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France: prison avec sursis requise contre le ministre de la Justice pour conflits d’intérêts
PARIS, 15 nov 2023 – L’accusation a requis mercredi un an de prison avec sursis contre le ministre français de la Justice Eric Dupond-Moretti, jugé à Paris pour des conflits d’intérêts liés à ses activités passées d’avocat, dans un procès inédit dans l’histoire du pays.
Poids lourd du gouvernement, M. Dupond-Moretti, 62 ans, est soupçonné d’avoir utilisé ses fonctions de ministre pour régler des comptes avec des magistrats avec qui il avait eu maille à partir quand il était avocat.
Malgré le « déni persistant » du ministre, le conflit d’intérêts « sautait aux yeux », a estimé le représentant de l’accusation dans son réquisitoire devant la Cour de justice de la République (CJR), juridiction d’exception chargée de juger des membres du gouvernement.
Sans précédent pour un ministre de la Justice en exercice, ce procès a fragilisé M. Dupond-Moretti, qui a toutefois pour l’instant conservé la confiance du président de la République Emmanuel Macron.
Nommé à la surprise générale garde des Sceaux à l’été 2020, M. Dupond-Moretti est dans le collimateur de la justice pour avoir ordonné une enquête administrative contre des magistrats financiers qui avaient fait éplucher ses relevés téléphoniques du temps où il était avocat, en marge d’une enquête visant l’ex-chef de l’Etat Nicolas Sarkozy.
Il lui est également reproché d’avoir diligenté une enquête administrative contre un juge d’instruction de Monaco qui avait inculpé un de ses clients et dont il avait dénoncé les « méthodes de cowboys ».
Dénonçant un conflit d’intérêts, les syndicats de magistrats avaient porté plainte contre le ministre fin 2020, point de départ d’une enquête qui a conduit à son renvoi en procès.
Dans son réquisitoire mercredi, le procureur général près la Cour de cassation Rémy Heitz a toutefois assuré que cette procédure n’était pas le résultat d’une « vengeance » des magistrats, pour lesquels l’avocat Dupond-Moretti avait eu des mots très durs.
Le ministre « n’a pas écouté les alertes qui lui étaient adressées, il a franchi un pas qu’il n’aurait jamais dû franchir, à deux reprises », a-t-il détaillé, partageant sa « conviction » que « le délit de prise illégale d’intérêt était bien constitué ».
avec AFP
