Sécurité sociale des travailleurs
La loi 004 expliquée dans la Boucle du Mouhoun
Le ministère de la Fonction publique, du Travail et de la Protection sociale, a organisé les 14 et 15 juillet 2021 à Dédougou, un atelier de vulgarisation de la loi 004/AN du 06 avril 2021 portant sur le régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés et assimilés au Burkina Faso.
Le Burkina Faso dispose depuis le 6 avril dernier d’une nouvelle loi portant régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés et assimilés. Pour mieux la faire connaitre par les partenaires sociaux de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), le ministère de la Fonction publique, du Travail et de la Protection sociale, a initié une série de rencontres à cet effet.
Ce mercredi 14 juillet 2021, c’était autour des délégués de personnels, des représentants d’entreprises, des responsables syndicaux ainsi que des retraités de la Boucle du Mouhoun de bénéficier de ce cadre d’échanges. Selon le représentant du ministre en charge de la protection sociale, Abdullah Bansé, il s’agit à travers cet atelier, de présenter le nouvel instrument juridique afin que les partenaires s’en approprient et en être des relais pour la porter à la connaissance des membres de leurs structures respectives. Il a rappelé que le Burkina Faso a entrepris des reformes en matière de protection sociale afin de respecter ses engagements pour une justice sociale.
C’est ce qui a abouti, a-t-il ajouté, à l’adoption de cette loi depuis avril 2021 qui vise à prendre en compte les nouvelles attentes des partenaires sociaux et d’exprimer la volonté du gouvernement à offrir un régime de sécurité viable et solide. Les participants à cet atelier ont eu droit à des communications suivies d’échanges. Une communication livrée par le directeur de la sécurité sociale, Oumarou Sawadogo, portait sur les innovations introduites dans la loi.
S’agissant du champ d’application, il a indiqué que les stagiaires qui étaient jusque-là admis au régime sur la base d’un arrêté, ont été pris en compte pour deux branches, notamment les risques professionnels et la pension. Egalement les travailleurs à temps partiel sont pris en compte. Le nouvel instrument juridique, a poursuivi M. Sawadogo, a élargi la définition de l’accident du travail pour prendre en compte l’interruption ou le détournement du trajet pour des nécessités de la vie courante.
Il a cité en outre, la possibilité pour le conjoint survivant de cumuler l’intégralité de sa pension directe et la pension de réversion, la création d’un fonds de prévention pour promouvoir la sécurité et la santé au travail et l’allègement des procédures, notamment par la suppression de certains documents tels que les carnets de grossesse, les carnets de maternité, etc.
Adama SEDGO
