Kadiogo/Komsilga : la délégation spéciale adopte de nouvelles règles d’occupation du domaine public
Komsilga, 17 sept. 2026 (AIB) – La délégation spéciale de Komsilga a adopté, mercredi, une nouvelle délibération réglementant l’occupation du domaine public communal, avec notamment des conditions précises pour l’obtention d’une autorisation et des sanctions en cas d’occupation illicite.
La délibération a été adoptée lors de la deuxième journée de la troisième session ordinaire de la délégation spéciale, présidée par le président de la délégation spéciale, Antarest Batiana.
Désormais, les personnes souhaitant obtenir une autorisation d’occuper le domaine public devront notamment fournir une demande timbrée, un dossier technique et un accord de voisinage.
Les occupants devront également respecter les normes d’hygiène et de sécurité ainsi que les distances prescrites par rapport aux voies publiques.
Le nouveau dispositif distingue deux zones d’exploitation, à savoir la zone I correspondant aux parties goudronnées et la zone II regroupant les parties non loties.
La délibération prévoit par ailleurs une pénalité de 20 % en cas de retard de paiement et des amendes comprises entre 10 000 et 50 000 F CFA pour les occupations illicites.
Les occupants actuels disposent d’un délai d’un an pour se conformer aux nouvelles dispositions.
Selon la délégation spéciale, cette réglementation vise notamment à assainir le cadre de vie, à sécuriser les espaces publics et à améliorer les recettes de la commune, conformément à la circulaire budgétaire n°2025-2092.
La nouvelle délibération abroge les dispositions antérieures qui lui sont contraires et constitue désormais le cadre de référence pour l’occupation du domaine public communal.
Agence d’information du Burkina
