Régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés et assimilés
Les innovations de la nouvelle loi en débat
La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a organisé, les 21 et 22 juin 2021, dans la région des Hauts-Bassins à Bobo-Dioulasso, un atelier de vulgarisation de la loi N°004/AN du 6 avril 2021. Cette loi porte sur le régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés et assimilés au Burkina Faso.
La nouvelle loi portant régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés et assimilés au Burkina Faso a été adoptée le 6 avril 2021, par l’Assemblée nationale en remplacement à celle de 2006. En vue de vulgariser cette nouvelle loi, la Direction générale de la protection sociale et la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) ont entamé une tournée pour échanger avec ses partenaires sociaux (délégués du personnel, délégués syndicaux, représentants des associations des retraités…) sur la loi portant régime de sécurité sociale des travailleurs et assimilés du Burkina Faso.
Selon la directrice générale de la protection sociale, Doussou Flore Barro, cet atelier offre l’occasion de présenter le nouvel instrument juridique afin que les participants s’en imprègnent, s’en approprient afin qu’à leur tour, ils soient des relais de cette nouvelle loi auprès de leurs structures respectives. Avant de rappeler que depuis quelques années, le gouvernement a entrepris des réformes en matière de sécurité sociale afin de respecter ses engagements tant nationaux et qu’internationaux pour une justice sociale.
La mise en œuvre de ces réformes a conduit à l’extension de la sécurité sociale à d’autres couches de la société et à la couverture sanitaire universelle, a-t-elle souligné. Cet atelier a été ponctué par des communications qui ont porté, entre autres, sur la présentation du contexte et la justification de la relecture de la loi 015-2006/AN et la présentation des innovations de la nouvelle loi portant régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés et assimilés au Burkina Faso.
Accorder des avances aux meilleures entreprises
La nouvelle loi comporte, selon Doussou Flore Barro, beaucoup d’innovations. Ces innovations ambitionnent prendre en compte les préoccupations liées à l’amélioration de la qualité des prestations sociales, à l’extension de la couverture sociale, au maintien de l’équilibre des branches du régime. Le directeur de la sécurité sociale à la Direction générale de la protection sociale, Oumarou Sawadogo est revenu sur les innovations apportées par cette loi sans être exhaustif.
A titre d’exemple d’innovations, Il a cité l’introduction d’une requête complémentaire afin de permettre aux salariés qui ont un salaire au-delà du plafond de cotiser pour améliorer la pension de retraite. Egalement, il y a la création d’un fonds de prévention qui va, selon lui, permettre aux entreprises respectueuses des mesures de santé au travail de bénéficier de ce fonds et la CNSS pourrait accorder des avances aux meilleures entreprises. La loi a permis l’élargissement de la définition de l’accident de travail prenant en compte l’exercice de la vie courante.
En effet, la loi a-t-il dit stipulait lorsque le travailleur vous détournait du trajet pour des intérêts personnels, il n’était pas pris en compte. Par ailleurs, Oumarou Sawadogo a exhorté les participants à être le relai de la divulgation de cette loi auprès des autres travailleurs. Après la région des Hauts-Bassins, cette loi est prévue pour être vulgarisé dans les régions des Cascades et du Sud-Ouest.
Boudayinga J-M THIENON
