Bam/Procès sexe contre nourriture: le président du tribunal et le procureur se donnent des cours de droit
Kongoussi, 29 sept. 2021- (AIB)-Le procès du ministère public contre deux déplacés internes dans l’affaire sexe contre nourriture à Kongoussi a de nouveau été ajourné, après un long cours de droit entre le président du tribunal et le procureur à propos «des dossiers en instruction».
Ouvert à 8 h22 min, le procès a été ajourné par le président du tribunal. Le président après avoir appelé les prévenus et les témoins a demandé au procureur du Faso de lire l’article 524- 4 alinéa 7 du code de procédure pénale. Après une première lecture, le président du tribunal a rappelé au procureur du Faso qu’il n’a fait que lire l’article 524-3 et non le 524-4.
Le procureur après lecture de cette disposition du code pénal qui oblige le tribunal à surseoir au jugement parce que le dossier est en instruction a fait savoir que le dossier peut être jugé.
«Monsieur le président, le dossier peut être jugé parce que l’instruction concerne le harcèlement des femmes PDI par le sieur DS. Mais pour ces deux prévenus, ils sont poursuivis pour dénonciation calomnieuse. En enquête préliminaire, ils ont affirmé qu’ils ont menti à la presse. Donc on peut les juger» a requit le procureur.
Le président du tribunal du jour a répliqué en faisant savoir au procureur que rien ne prouve que l’instruction ne va pas infirmer ce que les prévenus ont déclaré en enquête préliminaire.
«Si un dossier est en instruction, on ne peut pas juger ce même dossier avant la fin de l’instruction. Même si les prévenus ont déclaré en enquête préliminaire qu’ils ont menti, l’instruction peut révéler le contraire. Donc on s’en tient à la loi” a réagit le président du tribunal. Après une tractation entre les deux, le procureur a fini par accepter la décision du tribunal.
La directrice provinciale en charge de l’Action humanitaire du Bam Mme Topan /Bancé Martine réagit à son tour.
«Nous voulons qu’on juge le dossier parce que c’est la deuxième fois que le dossier va être renvoyé. Ces deux qui sont arrêtés devant vous nous ont confirmé qu’ils ont menti et la publication a posé un préjudice à l’action sociale. Nous voulons que vous jugiez le dossier pour rétablir la vérité devant tout le monde parce que nous avons pris un coup dans cette affaire. Nos locaux ont été utilisés pour nous diffamer. Personne ne nous a approchés pour savoir la vérité. Donc je vous demande de juger le dossier», a-t-elle souhaitée.
À cette requête, le président du tribunal a fait savoir que c’est la loi qui interdit de juger le dossier avant la fin de l’instruction.
«La loi est l’expression de la volonté de tous et non la volonté d’un individu” à conclu le président avant de décider que le dossier sera ajourné jusqu’à la fin de l’instruction. «Si l’instruction abouti à un non lieu, les prévenus seront jugé pour dénonciation calomnieuse. Mais si l’instruction confirme les faits, ils ne peuvent pas être jugé parce qu’ils ont dit la vérité» précisé le président du tribunal.
Après cette décision et suite à l’ouverture d’un autre dossier, le procureur a demandé la suspension du procès pour s’entretenir avec le directeur de publication du journal en ligne Munite. Bf Lassané Sawadogo qui comparaissait comme témoin. Interrogé sur les raisons de cet entretien, le procureur n’a pas voulu se prononcer.
Agence d’information du Burkina
Asmado RABO
