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L’éthique de la Cour suprême des Etats-Unis examinée au Congrès
Par Chris Lefkow
WASHINGTON, 2 mai 2023 – La Cour suprême des Etats-Unis, naguère l’une des institutions les plus respectées du pays, voit son étoile pâlir, notamment à cause de récentes controverses liées à l’éthique de ses juges, que le Sénat va examiner mardi dans le détail.
L’audience se déroule à un moment où la popularité de la haute cour, à majorité conservatrice, atteint un plus bas: 58% des Américains considèrent qu’elle fait mal son travail.
La commission judiciaire du Sénat, contrôlée par les démocrates, a organisé cette audition après des polémiques concernant deux juges conservateurs dont l’un, Clarence Thomas, a accepté des largesses d’un homme d’affaires.
Le chef de la Cour suprême John Roberts, également conservateur, a refusé de témoigner devant le Congrès, avançant « des préoccupations liées à la séparation des pouvoirs et à l’importance de préserver l’indépendance de la justice ».
La plus haute instance judiciaire américaine, dont la mission première est de veiller à la constitutionnalité des lois, tranche les importants débats de société aux Etats-Unis. En particulier sur des questions sensibles: avortement, mariage homosexuel, discriminations raciales, peine de mort, litiges électoraux, port d’arme, etc. Ses neuf juges, nommés à vie, bénéficient d’une inamovibilité de fait.
Ces derniers ne seront donc pas présents lors de l’audience, qui débutera à 10H00 (14H00 GMT). Mais la liste des cinq témoins appelés comprend d’anciens juges fédéraux — dont l’un a été ministre de la justice du président George W. Bush –, un professeur de droit ou encore un spécialiste de l’éthique.
Clarence Thomas, juge le plus conservateur de la Cour, s’est retrouvé dans la tempête quand le média ProPublica a révélé qu’il avait accepté, sans les déclarer, des cadeaux coûteux, dont des vols en jet privé ou des croisières sur un méga-yacht, de la part du milliardaire républicain Harlan Crow.
Il s’est défendu en assurant que les règles encadrant les déclarations autour de ce type de séjours avaient changé et que M. Crow n’avait aucune affaire en cours devant la Cour suprême.
Harlan Crow a donné plus de 10 millions de dollars à des organisations républicaines, selon ProPublica, dont 500.000 à un groupe conservateur fondé par la femme du juge, Ginni Thomas.
Cette dernière, lobbyiste et militante, avait déjà fait polémique à cause de son implication dans la croisade de Donald Trump pour prouver – à tort – que la présidentielle de 2020 lui avait été volée.
Et Clarence Thomas n’est pas le seul juge à avoir attiré l’attention.
Son collègue conservateur Neil Gorsuch a vendu, juste après sa confirmation à la Cour suprême en 2017, une grande propriété dans le Colorado au directeur du cabinet d’avocats Greenberg Traurig qui plaide régulièrement des affaires devant la haute cour, selon Politico.
– Fuite et tumultes –
Toute cette agitation survient après une année tumultueuse pour la Cour suprême.
Elle a annulé la protection constitutionnelle de l’avortement, limité les moyens de l’Etat fédéral pour lutter contre le réchauffement climatique ou encore renforcé le droit à porter une arme.
L’institution a aussi subi une fuite inédite. Sa décision sur l’avortement, qui a permis à une quinzaine d’Etats de l’interdire, avait été obtenue par Politico avant sa publication.
Si une audition parlementaire sur l’éthique de la Cour suprême est inhabituelle, il est aussi rare qu’elle soit au coeur de polémiques sur « tant de juges et tant de sujets », explique Steven Schwinn, professeur de droit à l’université de l’Illinois à Chicago.
Cela tire encore davantage vers le bas les « niveaux de confiance et de popularité » déjà historiquement faibles et mine l’image d’une cour censée être « spéciale » et « indépendante », affirme-t-il à l’AFP.
Dans sa lettre invitant le chef de la Cour suprême à témoigner, le chef de la commission judiciaire du Sénat Dick Durbin avait noté que « les révélations concernant des juges qui ne respectent pas les règles éthiques attendues (n’avaient) cessé de se multiplier ».
John Roberts avait joint à sa réponse une copie des directives éthiques de la Cour suprême et une déclaration signée par les neuf sages dans laquelle ils réaffirmaient « les principes et pratiques éthiques fondamentaux ».
Les juges de la haute cour sont les seuls juges fédéraux qui échappent à un code de conduite explicite. Selon le professeur Steven Schwinn, les récentes controverses illustrent les limites de leur « auto-supervision ».
Avec l’AFP
