Burkina : L’Autorité de contrôle d’Etat traque les biens mobiliers et immobiliers présumés mal acquis
Ouagadougou, 6 avril 2022 (AIB)- L’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption (ASCE-LC) recherche des informations, sur des biens mobiliers et immobiliers, présumés mal acquis au Burkina Faso et à l’étranger, et susceptibles d’avoir violé la loi anticorruption burkinabè, a appris l’AIB, à travers un communiqué.
Dans un communiqué en date du 4 avril 2022 et publié dans la presse jeudi, le contrôleur général d’Etat, Philippe Néri Kouthon Nion précise que l’appel est lancé dans le cadre du contrôle approfondi des structures publiques commandité par le président du Faso Paul-Henri Sandaogo Damiba.
Selon M. Nion, l’appel solennel est lancé à « toutes personnes susceptibles de lui fournir des informations sur des acquisitions de patrimoines mobiliers et immobiliers au Burkina Faso ou à l’étranger et susceptibles de constituer des faits présomptifs de corruption, de délit d’apparence, d’enrichissement illicite, de détournement de biens publics, de blanchiment de produits de crime et autres tels que prévus par le code général et la loi anti-corruption ».
Le même document renseigne que les plaintes et dénonciations peuvent être déposées à l’ASCE-LC ou transmises par tout autre canal (au besoin sous le couvert de l’anonymat).
Le contrôleur général attire l’attention de l’opinion publique que les dénonciations doivent être faites de bonnes fois.
Philippe Néri Kouthon Nion dit savoir compter sur la pleine contribution citoyenne à « l’assainissement de la gestion économique et financière de notre chère patrie ».
Le contrôleur général d’Etat a également promis des récompenses aux informateurs, sur la base des produits recouvrés.
Au terme de la loi, les biens immobiliers sont les propriétés bâties (immeubles d’habitation, immeubles à usage commercial ou professionnel, immeubles à usage industriel, fermes, ranches) ; les propriétés non bâties (terrains loties, terrains non lotis, champs, vergers, pâturages) et les immeubles par destination.
Les biens mobiliers sont constitués des revenus annuels, des comptes bancaires, des valeurs mobilières (actions, parts sociale…), des contrats d’assurances, des véhicules à moteur, des meubles meublants, des objets de valeurs, des droits d’auteur et droits voisins, des licences, des brevets et marques déposées, des animaux (dont la valeur est supérieure ou égal à 250 000 FCFA).
Agence d’information du Burkina
ATA/ak
