L’ex-DG de la SOFITEX relaxé pour infraction non constituée
Bobo-Dioulasso, 20 fév. 2023(AIB)-Ouvert le 9 janvier dernier, le procès de l’ancien directeur général de la Société burkinabè des fibres textiles (SOFITEX) a connu son épilogue ce lu di 20 février 2023. Après une réquisition de 60 mois dont 24 fermes contre l’ex patron de la nationale des fibres, la cour dans son délibéré l’a plutôt relaxé, lui et les quatre autre pour infraction non constituée.
Poursuivis pour abus de fonction, l’ancien directeur général de la Société burkinabè de fibres textiles (OFITEX), Wilfried Yaméogo, et quatre autres ont été relaxés au cours de l’audience correctionnelle du tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso ce lundi 20 février 2023.
En effet, il était reproché aux prévenus de n’avoir pas suivi les procédures régissant la règlementation de la commande publique dans l’attribution de 68 marchés (pour la fourniture de pièces industrielles) d’une valeur de plus de 6 milliards F CFA.
A l’exposé des faits, dès l’ouverture du procès, le 9 janvier 2023, les mises en cause ne se reconnaissaient pas dans ces faits arguant que la SOFITEX, étant régie par le droit privé, le manuel de procédure de cette société ne pouvait pas être soumis à la règlementation de la commande publique.
Un argumentaire balayé du revers de la main par le procureur du Faso au cours des débats. Pour le ministère public, la SOFITEX ne peut pas déroger à cette procédure de la commande publique qui est une loi.
Le parquet estime que les textes de la commande publique étant applicables à la SOFITEX, il y a clairement une violation de ces lois. Mieux, ces violations, selon lui, n’ont pas été faites par erreurs.
Par conséquent, une peine d’emprisonnement de 60 mois de prison dont 24 fermes, et une amende de 10 millions F CFA fermes avaient été requises contre l’Ex-DG et deux de ses collaborateurs. Quant aux deux autres, le parquet avait souhaité qu’ils soient condamnés à 60 mois de prison dont 12 fermes et une amande de 10 millions FCFA également ferme.
Statuant publiquement, contradictoirement, en matière correctionnelle, et en première ressort ce 20 février 2023, la cour a décidé de relaxer les cinq prévenus pour infraction non constituée.
Agence d’information du Burkina
KF/ata
Photo d’archive et d’illustration: ouest.info
