Région des Hauts-Bassins
L’Agence judiciaire de l’Etat se dévoile
L’Agence judiciaire de l’Etat (AJE) a organisé, le vendredi 15 octobre 2021, à Bobo-Dioulasso, une journée d’informations et d’échanges avec les structures déconcentrées de l’Etat dans la région des Hauts-Bassins sur ses missions et attributions. L’objectif est de se rapprocher des structures déconcentrées de l’Etat en vue de prévenir et d’améliorer la gestion du contentieux de l’Etat.
L’Agence judiciaire de l’Etat (AJE) entend se rapprocher des structures déconcentrées de l’Etat de la région des Hauts-Bassins en vue de prévenir et d’améliorer la gestion du contentieux de l’Etat. C’est pourquoi, elle a organisé, le vendredi 15 octobre 2021, à Bobo-Dioulasso, une journée d’informations et d’échanges avec les structures déconcentrées de l’Etat dans la région des Hauts-Bassins sur ses missions et attributions.
Il s’est agi au cours cette journée, de faire connaître les missions et les attributions de l’Agence, d’améliorer les techniques de prévention du contentieux, de sensibiliser les responsables des structures déconcentrées de l’Etat sur les diligences et précautions dans l’exercice de leurs missions et attributions, d’identifier les formes d’accompagnement attendues auprès des structures déconcentrées de l’Etat pour une meilleure gestion du contentieux de l’Etat, de sensibiliser les responsables des structures déconcentrées de l’Etat sur les conséquences du contentieux de l’Etat sur le budget de l’Etat. En effet, l’Agent judicaire de l’Etat est rattaché au ministère de l’Economie, des Finances et du Développement et a remplacé l’Agence judiciaire du Trésor.
Selon l’Agent judiciaire de l’Etat, Karfa Gnanou, la mission principale de l’AJE est de conseiller l’Etat par rapport aux actes juridiques qui sont pris et de faire en sorte que, lorsque l’Etat va devant les juridictions, il se donne les moyens de remporter les procès.
Une meilleure sauvegarde des intérêts de l’Etat
D’où la nécessité, selon Karfa Gnanou, de communiquer avec ceux qui prennent les actes administratifs afin de prévenir les contentieux. Egalement, a-t-il noté, elle œuvre à faire en sorte que la responsabilité de l’Etat ne soit pas engagée abusivement et d’atténuer l’incidence du contentieux sur le budget de l’Etat.
« C’est pour demander l’appui des structures déconcentrées de l’Etat et avoir la communication d’un certain nombre d’informations lorsque les dossiers en justice les impliquent, notamment devant les juridictions judiciaires ou administratives », a-t-il souligné, tout en précisant qu’il ne s’agit pas de faire des structures déconcentrées des spécialistes de la procédure judiciaire, mais de leur permettre d’avoir à l’idée que lorsqu’elles veulent prendre des actes, qu’il y a une structure qui gère le contentieux de l’Etat et de travailler à l’approcher. L’Agent judiciaire de l’Etat, Karfa Gnanou a souhaité être avisé par les structures déconcentrées de l’Etat avant de prendre par exemple toute décision d’affectation ou toute sanction.
Le gouverneur de la région des Hauts-Bassins, Antoine Atiou a présidé l’ouverture de cette journée. Pour lui, la journée constitue une opportunité de partage des missions et attributions de l’Agence et des canaux de collaboration pour une meilleure sauvegarde des intérêts de l’Etat. C’est pourquoi, tout en déplorant la faible mobilisation, il a exhorté les responsables des structures déconcentrées à une collaboration « fructueuse » dans l’optique d’une meilleure sauvegarde des intérêts de l’Etat.
Boudayinga J-M THIENON
