur ressort juridictionnel en particulier. C’est par ces termes que les PTD ont prêté le serment des magistrats devant le TGI de leur ressort. Pour les autres membres, ils ont «Juré de remplir fidèlement leurs fonctions et de garder en tous les secret qui les impose». Le magistrat Yaméogo a rappelé aux nouveaux «juges» nouvellement installés, que le serment est fait pour interpeler ceux qui prêtent le serment, qu’ils constituent les premiers acteurs de l’Etat civil au niveau des départements. Car, il n’est pas besoin de démontrer l’importance de l’état civil dans l’édification de l’Etat de droit.
«Ce serment vise avant tout à régulariser notre situation, puisque c’est une activité que nous menons déjà en tant que préfet de département. Nous avons déjà tenu des audiences avant la prestation de serment. Et comme la loi exige à ce que chaque membre du tribunal prête le serment avant de rentrer en activité, c’est à cette exigence que nous nous sommes soumis à travers cette cérémonie de prestation de serment devant les juges du tribunal du ressort de notre juridiction. Nous allons nous déployer pour mériter la confiance place en nous, en respectant les indications donné par ce serment», a confié Le préfet / PTD de Boussouma, Larba Yagré. L’audience solennelle de prestation de serment et de l’installation officielle des PTD et leurs membres a été suivie d’une audience foraine de rectification d’actes d’état civil. Il s’est agi des requêtes qui ont permis à des demandeurs de bénéficier de rectification, d’annulation, d’ajout de prénoms et des demandes de casiers judiciaires et de certificat de nationalité.
Bougnan NAON
